Vertaling van "contribue le gouvernement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gouvernement contribuant | gouvernement donateur
contributing Government | donor Government

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

gouvernance économique (UE) [ gouvernance budgétaire de l'UE | gouvernance budgétaire de l'Union européenne | gouvernance économique de l'UE | gouvernance économique de l'Union européenne ]
economic governance (EU) [ economic governance of the EU | economic governance of the European Union | fiscal governance of the EU | fiscal governance of the European Union ]

Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats Membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile
Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning cooperation on the Civil International Space Station

gouvernement [ gouvernement national ]
government [ government structure | national government ]

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

gouvernance multiniveaux [ accord de gouvernance à niveaux multiples | gouvernance multi-niveaux | politique multiniveaux ]
multi-level governance [ multilevel governance | multilevel policy ]

Faire plus avec l'argent des contribuables (Série)- Le gouvernement fédéral en tant que partenaire : Les six étapes d'une collaboration réussie
Stretching the Tax Dollar Series - The Federal Government as 'Partner': Six Steps to Successful Collaboration

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est de donner aux provinces le rôle odieux de faire les coupures et quand elles se seront fait suffisamment haïr et détester par les contribuables, le gouvernement fédéral arrivera en sauveur devant les mêmes contribuables et il leur dira: «Le gouvernement fédéral, qui est le meilleur gouvernement et qui est le plus fort, peut maintenant vous donner ce que la province vous a refusé ou ce que la province vous a enlevé».
It wants to give the provinces the thankless job of making the cuts, and once they are suitably hated and detested by taxpayers, the federal government will ride in as the saviour and say to these taxpayers “The federal government, the best and strongest government, can now give you what the province denied you or deprived you of”.

Suite aux histoires d'horreur racontées par de nombreux contribuables, le gouvernement des États-Unis, le Congrès et le Président ont adopté une nouvelle loi des droits des contribuables contenant de nombreuses excellentes idées, lesquelles donnent le bénéfice du doute aux contribuables honnêtes.
As a result of the horror stories that were told by many taxpayers, the Government of the United States, the Congress and the presidency have adopted a new taxpayer bill of rights, which includes many excellent ideas which, again, give the presumption of innocence to honest taxpayers in the collection process.

Alors qu'il remet ainsi 7 milliards de dollars en trois ans aux contribuables, le gouvernement ira quand même chercher 10 milliards de dollars supplémentaires dans les poches des contribuables à cause de la non-indexation des tables d'impôt.
So, while it is giving $7 billion back to taxpayers over three years, the government will take an additional $10 billion from taxpayers because the tax tables are not indexed.

Même si le gouvernement a contribué à la caisse de retraite et que vous avez contribué, le gouvernement est responsable dans toutes les circonstances.
Even if the government has contributed to the retirement plan and you have contributed, it is the government that is responsible, whatever the circumstances.

...ires, (iii) pour combien contribue le gouvernement, (iv) pour combien contribuent les partenaires, (v) combien coûteront-ils approximativement, (vi) quels critères a-t-on utilisés pour déterminer leur ordre de priorité, (vii) quel est le bénéfice pour les Canadiens, (viii) combien d’emplois temporaires et permanents créeront-ils respectivement durant la période de construction et une fois terminés, (ix) quelles sont les conclusions des évaluations environnementales et des études d’impact; b) quel est l’ordre de priorité des projets environnementaux qui ont été approuvés à ce jour, (i) où sont-ils situés, (ii) qui sont les partenaires, (iii) pour combien contribue le gouvernement, (iv) pour combien contribuent les partenaires, (v) combien coûteront-ils approximativement, (vi) quels critères a-t-on utilisés pour déterminer leur ordre de priorité, (vii) quel est le bénéfice pour les Canadiens, (viii) combien d’emplois temporaires et permanents créeront-ils respectivement durant la période de construction et une fois terminés, (ix) quelles sont les conclusions des évaluations environnementales et des études d’impact; c) pour ce qui est du Fonds des partenariats public-privé, une composante du FCC, (i) combien de projets ont été approuvés, (ii) où sont-ils situés, (iii) combien coûtent-ils individuellement, (iv) pour combien contribue le gouvernement, (v) pour combien contribue le partenaire privé, (vi) quel est le bénéfice du projet, (vii) quel est le besoin manifeste à l'origine du projet, (viii) combien d’emplois temporaires seront créés durant la période de construction, (ix) combien d’emplois permanents seront créés une fois le projet terminé; d) aux termes du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers, une autre composante du FCC, (i) quelles dépenses ont été autorisées à ce jour aux termes du Fonds, (ii) quels sont les critères d’approbation et quels sont les résultats escomptés, (iii) quel est l’ordre de priorité de l’approbation des dépenses, (iv) quelles sont les conclusions de toute évaluation environnementale qui aurait été faite, (v) quelle est la politique du Fonds, (vi) qui l’administre, (vii) quelles évaluations de la technologie et de la mise en ma ...
...t is the federal contribution, (iv) what is the partners' contribution, (v) what is the total estimated cost, (vi) what were the criteria used in ranking the importance of the project, (vii) what is the benefit to Canadians, (viii) what is the number of jobs created during the construction period and number of permanent jobs created after completion of the project, (ix) what are the results of any environmental assessments and impact studies of the project; (b) what are the environmental projects approved in order of priority to date, (i) where are they located, (ii) who are the partners involved, (iii) what is the federal contribution, (iv) what is the partners’ contribution, (v) what is the total estimated cost, (vi) what are the criteria used in ranking the importance of the project, (vii) what is the benefit to Canadians, (viii) what is the number of jobs created during the construction period and permanent jobs created after completion of the project, (ix) what are the results of any environmental assessments and impact studies of the project; (c) from the Public Private Partnership Fund which is a component of the BFC, (i) what are the number of projects approved, (ii) what are the locations of the projects, (iii) what is the cost per project, (iv) what is the federal contribution, (v) what is the private partner contribution, (vi) what is the benefit of the project, (vii) what is the demonstrated need for the project, (viii) what is the number of jobs created during construction, (ix) what is the number of permanent jobs to be created after completion; (d) under the Gateways and Border Crossing Fund, another component of the BCF, (i) what are the approvals to date of funding expenditures under this program, (ii) what are the criteria for the approval and anticipated outcomes, (iii) what is the priority ranking of the expenditure approval, (iv) what are the results of any environmental assessment, (v) what is its policy, (vi) what is its governance, (vii) what were the technology and marketing assessments used in determining the funding approval; and (e) under the Provincial-Territorial Base Funding component in the BCF, (i) what are the amounts given to each province ...

