Vertaling van "contrôle des transbordements étaient " (Frans → Engels) :

Le cadre de suivi, de contrôle et de surveillance était à peine élaboré: les journaux électroniques ne portaient que sur une partie de la flotte; il ne comportait pas de ports désignés; les déclarations de débarquement ne couvraient que la pêche dans les eaux nationales; et les plans visant à s’étendre à l’avenir à la flotte de pêche lointaine ainsi que les mesures de contrôle des transbordements étaient encore en phase de développement.
Developments in the MCS framework were minimal with e-logbooks covering only a part of the fleet, designated ports being non-existent, landing declarations covering only domestic fishing and with plans to expand in the future to long distance fleet and measures to control transhipments in a developing phase.

Enfin, Taïwan travaille actuellement à la mise en place d’un système efficace de contrôle des transbordements des navires de pêche lointaine.
Finally, it is still working on developing an effective system of control of transhipments of its long distance fleet vessels.

48. invite la Commission à indiquer dans ses rapports annuels d'activité la manière dont ses propres analyses des risques ont influencé l'utilisation de ses propres capacités de contrôle, quels pays étaient concernés et s'il a été remédié aux défaillances constatées; demande que davantage de contrôles par échantillonnage soient réalisés auprès des autorités nationales et des bénéficiaires finals; note que cela serait possible grâce à un redéploiement du personnel et/ou à une réduction du nombre d'audits dans les États membres qui ont un faible taux d'erreur;
48. Calls on the Commission, in its annual activity reports, to indicate how its own risk analyses have influenced the use of its own audit capacities, which countries were concerned and whether the shortcomings were remedied; calls for more direct audits of random samples taken from national granting authorities and final beneficiaries; notes that this could be made possible by redeploying staff and/or by reducing the number of audits in Member States with low error rates;

3. La mise en libre pratique des lots est subordonnée à la présentation aux autorités douanières, par l’exploitant du secteur des aliments pour animaux et des denrées alimentaires ou son représentant, de la déclaration visée à l’article 2, paragraphe 3, dûment visée par l’autorité compétente du poste d’inspection frontalier ou du point d’entrée désigné, prouvant que les contrôles officiels visés au paragraphe 1 ont été réalisés et que les résultats des éventuels contrôles physiques réalisés étaient favorables.
3. The release for free circulation of consignments shall be subject to the presentation by the feed and food business operator or its representative to the customs authorities of the declaration referred to Article 2(3), duly endorsed by the competent authority at the border inspection post or designated point of entry, giving evidence that the official controls referred to in paragraph 1 have been carried out and that the results from physical checks, where such checks were carried out, have been favourable.

Il est vrai que ces données ne reflètent pas totalement la réalité, puisqu'elles englobent également la période 2000-2006, durant laquelle les exigences de contrôle actuelles n'étaient pas encore en place.
Indeed these data are not fully reflecting the actual situation since they include also the 2000-2006 period, when the current control requirements were not in place.

La Cour des comptes déclare avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières.
The Court of Auditors states that it has obtained reasonable assurance that the annual accounts of the European Centre for Disease Prevention and Control are reliable and that the underlying transactions are legal and regular.

Dans son exposé des motifs, la Commission met en exergue les difficultés rencontrées par les utilisateurs d'unités de chargement intermodales (UCI), qui vont de la diversité des éléments destinés à en permettre la manutention et l'arrimage aux questions de sécurité telles que les moyens de contrôle après transbordement, la question de savoir si l'UCI a été manipulée, à quelle fréquence, et dans quelle mesure l'UCI a été inspectée et entretenue selon une norme commune.
In its explanatory statement the Commission points out the difficulties encountered by users of current intermodal loading units (ILUs), which range from the diversity of their handling and securing devices through to questions of safety such as the means of checking whether, once loaded, the ILU has been tampered with or again how frequently and to what extent the ILU has been inspected and maintained to a common standard.

À Mostar, par exemple, la Parlement a constaté que la manière dont la PESC était financée jusqu'ici était insuffisante et que le Parlement ne disposait pas en l'occurrence des droits de contrôle qui lui étaient nécessaires pour contrôler efficacement ce qu'il advenait de l'argent des contribuables européens.
In Mostar, for example, Parliament ascertained that, hitherto, the common foreign and security policy had been financed in an unsatisfactory manner and that Parliament did not possess the supervisory powers it needed in this respect to be able to oversee to good effect what was becoming of European taxpayers’ money.

LORSQUE LE CONTROLE A LIEU AU DEPART DE LA ZONE D'EXPEDITION , LE CONTROLEUR , APRES S'ETRE ASSURE QUE LA MARCHANDISE EST CONFORME AUX PRESCRIPTIONS EN VIGUEUR ET QUE TOUTES LES MESURES UTILES ONT ETE PRISES POUR QU'IL N'Y AIT PAS DE SUBSTITUTION DE LA MARCHANDISE CONTROLEE , DELIVRE UN CERTIFICAT ATTESTANT QUE , AU MOMENT DU CONTROLE , LES PRODUITS SUR LESQUELS LE CONTROLE A PORTE ETAIENT CONFORMES AUX PRESCRIPTIONS EN VIGUEUR .
WHERE INSPECTION TAKES PLACE ON DISPATCH FROM THE FORWARDING AREA , THE INSPECTOR SHALL , AFTER SATISFYING HIMSELF THAT THE GOODS COMPLY WITH THE REGULATIONS IN FORCE AND THAT ALL NECESSARY MEASURES HAVE BEEN TAKEN SO THAT NO SUBSTITUTION OF THE GOODS INSPECTED CAN OCCUR , ISSUE A CERTIFICATE TO THE EFFECT THAT AT THE TIME OF INSPECTION THE GOODS COMPLIED WITH THE REGULATIONS IN FORCE .

_ POUR LES MARCHANDISES QUI NE SONT PAS ACCOMPAGNEES D'UN CERTIFICAT , DELIVRE , DANS LES CONDITIONS PREVUES AU PARAGRAPHE 1 , UN CERTIFICAT ATTESTANT QUE , AU MOMENT DU CONTROLE , LES PRODUITS SUR LESQUELS LE CONTROLE A PORTE , ETAIENT CONFORMES AUX PRESCRIPTIONS EN VIGUEUR .
_ SHALL , IN RESPECT OF GOODS WHICH ARE NOT ACCOMPANIED BY A CERTIFICATE , ISSUE A CERTIFICATE UNDER THE CONDITIONS LAID DOWN IN PARAGRAPH 1 TO THE EFFECT THAT AT THE TIME OF INSPECTION THE GOODS COMPLIED WITH THE REGULATIONS IN FORCE .