Traduction de «contrôle budgétaire pourraient poursuivre » (Français → Anglais) :

Le Parlement européen et sa commission du contrôle budgétaire pourraient poursuivre leurs actions dans ce domaine, notamment en organisant des échanges d’expériences entre les commissions parlementaires compétentes et en diffusant les bonnes pratiques.
The European Parliament and its Committee on Budgetary Control could continue working in this area, for example, by organising an exchange of experiences between the appropriate parliamentary committees and by encouraging the spread of good practice.

Dans ce scénario, les régions et les villes pourraient poursuivre leurs efforts en vue de créer de nouveaux emplois pour les jeunes et rendre nos économies plus compétitives, dans le contexte d'un cadre budgétaire amélioré.
Under this scenario, regions and cities could continue striving to create new jobs for young peopleand to make our economies more competitive against the backdrop of an improved budgetary framework.

96. se félicite qu'à la fin de l'exercice 2010 la procédure de ramassage n'ait pas été utilisée, comme l'avait demandé sa commission du contrôle budgétaire ces dernières années, évitant ainsi qu'il y ait une différence significative entre le budget prévu pour l'année et son exécution, comme cela a été le cas les années précédentes, et est convaincu que toutes les institutions de l'Union pourraient faciliter le contrôle et la décharge budgétaire ces prochaines années si elles prévoyaient leurs dépenses immobilières de manière transparente via la procédure budgétaire;
96. Welcomes the fact that, at the end of the 2010 financial year, the mopping up procedure was not used as has been requested by its Committee on Budgetary Control in recent years, thereby preventing there being a significant difference between the budget as planned for the year and its implementation, as happened in previous years and believes that all Union institutions could make scrutiny and budget discharge for future years easier if they planned buildings expenditure in a transparent way via the budget procedure:

Cette faculté est soumise à deux conditions : (i) l’imposition en cause doit poursuivre une finalité spécifique, non budgétaire, et (ii) elle doit respecter les règles applicables aux accises ou à la TVA pour la détermination de la base d’imposition, le calcul, l’exigibilité et le contrôle de l’impôt.
This possibility is subject to two conditions: (i) that the tax at issue pursues a specific, non-budgetary purpose; and (ii) that it complies with the rules applicable to excise duty or VAT as far as determination of the tax base, calculation of the tax, chargeability and monitoring of the tax are concerned.

Les personnes en charge du contrôle budgétaire pourraient, selon moi, accomplir nettement plus de progrès à long terme si nos programmes présentaient davantage de continuité.
I believe the budgetary controllers could achieve far more progress in the long term if we could rely on greater continuity in our programmes.

RAPPELLE que la tarification du carbone pour les transports aériens et maritimes mondiaux pourrait constituer une source de recettes qui générerait également le signal-prix nécessaire pour parvenir à réduire efficacement les émissions provenant de ces secteurs; ESTIME qu'il y a lieu de poursuivre d'urgence les travaux au sein de l'OMI et de l'OACI pour élaborer sans tarder un cadre stratégique mondial permettant d'éviter les distorsions de concurrence ou les fuites de carbone, conformément aux principes et pratiques habituelles de ces organisations; INSISTE sur la nécessité de tenir compte des règles budgétaires nationales et des principes et des dispositions de la CCNUCC s'agissant de l'utilisation des recettes que ces mesures pourraient engendrer;
REITERATES that the carbon pricing of global aviation and maritime transportation is a potential source of revenues that would also generate the price signal necessary to efficiently achieve emission reductions from these sectors; CONSIDERS that further work is urgently needed in IMO and ICAO to develop without delay a global policy framework that avoids competitive distortions or carbon leakage in accordance with the principles and customary practices of ICAO and IMO; STRESSES the need of taking into account national budgetary rules and the principles and provisions of the UNFCCC in the use of potential revenues.

4. s’inquiète des très nombreuses réserves émises au cours des auditions, sans être toujours reprises dans les lettres des présidents de commissions, à l’égard de certains nouveaux commissaires désignés, et charge en conséquence sa commission du contrôle budgétaire de poursuivre ses investigations sur toutes les allégations soulevées à l'occasion des auditions devant le Parlement européen afin de pouvoir en faire rapport au Parlement européen avant le 1er décembre 1999;
4. Is concerned at the many reservations expressed during the hearings, although they were not always mentioned in the letters from the committee chairmen, about certain new nominee Commissioners, and thus instructs its Committee on Budgetary Control to continue its investigations into all the allegations made at the hearings before the European Parliament and to report on them to the European Parliament before 1 December 1999;

Il a également décidé que la Commission pourrait ouvrir des négociations avec d'autres États étrangers sur les restrictions en matière de propriété des compagnies aériennes et que les États membres pourraient être autorisés à poursuivre leurs négociations bilatérales sous réserve d'un certain contrôle communautaire. «Il s'agit d'une décision historique.
It also agreed that the Commission should open negotiations with other foreign states on airline ownership restrictions and that Member States should be permitted to continue bilateral negotiation subject to a degree of Community control". This is an historic decision.

- en raison de la fongibilité des ressources financières, et surtout dans les pays dont la gestion de leurs finances publiques est satisfaisante et qui sont dotés, notamment, d'un cadre pour l'examen des finances publiques et de fonctions de contrôle interne et d'audit externe, poursuivre l'appui budgétaire sectoriel et l'introduction progressive d'un appui budgétaire global, si nécessaire.
because of the fungibility of the financial resources, especially in countries in which the administration of public finances is satisfactory and where there is, inter alia, a framework for the review of public finances and there are internal check and external audit functions, continue sectoral budgetary support and the progressive introduction of general budgetary support, if necessary.