Vertaling van "contributions reçues elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

état des contributions reçues
statement of contributions received

Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).
Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

reçu de garantie en contribution d'avarie commune
receipt of deposit in general average

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Lorsqu’une personne exerce une option conformément à l’article 4, elle doit acquitter la contribution qu’elle aurait autrement dû payer en vertu de l’article 6 de la Loi, suivant la teneur de cet article à l’époque où elle aurait pu pour la première fois opter en vertu de ladite Loi, immédiatement après avoir reçu les renseignements erronés, comme si elle avait exercé ladite option dans le délai pertinent prescrit aux dispositions 5(1)b)(iii)(A), (F), (G), (H), (I) ou (K) de la Loi.
5. Where a person makes an election pursuant to section 4, he shall pay the contribution he would otherwise have had to pay as provided in section 6 of the Act, as that section stood at the first time, immediately following the receipt of the erroneous advice at which he might have elected under the Act as if he had made such an election within the appropriate time prescribed in clause 5(1)(b)(iii)(A), (F), (G), (H), (I) or (K) of the Act.

Elle sera suivie d'un séminaire qui réunira les parties intéressées afin d'examiner les contributions reçues.
This will be followed by a workshop for stakeholders to present input received.

Si la Commission décide d'octroyer une contribution financière du Fonds sur la base d'une demande reçue après le . pour une catastrophe naturelle relevant du champ d'application du présent règlement , elle peut rejeter une nouvelle demande de contribution financière relative à une catastrophe naturelle de même nature ou réduire le montant à accorder lorsque l'État membre fait l'objet d'une procédure d'infraction et que la Cour de justice de l'Union européenne a rendu un jugement définitif selon lequel l'État membre concerné n'a pas appliqué la législation de l'Union en matière de prévention et de gestion des risques de catastrophes directement afférente à la nature de la catastrophe naturelle subie.
If the Commission decides on a financial contribution from the Fund based on an application received after . for a natural disaster falling under the scope of this Regulation , it may reject a further application for a financial contribution relating to a natural disaster of the same nature or reduce the amount to be made available where the Member State is the subject of infringement proceedings and the Court of Justice of the European Union has delivered a final judgment that the Member State concerned has failed to implement Union legislation on disaster risk prevention and management, which is directly linked to the nature of the natural disaster suffered.

Si, sur la base des contributions reçues, la Commission décidait de proposer des mesures techniques d'application, elle devrait consulter l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA), le groupe de travail «article 29» sur la protection des données et le contrôleur européen de la protection des données.
If, on the basis of the input received, the Commission decided to propose technical implementing measures, it would have to consult the European Network and Information Security Agency (ENISA), the Article 29 Data Protection Working Party and the European Data Protection Supervisor (EDPS).

· Consultations au cours de la phase préparatoire: la Commission, lorsqu'elle prépare et élabore des actes délégués, doit garantir une transmission précoce et continue des informations et des documents pertinents aux commissions pertinentes du Parlement, y compris des projets successifs d'actes délégués et de toutes les contributions reçues; à cet effet, l'actuel registre de la comitologie pourrait être utilisé comme modèle pour un système d'information numérique amélioré.
· Consultations in the preparatory stage: The Commission, when preparing and drawing-up delegated acts, should ensure an early and continuous transmission of information and relevant documents to Parliament's relevant committees, including successive drafts of delegated acts and any contributions received; to this end, the current comitology register could be used as a model for an improved digital information system.

2. relève que les états financiers annuels de la Fondation indiquent que la contribution de l'Union au budget de la Fondation pour 2010 s'élève en fait à 19 196 840,29 euros; prend acte de la déclaration de la Fondation selon laquelle la contribution réelle de l'Union en 2010 s'élevait à 19 297 822 euros, c'est-à-dire à 19 460 000 euros moins 162 178 euros représentant la contribution de l'Union en nature; relève également que, selon la Fondation, elle a consommé 19 196 840,29 euros sur le montant reçu de l'Union et a reversé à la Commission le solde de 100 981,71 euros;
2. Takes note that the Foundation's Annual Financial Statements mention that the contribution of the Union for 2010 amounted in fact EUR 19 196 840,29; acknowledges the Foundation's statement that the actual contribution granted by the Union in 2010 totalled EUR 19 297 822, i.e. EUR 19 460 000 minus EUR 162 178 which represents the Union contribution in kind; also takes note from the Foundation that, of the amount received from the Union, it used EUR 19 196 840,29 and returned the remaining EUR 100 981,71 to the Commission;

2. relève que les états financiers annuels de la Fondation indiquent que la contribution de l'Union au budget de la Fondation pour 2010 s'élève en fait à 19 196 840,29 EUR; prend acte de la déclaration de la Fondation selon laquelle la contribution réelle de l'Union en 2010 s'élevait à 19 297 822 EUR, c'est-à-dire à 19 460 000 EUR moins 162 178 EUR représentant la contribution de l'Union en nature; relève également que, selon la Fondation, elle a consommé 19 196 840,29 EUR sur le montant reçu de l'Union et a reversé à la Commission le solde de 100 981,71 EUR;
2. Takes note that the Foundation's Annual Financial Statements mention that the contribution of the Union for 2010 amounted in fact EUR 19 196 840,29; acknowledges the Foundation's statement that the actual contribution granted by the Union in 2010 totalled EUR 19 297 822, i.e. EUR 19 460 000 minus EUR 162 178 which represents the Union contribution in kind; also takes note from the Foundation that, of the amount received from the Union, it used EUR 19 196 840,29 and returned the remaining EUR 100 981,71 to the Commission;

En outre, les travaux de la Commission s'appuient aussi sur les contributions reçues à l'occasion de l'audition qu'elle a organisée avec la présidence le 8 avril 2008.
Furthermore, the Commission’s work is also based on contributions received at the hearing of 8 April 2008 that it organised in conjunction with the Presidency.

Plus de 50 contributions ont été reçues. Elles ont été publiées sur le site web de la Commission sur l’itinérance, en place depuis octobre 2005 (voir IP/05/1217).
More than 50 contributions were received and published on the Commission’s roaming website which has been on line since October 2005 (see IP/05/1217).

Elle a examiné les contributions reçues et a présenté les propositions du Livre blanc lors d'un grand nombre de réunions publiques et privées.
The Commission has examined the contributions received and discussed the White Paper proposal at a large number of public and technical meetings.