Traduction de «convention catalane seront présentées » (Français → Anglais) :

Troisièmement, les réclamations présentées sous le régime de la Convention sur l'inondation des terres du Nord seront traitées conformément aux dispositions des accords de règlement.
The third is that claims under the Northern Flood Agreement will be handled according to provisions of the implementation agreements.

Aujourd'hui même, les conclusions de la Convention catalane seront présentées à votre assemblée parlementaire.
Today the conclusions of the Catalan Convention are to be presented to your parliamentary assembly.

7. marque son intérêt pour l'initiative lancée par la Belgique, la France, l'Allemagne et le Luxembourg visant à débattre à Bruxelles, le 29 avril 2003, des perspectives de la politique de défense de l'Union et espère que d'autres États membres accepteront d'y être associés et que les propositions qui seront faites à la suite de cette réunion seront présentées au Conseil et à la Convention européenne;
7. Expresses its interest in the initiative launched by Belgium, France, Germany and Luxembourg to discuss in Brussels on 29 April 2003 EU defence policy perspectives and hopes that other Member States will be willing to subscribe to it and that the proposals resulting from this meeting will be presented to the Council and the European Convention;

(8) Les notifications des mesures de réglementation communautaires ou des États membres interdisant ou réglementant strictement des produits chimiques, en vue de leur intégration dans la procédure internationale CIP , qui seront adressées au secrétariat de la convention doivent être présentées par la Commission et doivent concerner les produits chimiques qui répondent aux critères spécifiques définis dans la convention.
(8) Notifications to the Secretariat of the Convention of Community or Member State regulatory actions banning or severely restricting chemicals, with a view to their inclusion in the international PIC procedure, should be submitted by the Commission and should relate to those cases meeting the criteria laid down in the Convention in this regard.

(8) Les notifications des mesures de réglementation communautaires interdisant ou réglementant strictement des produits chimiques, en vue de leur intégration dans la procédure internationale PIC, qui seront adressées au secrétariat de la convention doivent être présentées par la Commission et doivent concerner les produits chimiques qui répondent aux critères spécifiques définis dans la convention.
(8) Community or notifications to the Secretariat of the Convention of Community regulatory actions banning or severely restricting chemicals, with a view to their inclusion in the international PIC procedure, should be submitted by the Commission and should relate to those cases meeting the criteria laid down in the Convention in this regard.

(8) Les notifications par la Communauté ou par un État membre des mesures de réglementation communautaires ou établies par un État membre interdisant ou réglementant strictement des produits chimiques, en vue de leur intégration dans la procédure internationale PIC, qui seront adressées au secrétariat de la convention doivent être présentées respectivement par la Commission ou par l'État membre et doivent concerner les produits chimiques qui répondent aux critères spécifiques définis dans la convention.
(8) Community or Member State notifications to the Secretariat of the Convention of Community or Member State regulatory actions banning or severely restricting chemicals, with a view to their inclusion in the international PIC procedure, should be submitted by the Commission or the Member State, respectively, and should relate to those cases meeting the criteria laid down in the Convention in this regard.

Je pense donc qu'avec le trio dont il est question, avec le présidium, les réunions seront bien organisées, les réunions et les thèmes seront bien développés, et surtout - et j'ai entendu M. Dehaene ce matin, à la radio, exprimer son point de vue à ce sujet - je pense surtout que ce qui sera important, c'est que les options qui seront présentées par la Convention en vue de la CIG soient claires, qu'elles ne laissent pas de champ ou d'espace à trop d'interprétations au niveau de la CIG.
I therefore believe that with the trio in question, with this praesidium, the meetings will be well-organised, the meetings and the issues will be well-developed, and above all – and this morning I heard Mr Dehaene voice his opinion on this issue on the radio – I think that what will be important is that the options presented by the Convention to the IGC be clear, that they do not leave room for too many interpretations at the IGC.

La Commission, sur proposition conjointe de MM. Flynn et Vanni d'Archirafi, a approuvé aujourd'hui les propositions qui seront présentées au Conseil et au Parlement européen en ce qui concerne : une convention révisée relative au contrôle des personnes lors du franchissement des frontières extérieures, qui doit être présentée conformément à l'article K.3 paragraphe 2 sous c) du traité sur l'Union européenne; une proposition de règlement visant à déterminer les pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d'un visa lors du franchissement des frontières extérieures des Etats membres, qui doit être présentée conformément à l'article 100 C du traité instituant la Communauté européenne.
The Commission, on a joint proposal by Mr. FLYNN and Mr. VANNI d'ARCHIRAFI, today approved proposals for presentation to the Council and the European Parliament in regard to: a revised Convention on controls on Persons Crossing External Frontiers to be tabled in accordance with Article K.3(2)(c) of the Treaty on European Union; and a proposal for a Regulation determining the third countries whose nationals must be in possession of a visa when crossing the external frontiers of the Member States to be tabled in accordance with Article 100C of the Treaty establishing the European Community.

Les options ci-après seront présentées par l'Union européenne lors de la Conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques qui se tiendra à Berlin du 28 mars au 7 avril 1995.
The following options are the European Union's contributions to the Conference of the Parties to the Framework Convention on Climate Change which will be held in Berlin from March 28 to April 7, 1995 1.

5.2. Demandes de paiement Les demandes de paiement seront présentées au plus tard le 30 septembre de la sixième année à compter de l'année de la décision d'octroi, en fournissant à cette occasion la documentation prévue dans la convention bilatérale.
Requests for payment 4.2.1. Requests for payment must be presented not later than 30 September of the sixth year in which the decision to grant aid is taken, together with the documentation provided 5Provided the Member States agree to the proposed amendment to the bilateral conventions. for in the bilateral agreement.