Vertaling van "convention consacrés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tarif au temps consacré | tarif fondé sur le temps consacré à la prestation | tarif fixé en fonction du temps consacré à la prestation
time-based fee

consacrer dans une convention
enshrine in a convention

consacré [ consacré par l'usage | traditionnel ]
time-honored [ time-honoured ]

fonds à consacrer au mobilier [ fonds consacrés au mobilier ]
dedicated furniture fund

convention internationale [ convention multilatérale ]
international convention [ multilateral convention ]

convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]
ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]

convention de Lomé
Lomé Convention

convention Baltique | convention de la mer Baltique | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts | convention sur la pêche et sur la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et de la région des Belts | CIPMB [Abbr.]
Baltic Convention | Convention on Fishing and Conservation of the Living Resources in the Baltic Sea and the Belts

temps consacré aux affaires
business hours

indemnité pour travail consacré à la famille | indemnité versée en raison de sacrifices faits pour la famille
wage for working for the family

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour l'Union, cela signifie faire en sorte que l'ensemble de ses instruments législatifs, politiques et programmes respectent les dispositions de la convention consacrant les droits des personnes handicapées, dans les limites de ses compétences.
For the EU, this means ensuring that all legislation, policies and programmes at EU level comply with the Convention's provisions on disability rights, within the limits of EU responsibilities.

L’Azerbaïdjan a ratifié la Convention européenne des droits de l’homme et s’est engagé à respecter les dispositions de l’article 10 de cette convention, consacré à la liberté d’expression et d’information.
Azerbaijan ratified the European Convention on Human Rights and has undertaken to observe the provisions of Article 10 of this convention, which is devoted to freedom of expression and information.

La Convention consacre la reconnaissance du droit souverain qu'ont les États et gouvernements de formuler et mettre en œuvre des politiques culturelles permettant le développement de leurs propres secteurs culturels.
The Convention establishes, at international level, the recognition of the sovereign right for States and Governments to draw up and implement cultural policies allowing the development of their own cultural sectors.

Si le processus constitutionnel en cours a un sens, commençons par veiller au respect de l’article 2 du projet de la Convention, consacré aux valeurs de l’Union et libellé comme suit, je cite: "L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’état de droit, ainsi que de respect des droits de l’Homme.
If the current constitutional process is to have any meaning, let us begin by ensuring compliance with Article 2 of the draft Constitution, devoted to the values of the EU and worded as follows: ‘The Union is founded on the values of respect for human dignity, liberty, democracy, equality, the rule of law and respect for human rights.

Un sondage de « Eurobaromètre Flash » réalisé au lendemain du Conseil européen de Thessalonique et consacré aux résultats de la Convention montre que le degré de connaissance de la Convention européenne monte mais reste très insuffisant : 45% des citoyens de l'Union élargie en ont déjà entendu parler; alors que ce chiffre était encore autour de 30% au mois de mars.
A survey conducted by “Eurobarometer Flash” immediately after the Thessaloniki European Council and focusing on the results of the Convention shows that people's awareness of the Convention is increasing, but that it remains very hazy: 45% of people in the enlarged EU have at least heard of the Convention, compared with only around 30% in March.

La Convention de Lugano établira un régime tout à fait identique à celui qui est consacré par le Règlement n°44/2001, de façon à permettre que les solutions qui en découlent soient uniformément appliquées dans un espace juridique plus large que celui de l'Union européenne.
The Lugano Convention will establish a system identical to that set out in Regulation (EC) No 44/2001 to ensure that the resulting solutions are applied in a uniform manner in a judicial area larger than that of the European Union.

83. Demande que la prochaine convention consacre le principe d'une actualisation des ressources du FED au moins proportionnelle aux conséquences démographiques de l'élargissement de l'Union européenne à de nouveaux États;
83. Calls for the next Convention to establish the principle of an updating of EDF resources which is at least proportional to the demographic consequences of enlargement of the European Union to include new states;

La Commission fera son possible pour se constituer en élément modérateur, afin que les mesures d'assainissement dans les pays ACP n'aient pas seulement un but de croissance mais aussi de justice sociale et de développement à long terme (...) En deuxième lieu, la Convention consacre un chapitre spécifique au problème de la dette : la Communauté a montré son ouverture vis-à-vis des préoccupations légitimes des ACP.
The Commission will do everything it can to play a moderating role so that recovery measures in the ACP States aim at not just growth but also social justice and long-term development (...) A specific chapter of the Convention is devoted to the debt issue, showing the Community's willingness to take on board legitimate ACP concerns.

Comme je l'ai dit, il y a trois chapitres complets de la Convention consacrés au développement économique des Inuits du Nunavut.
As I indicated, there are three comprehensive chapters of the treaty devoted to Nunavut Inuit economic development, and it's clear both in letter and spirit that those moneys were given to us to promote our economic development.