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Traduction de «contributions que ceux-ci doivent verser » (Français → Anglais) :

la méthode de calcul et d'ajustement, en fonction du profil de risque des établissements, des contributions que ceux-ci doivent verser aux dispositifs de financement pour la résolution.

the methodology for the calculation and for the adjustment to the risk profile of institutions, of the contributions to be paid by institutions to resolution financing arrangements.


a)la méthode de calcul et d'ajustement, en fonction du profil de risque des établissements, des contributions que ceux-ci doivent verser aux dispositifs de financement pour la résolution.

(a)the methodology for the calculation and for the adjustment to the risk profile of institutions, of the contributions to be paid by institutions to resolution financing arrangements.


la méthode de calcul et d'ajustement, en fonction du profil de risque des établissements, des contributions que ceux-ci doivent verser aux dispositifs de financement pour la résolution;

the methodology for the calculation and for the adjustment to the risk profile of institutions, of the contributions to be paid by institutions to resolution financing arrangements;


La Commission négocie en vertu d'un mandat donné par le Conseil le montant de la contribution que doivent verser les pays tiers à l'Agence au titre de leur adhésion.

The Commission negotiates the level of 3rd country membership contributions within a mandate of the Council.


4. Le conseil d'administration décide des montants qui doivent être libérés par chaque membre proportionnellement aux contributions que celui-ci s'est engagé à verser, et il établit le délai dans lequel les membres doivent verser leurs contributions.

4. The Administrative Board shall decide on the amounts which must be released by each member in proportion to the contributions which it has agreed to pay and shall establish the deadline by which the members must pay their contributions.


4. Le conseil d'administration décide des montants qui doivent être libérés par chaque membre proportionnellement aux contributions que celui-ci s'est engagé à verser, et il établit le délai dans lequel les membres doivent verser leurs contributions.

4. The Administrative Board shall decide on the amounts which must be released by each member in proportion to the contributions which it has agreed to pay and shall establish the deadline by which the members must pay their contributions.


La contribution financière que doivent verser les demandeurs d’une autorisation en application de l’article 32 du règlement (CE) no 1829/2003 ne peut être utilisée que pour couvrir les coûts entraînés par les fonctions et les tâches définies par l’annexe de ce règlement.

The financial contribution to be paid by applicants in accordance with Article 32 of Regulation (EC) No 1829/2003 should be used only towards supporting the costs of the duties and tasks as set out in the Annex to that Regulation.


La Commission négocie en vertu d'un mandat donné par le Conseil le montant de la contribution que doivent verser les pays tiers à l'Agence au titre de leur adhésion.

The Commission negotiates the level of 3rd country membership contributions within a mandate of the Council.


En vue de maintenir les travailleurs les plus âgés à rester plus longtemps dans la vie active, une série de mesures ont été prises, dont l'augmentation de la contribution que les entreprises doivent verser pour le licenciement de tout salarié âgé de 50 ans et plus (qui a été doublée).

In order to keep older workers longer in active life, a series of measures was taken, including increasing the contribution that enterprises must make for the dismissal of any worker over the age of 50 (which was doubled).


Contrairement à ce qui était prévu lors de la première phase du programme, la contribution financière que doivent verser ces pays pour participer au programme (le "ticket d'entrée") n'est plus contrebalancé par un "juste rendement".

A new feature vis-à-vis the first programme phase is that the financial contribution to be paid by these countries for participating (the "entry ticket") is no longer matched by a "just return".




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contributions que ceux-ci doivent verser ->

Date index: 2025-07-22
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