Traduction de «contrôle consolidés dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

surveillance et contrôle consolidés des grands risques
monitoring and controlling large exposures on a consolidated basis

contrôle consolidé
monitoring on a consolidated basis

contrôle de consolidation comptable
accounting consolidation test

consolidation du droit de l'UE [ consolidation du droit communautaire | consolidation du droit de l'Union européenne ]
consolidation of EU law [ consolidation of Community law | consolidation of European Union law ]

essai consolidé et drainé [ essai consolidé, drainé | essai consolidé-drainé | essai CD | essai consolidé lent | essai lent ]
consolidated-drained test [ slow test ]

méthode de la mise en équivalence [ comptabilisation à la valeur de consolidation | méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation | méthode de la comptabilisation des participations à la valeur de consolidation | comptabilisation des participations à la valeur de consolidation ]
equity accounting [ equity method | equity method of accounting | equity accounting method | consolidated method of accounting ]

consolidation | consolidation des états financiers | consolidation des comptes | intégration | consolidation par intégration
consolidation | consolidation of financial statements | consolidation accounting

Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]
Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products

contrôle de police [ contrôle d'identité | contrôle de personnes | contrôle de route | contrôle des papiers du véhicule ]
police checks [ checking of vehicle papers | check on persons | identification checks | roadside checks ]

pouvoir de contrôle [ autorité de contrôle ]
supervisory power [ supervisory authority | regulatory agencies(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres ne devraient être autorisés à imposer des procédures ou des exigences nationales de contrôle supplémentaires que si celles-ci découlent de contraintes légales nationales spécifiques liées à l'objet du contrôle légal des états financiers annuels ou consolidés, c'est-à-dire si ces exigences n'ont pas été couvertes par les normes d'audit internationales adoptées, ou si elles confèrent une crédibilité et une qualité accrues aux états financiers annuels et consolidés.
Member States should be allowed to impose additional national audit procedures or requirements only if they stem from specific national legal requirements relating to the scope of the statutory audit of annual or consolidated financial statements, meaning that those requirements have not been covered by the adopted international auditing standards, or if they add to the credibility and quality of annual financial statements and consolidated financial statements.

Les États membres devraient s'abstenir d'imposer des procédures ou des exigences nationales de contrôle supplémentaires, ces dernières n'étant acceptables que si elles découlent de contraintes légales nationales spécifiques liées à l'objet du contrôle légal des états financiers annuels ou consolidés, c'est-à-dire si ces exigences ne sont pas couvertes par les normes internationales d'audit adoptées, et si elles confèrent une crédibilité et une qualité accrues aux états financiers annuels et consolidés et servent l'intérêt général européen.
Member States should avoid imposing additional national audit procedures or requirements, with the provision that this should be permissible only if they stem from specific national legal requirements relating to the scope of the statutory audit of annual or consolidated financial statements, meaning that those requirements have not been covered by the adopted international auditing standards, and only if they add to the credibility and quality of annual financial statements and consolidated financial statements and are conducive to the Union public good.

Les États membres ne devraient être autorisés à imposer des procédures ou des exigences nationales de contrôle supplémentaires que si celles-ci découlent de contraintes légales nationales spécifiques liées à l'objet du contrôle légal des états financiers annuels ou consolidés, c'est-à-dire si ces exigences ne sont pas couvertes par les normes internationales d'audit adoptées, et si elles confèrent une crédibilité et une qualité accrues aux états financiers annuels et consolidés et servent l'intérêt général européen.
Member States should be allowed to impose additional national audit procedures or requirements only if they stem from specific national legal requirements relating to the scope of the statutory audit of annual or consolidated financial statements, meaning that those requirements have not been covered by the adopted international auditing standards, and only if they add to the credibility and quality of annual financial statements and consolidated financial statements and are conducive to the Union public good.

Les États membres ne devraient être autorisés à imposer des procédures ou des exigences nationales de contrôle supplémentaires que si celles-ci découlent de contraintes légales ou réglementaires nationales spécifiques liées à l'objet du contrôle légal des états financiers annuels ou consolidés, c'est-à-dire si ces exigences ne sont pas couvertes par les normes internationales d'audit adoptées, et si elles confèrent une crédibilité et une qualité accrues aux états financiers annuels et consolidés.
Member States should be allowed to impose additional national audit procedures or requirements only if they stem from specific national legal or regulatory requirements relating to the scope of the statutory audit of annual or consolidated financial statements, meaning that those requirements have not been covered by the adopted international auditing standards, and only if they add to the credibility and quality of annual financial statements and consolidated financial statements.

