Vertaling van "contrôle parlementaire seront intégralement maintenus " (Frans → Engels) :

Il dit que la responsabilité ministérielle et le contrôle parlementaire seront intégralement maintenus et que le ministre du Revenu demeurera entièrement responsable de l'administration des lois touchant les impôts et les taxes, les tarifs douaniers et les échanges commerciaux.
According to the minister, departmental responsibility and parliamentary control will be maintained in their entirety and the Minister of Revenue will remain entirely responsible for administering legislation relating to taxes, customs tariffs and trade exchanges.

La responsabilité ministérielle et le contrôle parlementaire seraient intégralement maintenus.
Ministerial accountability and parliamentary control would remain intact.

enfin, pour renforcer le contrôle parlementaire sur Europol, le Parlement européen et les parlements nationaux seront consultés sur le programme de travail stratégique pluriannuel de l'agence.
Finally, to increase parliamentary scrutiny of Europol, the European Parliament and national Parliaments will be consulted on Europol's strategic multi-annual work programme.

considérant qu'il est nécessaire que l'Union dispose d'un budget et d'une procédure budgétaire qui reflètent absolument la nature transparente et démocratique des processus de décision et de contrôle parlementaires, se fondant sur le respect des grands principes d'unité et d'universalité, exigeant que toutes les recettes et les dépenses soient intégralement inscrites sans ajustement des unes par rapport aux autres et qu'un débat et un vote du Parlement aient lieu à la fois sur les recettes et sur les dépenses conformément aux compétences prévues par le traité;
whereas it is necessary for the EU to have both a budget and a budgetary procedure which fully reflect the transparent and democratic essence of the parliamentary decision-making and control process, on the basis of respect for the general principles of unity and universality, which require that all revenue and expenditure be entered in full with no adjustment against each other, and that there be a parliamentary debate and vote on both revenue and expenditure in line with Treaty competences;

La Cour a jugé que "les effets de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1655/2000 seront intégralement maintenus jusqu'à ce que le Parlement et le Conseil adoptent de nouvelles dispositions concernant la procédure de comité à laquelle sont soumises les mesures d'exécution dudit règlement".
The Court declared that "the effects of Article 11(2) of Regulation (EC) No 1655/2000 are to be fully maintained until the Parliament and the Council adopt new provisions concerning the committee procedure to which the measures for the implementation of that Regulation are subject".

Nous sommes confrontés à de nouveaux défis, étant donné que les niveaux de dépense doivent de toute façon être maintenus en vue de garantir un certain niveau de croissance, tout en prenant les nouvelles exigences en considération, toujours et dans tous les cas sur la base de la discipline financière qui doit être respectée, par-dessus tout via le contrôle parlementaire.
We are faced with new challenges, given that spending levels must, anyway, be maintained in order to guarantee a certain level of growth, while taking into account new requirements, always and in any case on the basis of financial discipline that must be respected, above all through parliamentary control.

[1] En tout état de cause, lors de la levée des contrôles aux frontières intérieures, la règle commune selon laquelle les visas ne seront délivrés à la frontière que dans des cas exceptionnels devra être intégralement appliquée.
[1] In any event, upon lifting the internal border controls, the common rule that visas can be issued at the border only in exceptional cases must be fully applied.

Un dispositif, une fonction, un système ou une mesure de contrôle du moteur opérant durant les conditions spécifiées au point 6.1.2.4 et qui entraînent l'utilisation d'une stratégie de contrôle de moteur différente ou modifiée par rapport à la stratégie normalement utilisée durant les cycles d'essai d'émission applicable seront autorisés si, conformément aux exigences des points 6.1.3 et/ou 6.1.4, il est intégralement démontré que la mesure ne réduit pas l'efficacité du système de contrôle des émissions.
An engine control device, function, system or measure that operates during the conditions specified in section 6.1.2.4 and which results in the use of a different or modified engine control strategy to that normally employed during the applicable emission test cycles will be permitted if, in complying with the requirements of sections 6.1.3 and/or 6.1.4, it is fully demonstrated that the measure does not reduce the effectiveness of the emission control system.

Selon le ministre du Revenu, les responsabilités ministérielles et les contrôles parlementaires demeureront intégralement les mêmes.
According to the Minister of National Revenue, the ministerial responsibilities and parliamentary controls will remain essentially the same.

En bref, la responsabilité ministérielle, le contrôle global par le gouvernement et la surveillance parlementaire seront maintenus sous le régime de la nouvelle Agence.
In summary, ministerial accountability, overall control by government, and parliamentary oversight will be maintained for the new agency.