Traduction de «contrôle budgétaire avait nommé mme rosemarie wemheuer rapporteur » (Français → Anglais) :

Au cours de sa réunion du 16 décembre 1996, la commission du contrôle budgétaire avait nommé Mme Rosemarie Wemheuer rapporteur.
At its meeting of 16 December 1996 the Committee on Budgetary Control had appointed Mrs Rosemarie Wemheuer rapporteur.

Au cours de sa réunion du 23 janvier 2002, la commission du contrôle budgétaire avait nommé Diemut R. Theato rapporteur.
The Committee on Budgetary Control had appointed Diemut R. Theato rapporteur at its meeting of 23 January 2002.

Au cours de sa réunion du 2 septembre 2002, la commission du contrôle budgétaire avait nommé Michiel van Hulten rapporteur.
The Committee on Budgetary Control appointed Michiel van Hulten rapporteur at its meeting of 2 September 2002.

Au cours de sa réunion du 29 mai 2001, la commission du contrôle budgétaire avait nommé Esko Olavi Seppänen rapporteur.
At its meeting of 29 May 2001 the Committee on Budgetary Control had appointed Esko Olavi Seppänen Rapporteur.

Au cours de sa réunion du 25 avril 1995, la commission du contrôle budgétaire a nommé Mme Rosemarie Wemheuer rapporteur pour avis.
At its meeting of 25 April 1995 the Committee on Budgetary Control appointed Mrs Rosemarie Wemheuer draftswoman.

Une réunion de conciliation a eu lieu entre le Conseil et une délégation du Parlement européen ( () M. Pavlos SARLIS, rapporteur, Mme Rosemarie WEMHEUER et M. Juan Manuel FABRA VALLES, membres de la commission du contrôle budgétaire). avant la session du Conseil, afin de convenir du 7ème train de modifications au règlement financier de 1977, conformément à la procédure énoncée dans la déclaration commune du 4 mars 1975 du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant les modifications aux règlements financiers.
Preceding the Council session, a Conciliation Meeting between the Council and a delegation from the European Parliament ( () Mr Pavlos SARLIS, rapporteur, Ms Rosemarie WEMHEUER and Mr Juan Manuel FABRA VALLÉS, members, of the committee on budgetary control). was held in order to agree on the 7th train of amendments of the 1977 Financial Regulation, according to the procedure set out in the Joint Declaration of the European Parliament, the Council and the Commission of 4 March 1975 concerning modifications to the financial regulations.

Certes, la Cour des comptes avait accordé à la Commission une déclaration d'assurance, quoique limitée, pour l'exécution. Cependant, la commission du contrôle budgétaire, et notamment son rapporteur, Mme Rühle, n'étaient pas satisfaits et avaient souhaité et exigé des mesures supplémentaires pour obtenir de meilleurs résultats.
The Court of Auditors has granted the Commission an albeit limited statement of assurance for implementation. The Committee on Budgetary Control, and in particular its rapporteur Mrs Rühle, were not satisfied with this, but wanted and demanded further action to improve results.