Traduction de «contributions versées après » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sommes versées au titre des contributions [ contributions versées ]
assessment payment

contributions versées à une catégorie de bénéficiaires [ catégorie de contributions | contributions globales ]
class contributions [ class of contributions ]

déductibilité des contributions versées aux caisses de retraite étrangères
deductibility of contributions paid to foreign pension funds

programme de contributions versées aux bandes
Contributions to Bands Program

contribution confirmée mais non versée
confirmed pledge outstanding

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommé «règlement financier») devrait contenir des règles relatives aux contributions versées aux partis politiques européens par le budget général de l'Union tel que cela est envisagé par le règlement (UE, Euratom) no 1141/2014.
Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council (‘the Financial Regulation’) should include rules on contributions from the general budget of the Union to European political parties as envisaged by Regulation (EU, Euratom) No 1141/2014.

Les paiements au titre d'ISPA consistent en deux avances de 10 % du concours ISPA -une première avance est versée à la signature du protocole de financement, la seconde après la signature du premier marché de travaux- ainsi qu'en des paiements intermédiaires pouvant aller jusqu'à 80 % (90 % dans les cas exceptionnels) de la contribution totale, le solde étant libéré après l'approbation du rapport de projet final.
Payments for each ISPA project consist of two advance payments of 10% each of the ISPA contribution -one upon signature of the Financing Memorandum and the other after the signature of the first works contract- as well of intermediate payments up to 80% (90% in exceptional circumstances) of the contribution, the balance being released after approval of the final project report.

(4) Les contributions ainsi versées à l’occasion par cet individu, de même que toutes autres contributions versées en exécution de la présente Partie, servent effectivement, lorsqu’elles sont versées, à l’acquisition de prestations qui deviendront payables après le décès de cet individu et à quelque époque que puisse survenir ce décès, à ou concernant sa veuve ou ses enfants, si une veuve ou des enfants lui survivent, et à ou concernant ses enfants et autres personnes à sa charge, si son épouse ne lui survit pas.
(4) The contributions from time to time so made by every such person, as well as any other contributions made under this Part, shall in effect be used as and when made to purchase benefits to become payable consequent on the death of such person, whenever death may occur, to or in respect of his widow or children if survived by a widow or children and to or in respect of his children and other dependants if such person is not survived by a widow.

b) elle peut, à la date où ce service prend fin ou à la date où le service prend fin après sa promotion comme il est susdit, ou, dans l’un ou l’autre cas, en tout temps par la suite, en dédommagement de tous autres droits, bénéfices et privilèges prévus par la présente loi, retirer en une seule somme le montant des ses contributions versées en exécution de la présente Partie, sans intérêt, moins la valeur des paiements par versements sur contributions, s’il en est, à la date de leur discontinuation, lesquels sont effectués par elle en exécution des articles 50 et 51.
(b) he may, at the date of such termination of service or at the date of termination of service after promotion as aforesaid, or, in either case, at any time thereafter, in satisfaction of all other rights, benefits and equities under this Act, withdraw in one sum the amount of his contributions made under this Part without interest, less the value of the instalment payments of contribution, if any, at the date of discontinuance thereof, being made by him under sections 50 and 51.

c)les bonifications d'intérêts ou contributions aux primes de garanties capitalisées, qui doivent être versées pour une durée n'excédant pas 10 ans après la période d'éligibilité, utilisées en combinaison avec des instruments financiers, versées sur un compte de garantie bloqué, ouvert spécialement à cet effet, pour assurer le versement effectif après la période d'éligibilité, mais en ce qui concerne les prêts ou autres instruments avec participation aux risques destinés aux investissements dans les bénéficiaires finaux dans les limites de la période d'éligibilité.
(c)capitalised interest rate subsidies or guarantee fee subsidies, due to be paid for a period not exceeding 10 years after the eligibility period, used in combination with financial instruments, paid into an escrow account specifically set up for that purpose, for effective disbursement after the eligibility period, but in respect of loans or other risk-bearing instruments disbursed for investments in final recipients within the eligibility period.

Dans les années qui ont suivi, le Parlement a imposé des plafonds aux dépenses des candidats et des partis, mis en place des remboursements après les élections pour les candidats et les partis admissibles, exigé la divulgation des contributions électorales et prévu de généreux crédits d'impôt pour les contributions versées aux partis politiques et aux candidats.
In the years that followed, Parliament imposed election spending limits on candidates and parties, brought in post-election rebates to eligible candidates and parties, required disclosure of campaign contributions and provided generous tax credits for contributions to political parties and candidates.

Je vais demander le vote sur l'amendement PC-30, avec l'amendement qui intervient après la ligne 5, page 27 et son paragraphe proposé 405(5) les contributions versées à un candidat à la direction et ainsi de suite en même temps.
I'm going to call amendment PC-30, with the amendment that comes after line 5 on page 27 and is proposed subsection 405(5) contributions to leadership contestants and so on all at once.