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Actionner
Ester en justice
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter une action
Lieu d'immatriculation
Lieu d'incorporation
Lieu de constitution
Lieu historique national de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada
Lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada à Vimy
Lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy
Obtenir jugement
Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre en justice
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre par procédure sommaire
Poursuivre par voie sommaire
Poursuivre quelqu'un
Poursuivre sommairement
Poursuivre «in personam»
Poursuivre «in rem»

Traduction de «lieu de poursuivre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue


obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un

proceed


poursuivre par procédure sommaire [ poursuivre par voie sommaire | poursuivre sommairement ]

prosecute summarily


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.

Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.


poursuivre [ poursuivre en justice | actionner ]

prosecute [ sue | action ]


lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]

Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]


Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law


lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation

place of incorporation


Enfants nés vivants, selon le lieu de naissance

Liveborn infants according to place of birth
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il y a lieu de poursuivre cette initiative.

This initiative should be pursued.


La Commission pourrait définir certains critères dont elle tiendra compte par exemple au moment de décider s'il y a lieu de poursuivre dans la voie de la reconnaissance mutuelle, de favoriser la "nouvelle approche" ou d'intensifier l'harmonisation, ainsi que les conditions sous lesquelles le contrôle par le pays d'origine devrait être appliqué.

The Commission could define certain criteria, which it will take into account, e.g. when deciding whether to pursue mutual recognition, "new" approach or more detailed harmonisation, as well as the conditions under which "home country" control should be applied.


Il y a donc lieu de poursuivre les travaux.

Work thus needs to be pursued.


- Plusieurs études indiquent que le coût global des mesures pour atteindre la part d’E-SER fixée comme objectif pour 2010 serait nettement moins élevé si on harmonisait les systèmes de certificat vert ou de tarif de rachat au lieu de poursuivre les différentes politiques nationales actuelles.

- A number of studies suggest that the overall cost of complying with the RES-E target share in 2010 could be substantially lower with harmonisation of green certificate or feed-in systems than with the continuation of the present different national policies.


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Il y a lieu de poursuivre ce soutien, à titre temporaire, pour assurer la montée en puissance de la production d'un secteur moderne et de qualité; le principe d'extension de cette disposition en Guyane et en Guadeloupe est introduit, pour autant que des interprofessions se mettent en place localement.

This assistance should be continued as a temporary measure to help the production of a modern, high quality sector to pick up speed. The principle of extending this support to French Guiana and Guadeloupe has been accepted, on condition that local inter-branch organisations are set up.


Ces mesures ayant permis de commencer à renforcer la compétitivité de la production locale face à la concurrence externe sur des marchés porteurs, de mieux répondre aux attentes des consommateurs et des nouveaux circuits de distribution, ainsi que d'asseoir la valorisation de ces produits sur le reste de la Communauté, il y a lieu de poursuivre ces efforts.

These measures have helped to start improving the ability of local products to compete with products from elsewhere on high-growth markets, to satisfy the requirements of consumers and new distribution channels and to establish these upgraded products on the Community market, and should therefore be continued.


(7) En Guyane, compte tenu des développements récents de l'agriculture, une mesure destinée à développer la culture du riz avait été introduite par le règlement (CEE) n° 3763/91(3); cette mesure est arrivée à échéance à la fin de la campagne de commercialisation de 1996; aucune demande de prolongation n'ayant été introduite par l'État membre concerné, cette mesure est supprimée; une mesure destinée à l'écoulement et à la commercialisation d'une partie de la production locale en Guadeloupe, à la Martinique et sur le reste de la Communauté est en place; l'entièreté de la production locale ne pouvant être consommée sur place, les disponibilités et la faisabilité de stockage sur place étant très réduites, il y a ...[+++]

(7) In the light of recent agricultural developments in French Guiana, Regulation (EEC) No 3763/91(3) introduced a measure to develop rice cultivation. That measure expired at the end of the 1996 marketing year, and since the Member State concerned has not asked for it to be extended, that measure should be abolished. A measure has been introduced to dispose of and market part of the local production of rice in Guadeloupe, Martinique and the rest of the Community. Since not all of the local production can be consumed in the region, and since lack of facilities and local conditions make storage in the region scarcely feasible, this measure, which is vital ...[+++]


(7) Il y a lieu de poursuivre les travaux engagés par le groupe intérimaire de fonctionnaires de haut niveau, établi conformément aux conclusions du Conseil précitées, en remplaçant ce groupe par un comité à caractère consultatif conformément à la présente décision,

(7) It is appropriate to continue the work already begun by the interim group of high-level officials, established following the aforementioned Council conclusions, by replacing it by an advisory Committee in accordance with this Decision,


- il y a lieu de poursuivre le développement d'une politique communautaire en matière de réadmission et de finaliser en temps utile les négociations en cours avec des pays tiers.

- The development of a Community readmission policy should be pursued and the current negotiations with third-countries should be finalised in due course.


114. Il y a lieu de poursuivre le processus de négociation d'accords avec les pays et territoires voisins, par exemple la Norvège, la Suisse et Andorre, au titre desquels ils acceptent l'acquis communautaire en matière de sécurité alimentaire et d'autres dispositions sanitaires et phytosanitaires.

114. The process of negotiating agreements with neighbouring countries and territories, for example Norway, Switzerland, Andorra, under which they take on the Community 'acquis' for food safety and other sanitary and phyto-sanitary requirements, shall be continued.




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lieu de poursuivre ->

Date index: 2025-03-18
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