Vertaling van "contributions étaient versées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Demande de remboursement des contributions excédentaires versées à un REER
Application for Refund of RRSP Excess Contributions

carte de crédit de contribution non versée
credit card for unpaid contribution

sommes versées au titre des contributions [ contributions versées ]
assessment payment

déductibilité des contributions versées aux caisses de retraite étrangères
deductibility of contributions paid to foreign pension funds

contribution confirmée mais non versée
confirmed pledge outstanding

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(B) un douzième de la prestation payée à l’égard de chaque participant volontaire qui, à la date où il a cessé d’être membre de la force régulière, avait droit, aux termes de la partie I ou de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, chapitre D-3 des Statuts revisés du Canada de 1970, à une annuité ou à une pension immédiate, prestation pour laquelle des contributions étaient versées par lui aux termes de la présente partie à la date de son décès,
(B) one twelfth of the benefit paid in respect of each elective participant who, on ceasing to be a member of the regular force was entitled under Part I or under the Defence Services Pension Continuation Act, chapter D-3 of the Revised Statutes of Canada, 1970, to an immediate annuity or pension, for which benefit contributions under this Part were payable by the participant at the time of death, and

(2) Les contributions que l’employé est tenu de verser en vertu du paragraphe (1) doivent être versées dans le même délai et de la même façon que celles exigées à l’article 7 et l’article 7 s’applique comme si les contributions exigées au paragraphe (1) étaient versées en vertu de l’article 7.
(2) The contributions required to be paid under subsection (1) shall be paid at the same time and in the same manner as the contributions required to be paid under section 7 and section 7 applies as though the contributions required to be paid under subsection (1) were paid under section 7.

Les contributions étaient versées dans le Fonds en échange de concessions réglementaires d’une valeur de centaines de millions de dollars.
The contributions went to the television fund in return for regulatory concessions worth hundreds of millions of dollars.

Si 25 % des contributions étaient versées avant le démarrage du projet, 50 % pendant son exécution et 25 % après son achèvement, le problème serait résolu.
If 25% of the contributions are paid before the project starts, 50% while the project is in progress and 25% after completion, this problem would be remedied.

Les actionnaires sont tenus de payer de l'impôt sur la totalité du montant, ce qui représente certes une contribution beaucoup plus importante que si les sommes leur étaient versées sous forme de dividendes. Alors si le député souhaite participer au débat sur les fiducies de revenu, il devrait se renseigner sur l'impôt et sur la question dans son ensemble, y compris l'incidence sur les recettes du gouvernement du Canada, et pas seulement l'incidence sur les sociétés.
So, if the member is going to participate in debate on income trusts, he should inform himself on the taxation and the full loop, and the full impact on the Government of Canada's revenue, not just the corporate impact.

L’Autorité nourrit de doutes sur le point de savoir si les contributions financières des participants privés, principalement versées en nature, correspondaient réellement aux heures de travail consacrées à la réalisation des projets de RD ou si, au contraire, ces contributions étaient destinées à couvrir les frais de fonctionnement des entreprises concernées.
The Authority had doubts as to whether the financial contributions of the private participants, mostly to be disbursed in kind, really corresponded to working hours related to the development of the RD projects or whether, on the contrary, they covered operating costs of the concerned undertakings.

La demande est accompagnée de pièces justificatives montrant que les conditions énoncées à l’article 11, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (CE) no 1182/2007 étaient remplies lors des trois années écoulées, et indiquant les coordonnées des organisations de producteurs concernées, le montant de l’aide effectivement payée ainsi que la proportion des contributions financières réellement versées conformément à l’article 8, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1182/2007.
The request shall be accompanied by evidence showing that the conditions set out in the second subparagraph of Article 11(1) of Regulation (EC) No 1182/2007 have been fulfilled in the previous three years, as well as details of the producer organisations concerned, the amount of assistance actually paid and the proportion of financial contributions actually made pursuant to Article 8(1)(a) of Regulation (EC) No 1182/2007.

Lorsque je me suis joint au Parti réformiste en 1987, c'était un tout petit parti et les contributions qui lui étaient versées n'étaient pas déductibles de l'impôt.
When I joined the Reform Party back in 1987 it was very small party and it did not have the benefit of tax deduction status.

Si ces contributions n'ont pas été versées à l'association dans un délai fixé par la Commission, celle-ci peut exiger le paiement de l'amende directement par toute entreprise dont les représentants étaient membres des organes décisionnels concernés de l'association.
Where such contributions have not been made to the association within a time-limit fixed by the Commission, the Commission may require payment of the fine directly by any of the undertakings whose representatives were members of the decision-making bodies concerned of the association.

Sachez, mes chers collègues qui proposez ce débat, que ces assurés dont vous parlez sont les mêmes que ceux au sujet desquels vous avez récemment convenu à la majorité qu’ils étaient en mesure de participer aux décisions sur les fonds de pension, l’utilisation des contributions versées, lesquelles sont souvent prélevées sur les salaires ; ce sont les mêmes que ceux au sujet desquels vous avez déclaré que leurs représentants pouvaient faire une utilisation sensée des fonds concernés.
I have this to say to those of you that support this argument: these are the same insured whom only a few weeks ago a majority of you undertook to allow to participate in decisions on the fund capacity, on the use of the amounts paid in, which are often a slice of people’s wages, and you gave an undertaking to these same people that those who act on your behalf would be involved in making sure that the funds in question were put to good use.