Traduction de «contrôle établies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

niveau de référence du risque de non-contrôle établi par l'auditeur [ niveau de référence du risque de non-contrôle établi par le vérificateur ]
auditor's assessed level of control risk

Protocole nº 11 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention
Protocol No 11 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, restructuring the control machinery established thereby

Protocole nº 11 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention
Protocol No. 11 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, restructuring the control machinery established thereby

contrôle préétabli [ contrôle pré-établi ]
preplanned control

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis
cowshed with grid | dry cattle house | dry lot

établi
Established (qualifier value)

diagnostic établi
Established diagnosis

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic

modification et contrôle de la température corporelle
Temperature regulation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les autorités compétentes, les autorités de contrôle et les organismes de contrôle ne peuvent, pour des motifs liés à la production, à l'étiquetage ou à la présentation des produits, interdire ou limiter la commercialisation des produits biologiques contrôlés par une autre autorité compétente, une autre autorité de contrôle ou un autre organisme de contrôle établi(e) dans un autre État membre si ces produits sont conformes au présent règlement.
1. Competent authorities, control authorities and control bodies may not, on grounds relating to the production, to the labelling or to the presentation of the products, prohibit or restrict the marketing of organic products controlled by another competent authority, control authority or control body located in another Member State, if those products comply with this Regulation.

1. Les États membres désignent un organe de contrôle établi sur leur territoire ou, d’un commun accord avec un autre État membre, un organe de contrôle établi dans cet autre État membre.
1. Member States shall designate a supervisory body established in their territory or, upon mutual agreement with another Member State, a supervisory body established in that other Member State.

S'ajoutant à l'assistance spécifique en matière de contrôle des exportations d'armements, les contrôles établis pour la mise en œuvre de la RCSNU 1540 (2004) et au titre des programmes d'assistance de l’Union en matière de contrôle des exportations de biens à double usage contribuent à la capacité globale de mise en œuvre effective du traité sur le commerce des armes; en effet, dans bien des cas, la législation, les procédures administratives et les organismes chargés du contrôle des exportations de biens à double usage coïncident largement avec celles qui concernent le contrôle des exportations d'armes conventionnelles.
In addition to the specific assistance in arms export control, controls developed for the implementation of UNCSR 1540 (2004) and under the Union dual-use export control assistance programmes contribute to the overall capacity to effectively implement the Arms Trade Treaty since, in many instances, the laws, administrative procedures and agencies in charge of dual-use export control overlap with those in charge of conventional arms export control.

1. Les autorités compétentes et les autorités et organismes de contrôle ne peuvent, pour des motifs liés à la méthode de production, à l'étiquetage ou à la présentation de cette méthode, interdire ou limiter la commercialisation des produits biologiques contrôlés par une autre autorité de contrôle ou organisme de contrôle établis dans un autre État membre, dans la mesure où ces produits répondent aux exigences du présent règlement.
1. Competent authorities, control authorities and control bodies may not, on grounds relating to the method of production, to the labelling or to the presentation of that method, prohibit or restrict the marketing of organic products controlled by another control authority or control body located in another Member State, in so far as those products meet the requirements of this Regulation.

1. Tout contrôle sur place effectué au titre du présent chapitre fait l'objet d'un rapport de contrôle établi par l'autorité de contrôle compétente, que l'agriculteur concerné ait été sélectionné à cette fin en application de l'article 45 ou à la suite de cas de non-conformité portés par toute autre voie à l'attention de l'autorité de contrôle compétente.
1. Every on-the-spot check under this Chapter, regardless whether the farmer in question was selected for the on-the-spot check in accordance with Article 45 or as a follow-up of non-compliances brought to the attention of the competent control authority in any other way, shall be the subject of a control report to be established by the competent control authority.

1. Pour effectuer les contrôles prévus par la présente directive, les États membres utilisent la liste de contrôle figurant à l'annexe I. Un exemplaire de cette liste ou un document constatant l'exécution du contrôle établi par l'autorité qui a effectué ce contrôle, doit être remis au conducteur du véhicule et être présenté sur demande afin de simplifier ou d'éviter, dans la mesure du possible, d'autres contrôles ultérieurs.
1. In order to carry out the checks provided for in this Directive, the Member States shall use the checklist in Annex I. A copy of this checklist or a certificate showing the result of the check drawn up by the authority which carried it out shall be given to the driver of the vehicle and presented on request in order to simplify or avoid, where possible, subsequent checks.