fait observer que des mécanismes décentralisés constituent un élément clé de la gouvernance à plusieurs niveaux; invite instamment les États membres et les régions, eu égard à la nécessité de simplification, à déléguer la mise en œuvre d'une partie des programmes opérationnels lorsque cela est opportun et à mieux employer notamment les subventions globales; demande instamment à ces acteurs de prendre les mesures nécessaires en matière de décentralisation, tant sur le plan législatif que budgétaire, pour permettre un bon fonctionnement du système de gouvernance à multiniveaux dans le respect du principe de partenariat et du principe de subsidiarité; souligne la nécessité d'une association plus étroite des autorités régionales et locales, en particulier lorsqu'elles sont dotées du pouvoir législatif, dès lors que ce sont elles qui connaissent le mieux les potentialités et les besoins de leurs régions et qui peuvent ainsi contribuer à une meilleure mise en œuvre de la politique de cohésion;
Notes that decentralised delivery mechanisms are a key factor for multi-level governance; given the necessity for simplification, urges Member States and regions to sub-delegate the implementation of a part of an operational programme, where appropriate and in particular to better exploit the use of global grants; calls on them to take the decentralisation measures required, at both legislative and budgetary levels, so that the system of multi-level governance can work effectively and in keeping with the principles of partnership and subsidiarity; stresses that regional and local authorities, especially those having legislative powers, should be more closely involved, as they are the best informed on their regions’ potentialities and needs and could therefore contribute to an improved implementation of cohesion policy;

le renforcement de la gouvernance environnementale et l'appui à l'élaboration des politiques au niveau international, en veillant à la cohérence entre le volet environnemental et les autres volets de la gouvernance internationale du développement durable, en contribuant à la surveillance et à l'évaluation de l'environnement aux niveaux régional et international, en fournissant une aide supplémentaire aux secrétariats des accords environnementaux multilatéraux, en promouvant des mesures efficaces de respect et de mise en œuvre des accords environnementaux multilatéraux, y compris par le renforcement des capacités, en soutenant les organisations et les processus internationaux, en soutenant la société civile et les groupes de réflexion traitant de la politique et en améliorant l'efficacité des négociations internationales;
strengthening environmental governance and supporting international policy development by working for coherence between the environmental and the other pillars of international governance for sustainable development and by assisting regional and international environmental monitoring and assessment, providing additional support to the Secretariats of multilateral environmental agreements, promoting effective compliance and enforcement measures for multilateral environmental agreements including through capacity building, supporting international organisations and processes, supporting civil society and policy think tanks, and improving the efficiency of international negotiations;

La Commission envisage un programme thématique qui pourrait (i) soutenir la fourniture de biens publics internationaux contribuant directement à la sécurité alimentaire (par ex. recherche agricole) et le financement de programmes mondiaux (par ex. systèmes d’alerte rapide), (ii) s’attaquer à l’insécurité alimentaire dans les pays ou les régions dans lesquels il n’existe pas de gouvernement en place, ou dans lesquels le gouvernement ne contrôle pas certaines parties du pays, ou ne dispose pas d’un cadre stratégique national opérationnel, et (iii) promouvoir des politiques et des stratégies innovatrices dans le domaine de la sécurité alimentaire.
The Commission envisages a thematic programme that could i) support the delivery of international public goods contributing directly to food security (e.g. agricultural research) and the financing of global programmes (e.g. early warning systems), ii) address food insecurity in countries or regions where either governments are not in place, or not in control of parts of a country, or no country strategic framework is operational, and iii) promote innovative policies and strategies in the field of food security.

À la suite de la conférence «Science et gouvernance» d'octobre 2000, un atelier a été organisé en mars 2001 dans le cadre du groupe de travail «Démocratiser l'expertise et établir des références scientifiques européennes». Cet atelier a contribué à l'élaboration du Livre blanc sur la gouvernance européenne.
Following the Science and Governance Conference of October 2000, a workshop was held in March 2001 in the framework of the Working Group on “Democratising expertise and establishing scientific reference systems” contributing to the development of the White Paper on European Governance.

En réformant la gouvernance au niveau interne, l'Union se trouve en meilleure position pour contribuer à de nouvelles formes de gouvernance mondiale.
By adapting governance at home, the Union will be better placed to contribute to new forms of global governance.