«En cas de contrôle légal d'états financiers consolidés, l'État membre qui prescrit ce contrôle légal ne peut imposer, dans le cadre dudit contrôle, aucune exigence supplémentaire en matière d'enregistrement, d'examen d'assurance qualité, de normes d'audit, de déontologie et d'indépendance au contrôleur légal des comptes ou au cabinet d'audit qui procède au contrôle légal des comptes d'une filiale établie dans un autre État membre.
In the case of a statutory audit of consolidated financial statements, the Member State requiring that statutory audit may not impose additional requirements in relation to the statutory audit concerning registration, quality assurance review, auditing standards, professional ethics and independence on a statutory auditor or an audit firm carrying out a statutory audit of a subsidiary established in another Member State.

Les résultats de celles-ci aideront la Commission à décider des futures mesures à adopter pour mettre en place des vérifications et des systèmes de contrôle consolidés dans les entreprises de l'UE afin de réduire les risques de corruption.
The results of the consultation will assist the Commission in deciding on future measures aimed at ensuring consolidated checks and control systems within EU companies to reduce the risk of corrupt practices.

| 1)Tous les États membres sauf BG et RO: pour les obligations des transporteurs exploitants ou participants d'un SIR contrôlé par un transporteur d'un ou plusieurs pays tiers: non consolidé.BG, RO: néant.2)Néant.3)Tous les États membres sauf BG et RO: pour les obligations des transporteurs exploitants ou participants d'un SIR contrôlé par un transporteur d'un ou plusieurs pays tiers: non consolidé.BG, RO: néant.4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations ci-après:RO: non consolidé pour ii).
| (1)All Member States, except BG, RO: for obligations of parent or participating carriers in respect of a CRS controlled by an air carrier of one or more third countries: unboundBG, RO: none(2)None(3)All Member States, except BG, RO: for obligations of parent or participating carriers in respect of a CRS controlled by an air carrier of one or more third countries: unboundBG, RO: none(4)Unbound, except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following limitations:RO: unbound for (ii).

À l'heure actuelle, la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 concernant les comptes annuels de certains types de sociétés (3), la septième directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 concernant les comptes consolidés (4), la directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 sur les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers (5), ainsi que la directive 91/674/CEE du Conseil du 19 décembre 1991 relative aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurance (6) exigent toutes que les comptes annuels ou consolidés soient contrôlés par une ou plusieurs personnes habilitées à effectuer de tels contrôles.
Currently, the Fourth Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 on the annual accounts of certain types of companies (3), the Seventh Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 on consolidated accounts (4), Council Directive 86/635/EEC of 8 December 1986 on the annual accounts and consolidated accounts of banks and other financial institutions (5) and Council Directive 91/674/EEC of 19 December 1991 on the annual accounts and consolidated accounts of insurance undertakings (6) require that the annual accounts or consolidated accounts be audited by one or more persons entitled to carry out such audits.

2. En cas de contrôle légal des comptes consolidés d'une société, l'État membre qui prescrit ce contrôle ne peut imposer, dans le cadre dudit contrôle, aucune exigence supplémentaire en matière d'enregistrement, d'examen d'assurance qualité, de normes d'audit, de déontologie et d'indépendance au contrôleur légal des comptes ou au cabinet d'audit qui procède au contrôle légal des comptes d'une filiale de cette société établie dans un autre État membre.
2. In the case of a statutory audit of consolidated accounts, the Member State requiring the statutory audit of the consolidated accounts may not impose additional requirements in relation to the statutory audit concerning registration, quality assurance review, auditing standards, professional ethics and independence on a statutory auditor or audit firm carrying out a statutory audit of a subsidiary established in another Member State.

Systèmes informatisés de réservation | 1)Néant2)Néant3)Néant4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux". | 1)Pour les obligations des transporteurs exploitants ou participants d'un SIR contrôlé par un transporteur d'un ou plusieurs pays tiers: non consolidé.2)Néant3)Pour les obligations des transporteurs exploitants ou participants d'un SIR contrôlé par un transporteur d'un ou plusieurs pays tiers: non consolidé.4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux". | |
Computer reservations system | 1.None2.None3.None4.Unbound except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) | 1.For obligations of parent or participating carriers in respect of a CRS controlled by an air carrier of one or more third countries: unbound.2.None3.For obligations of parent or participating carriers in respect of a CRS controlled by an air carrier of one or more third countries: unbound.4.Unbound except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) | |