Vertaling van "contrevenants sera adoptée " (Frans → Engels) :

Le ministre va-t-il annoncer qu'aucun autre contrevenant violent et dangereux ne sera libéré avant que ce dossier ne soit réglé? L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je partage les préoccupations du député relativement à ce genre de situation, mais je ne peux qu'appliquer les lois adoptées par le Parlement.
Hon. Herb Gray (Leader of the Government in the House of Commons and Solicitor General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, I understand the hon. member's concerns about these kinds of situations.

Des mesures adoptées à la hâte n'apportent pas de solution à long terme aux problèmes des jeunes contrevenants violents (1815) Ce qu'il faudrait faire et ce qui sera fait lorsque la deuxième étape du plan du gouvernement sera entrée en vigueur, c'est modifier les conditions qui engendrent la violence chez les jeunes.
Quick measures will not provide a long term solution to the issue of young violent offenders (1815 ) What should be done and what will be done once the second phase of the government's plan goes into action is to change the conditions that create violence among young people.

Je demande à nouveau si une nouvelle loi sur les jeunes contrevenants sera adoptée avant le déclenchement des élections?
I ask again, will we have new youth justice legislation before an election is called?

On a notamment légiféré pour abroger la Loi sur les jeunes contrevenants et la remplacer par une nouvelle loi, et il faut espérer que cette loi sera adoptée.
It includes legislation that repeals the Young Offenders Act and, hopefully, replaces that act with new legislation.

Comme je l'ai dit dès le début, je sais que les principales dispositions du projet de loi C-260 sont prévues dans la nouvelle Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, mais je tiens tout de même à modifier la Loi actuelle sur les jeunes contrevenants parce que la nouvelle loi ne sera pas adoptée de sitôt.
As I said at the outset, although the content of Bill C-260 is contained in the new youth criminal justice act, I seek to amend the current Young Offenders Act, as the new legislation is still a long way off.