Traduction de «convention d'århus puisqu'elle » (Français → Anglais) :

L’Union est depuis de nombreuses années un grand défenseur de la convention CITES, puisqu'elle finance des programmes de renforcement des capacités, notamment en ce qui concerne les espèces marines et les essences de bois, ainsi que la lutte contre le braconnage des éléphants et le commerce de l’ivoire.
The EU has been a major supporter of the CITES Convention for many years, through funding for capacity-building programmes, especially in relation to marine and timber species, as well as against elephant poaching and ivory trade.

La 6e session de la conférence des parties (CoP6) à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (UNFCC), qui a repris en juillet 2001, a été couronnée de succès, puisqu'elle a permis de parvenir à un accord politique mondial sur les questions en suspens concernant la mise en oeuvre du protocole de Kyoto.
The resumed sixth Conference of the Parties (COP6) under the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCC) in Bonn in July 2001 delivered a major success in reaching a world-wide political agreement on the outstanding issues concerning the implementation of the Kyoto Protocol.

considérant que, au regard de la législation nationale et internationale en matière de droits de l'homme, les Philippines sont un modèle pour les autres pays de la région, puisqu'elles ont ratifié huit des neuf principales conventions sur les droits de l'homme, à l'exception de la convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, et qu'elles ont également ratifié le statut de Rome de la Cour pénale internationale en 2011.
whereas in terms of international and national human rights legislation, the Philippines are a role model for other countries in the region, having ratified eight of the nine major human rights conventions, with the exception of the Convention for the Protection of All Persons from Enforced Disappearance (CPPED), as well as having ratified the Rome Statute of the International Criminal Court in 2011.

Les dispositions du règlement vont plus loin que celles prévues par la convention et offrent une meilleure protection aux pays importateurs, puisqu'elles s'adressent à tous les pays et non aux seules parties à la convention.
The provisions of the regulation go beyond those of the Convention and offer more protection to importing countries since they are addressed to all countries and not just to the Parties to the Convention.

[7] Bien que la Communauté ne soit pas partie à la convention de Berne (elle ne le pourrait d'ailleurs pas, puisque la qualité de membre de l'Union de Berne est réservée aux États), elle est tenue de respecter la convention en vertu de l'article 9 de l'accord sur les ADPIC.
[7] Although the Community is not a party to the Berne Convention (and indeed could not be, since membership of the Berne Union is confined to States), it is required to comply with the Convention by virtue of Article 9 of the TRIPS Agreement.

La France et la Pologne ont indiqué à la Commission qu’elles transmettaient bien ces informations, mais en empruntant les canaux prévus par la convention d’entraide judiciaire, puisque leurs autorités centrales n’ont pas directement accès aux copies des décisions de justice.
FR and PL informed the Commission that they do transmit such information, but via the channels of the MLA Convention, as their central authorities do not have direct access to the copies of judgments.

La Convention présente donc un intérêt particulier pour les pays en développement puisqu'elle leur garantit le droit d'avoir les informations nécessaires, et qu'elle leur donne le pouvoir de décider quels produits chimiques ils veulent accepter et de refuser ceux qu'ils ne sont pas en mesure de gérer en toute sécurité.
The Convention is therefore of particular benefit to developing countries, since it gives them the necessary information and the power to decide which chemicals they want to receive and to exclude those they cannot manage safely.

Elle cherche également à mettre en œuvre aux niveaux communautaire et des États membres le troisième pilier de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice en matière d'environnement (convention d'Århus).
It is also intended to implement at the level of the Community and the Member States the third pillar of the Convention on access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters (Århus Convention).

La dernière proposition de règlement du Conseil représente à cet égard un certain progrès, puisqu'elle opère un rapprochement des normes communautaires et des dispositions de la Convention de Bâle. Toutefois, elle manque toujours de précision et de flexibilité : elle prévoit notamment une interdiction générale des exportations à des fins de recyclage.
The new proposal constitutes a small step forward in that it is designed to align Community provisions with those of the Basel Convention. However, the proposal is insufficiently precise and flexible. For instance, it proposes a blanket ban on the export of waste for recycling.

Certaines personnes aiment les conventions constitutionnelles puisqu'elles ne sont pas écrites.
Some people like constitutional conventions because they are not written down.