Traduction de «convention d’århus ratifiée » (Français → Anglais) :

Le traitement des demandes de confidentialité devrait être soumis à la convention d'Århus afin de garantir que la directive modifiée soit totalement conforme à cette convention, que l'Union européenne et tous ses États membres ont ratifiée.
The handling of confidentiality requests should be subject to the Aarhus Convention in order to make sure that the amended Directive is fully aligned with the Convention which is ratified by the EU and all 27 Member States.

La convention d’Århus, ratifiée par l’UE et les États membres de la Communauté européenne, sera mise en œuvre au moyen de trois directives, dont les deux premiers piliers - ainsi qu’on les appelle - ont été adoptés après conciliation dans le cadre de la procédure de codécision.
The Aarhus Convention, ratified by the EU and the Member States in the European Community, will be implemented by means of three directives, the two first so-called pillars of which have already passed through the codecision procedure, with conciliation.

La Convention d’Århus, ratifiée au sein de la Communauté européenne par les États membres et l’UE, sera mise en œuvre par le biais de trois directives, dont les deux premiers piliers ont déjà été soumis à la procédure de codécision et de conciliation.
The Århus Convention, ratified in the European Community by the Member States and the EU, will be implemented by means of three directives, for which the first two pillars have already passed through the codecision procedure and conciliation.

B. considérant que la convention d'Århus a été ratifiée par la Communauté européenne le 17 février 2005 et a été ratifiée par une majorité de ses États membres, y compris les nouveaux États membres,
B. whereas the Aarhus Convention was ratified by the European Community on 17 February 2005 and has been ratified by a majority of its Member States, including the new Member States,

Il est, en effet, extrêmement inhabituel que la Commission européenne soumette une proposition pour mettre en œuvre la convention d’Århus dans la législation communautaire au moyen d’une directive alors que tous les États membres et neuf des dix pays adhérents ont signé cette convention, et l’ont même ratifiée pour certains.
This is because it is extremely unusual for the European Commission to submit a proposal to implement the Aarhus Convention in European Community law by way of a directive when all Member States and nine of the ten accession countries have signed this Convention, and some have even ratified it.