Traduction de «contribuable tout juste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vivre à un niveau inférieur ou tout juste égal au minimum vital
living on or below the breadline

tout juste
just over

alevin qui commence tout juste à se nourrir
feeding fry

J'ai échappé tout juste
I escaped by the skin of my teeth

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De telles mesures pourraient contribuer à une répartition équitable et juste des efforts, tout en favorisant l'acceptation par le public et en suscitant l'engagement de toutes les parties prenantes à la transition vers une économie durable, sûre et compétitive.
Such measures could contribute to a fair and equitable sharing of effort, while at the same time facilitate public acceptance and engage all parties concerned in the transition to a sustainable, secure and competitive economy.

(11.2) Pour le calcul de la juste valeur marchande, le 31 décembre 1971, d’actions appartenant à un contribuable résidant au Canada et faisant partie du capital-actions d’une société étrangère affiliée du contribuable, la juste valeur marchande, à cette date, de toute contre-valeur appartenant à la société étrangère affiliée à cette date :
(11.2) For the purposes of computing the fair market value on December 31, 1971 of any shares owned by a taxpayer resident in Canada of the capital stock of a foreign affiliate of the taxpayer, the fair market value on that day of any asset owned by the foreign affiliate on that day

d’actions appartenant à un contribuable résidant au Canada qui font partie du capital-actions d’une société étrangère affiliée du contribuable, la juste valeur marchande à ce moment de toute contre-valeur appartenant à la société étrangère affiliée à ce moment :
of any shares owned by a taxpayer resident in Canada of the capital stock of a foreign affiliate of the taxpayer, the fair market value at that time of any asset owned by the foreign affiliate at that time

Il convient cependant de trouver un équilibre juste et équitable entre, d'une part, l'obligation incombant à tout établissement de contribuer à un dispositif de financement pour la résolution et, d'autre part, sa taille, son profil de risque, le champ et la complexité de ses activités, son interconnexion avec d'autres établissements ou le système financier en général, l'incidence de son éventuelle défaillance sur les marchés financiers, d'autres établissements, les conditions de financement ou l'ensemble de l'économie et, par conséquent, la probabilité qu'il soit mis en résolution et doive faire appel au dispositif de financement.
However, a proportionate and fair balance needs to be found between the obligation of any institution to contribute to a resolution financing arrangement, and its size, risk profile, the scope and complexity of its activities, its interconnectedness to the other institutions or to the financial system in general, the impact of its failure on the financial markets, on other institutions, on funding conditions, or on the wider economy, and therefore the probability that an institution enters into resolution and makes use of the financing arrangement.

Il importe de définir un cadre clair et stable pour la mise en œuvre du protocole de Nagoya, qui soit de nature à contribuer à la conservation de la diversité biologique et à l’utilisation durable de ses éléments constitutifs, au partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et à l’éradication de la pauvreté, tout en augmentant les possibilités d’activités de recherche et de développement axées sur la nature dans l’Union.
It is important to set out a clear and sound framework for implementing the Nagoya Protocol that should contribute to the conservation of biological diversity and the sustainable use of its components, the fair and equitable sharing of the benefits arising from the utilisation of genetic resources and poverty eradication, while at the same time enhancing opportunities available for nature-based research and development activities in the Union.

Dans toute action future en matière de taxation du secteur financier, la Commission tiendra compte de la nécessité de créer les conditions d’une taxation juste et équilibrée de ce secteur en contribuant à instaurer des conditions de concurrence plus équitables pour celui-ci au sein du marché intérieur, tant vis-à-vis des autres secteurs qu’en interne, de contribuer à réduire au minimum les distorsions actuelles liées à l’exonération de la TVA applicable aux services financiers et d’éviter les cas éventuels de double imposition transfrontalière.
In any future action on the taxation of the financial sector the Commission will take into account the need to create the conditions for a fair and balanced taxation of the financial sector by contributing to a more level playing field for the financial sector in the internal market, both vis-à-vis non-financial sectors as well as internally, to contribute to minimise current distortions due to the VAT exemption of financial services and to reduce possible cross border double taxation.

1. Sans préjudice des tâches décrites à l’article 24 du règlement et dans son annexe, le DPD contribue à la création d’une culture de protection des données à caractère personnel au sein de la Commission par des actions de sensibilisation générale aux questions de protection des données, tout en maintenant un juste équilibre entre les principes de protection des données à caractère personnel et de transparence.
1. Without prejudice to the tasks as described in Article 24 of the Regulation and in its Annex, the DPO shall contribute to creating a culture of protection of personal data within the Commission by raising general awareness of data protection issues while maintaining a just balance between the principles of protection of personal data and transparency.

Il s'en occupe à la toute dernière minute, à la fin du délai de trois ans, tout juste avant la date à partir de laquelle, selon la loi, il ne pourra plus réclamer cet argent des contribuables.
It is filing this at the very last minute, at the end of the approaching third year when the statute would prevent it from going after this money.