Traduction de «contrevenants a démontré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

délinquant à double statut [ délinquante à double statut | contrevenant à double statut ]
dual status offender

contrevenant à risque élevé [ détenu à risque élevé | délinquant à risque élevé ]
high-risk offender [ high-risk inmate ]

Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l'égard des victimes
Increasing Offenders' Accountability for Victims Act

procéder à l’arrestation des contrevenants | retenir des contrevenants | appréhender des contrevenants | arrêter des contrevenants
detain an offender | keep offenders held up | detain offenders | hold up trespassers

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis

démontrer l'utilisation de matériel
demonstrating the use of hardware | display use of hardware | demonstrate use of hardware | establish use of hardware

démontrer des compétences interculturelles | faire preuve de compétences interculturelles
consider different cultural backgrounds | exhibit intercultural competence | demonstrate intercultural competence | show intercultural competence

démontrer à la satisfaction des autorités que ...
to demonstrate to the satisfaction of the authorities that ...

risque démontrable de destruction des éléments de preuve
demonstrable risk of evidence being destroyed

contrefacteur présumé | prétendu contrevenant
alleged infringer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque ces conditions sont satisfaites, on ordonne la confiscation des biens du contrevenant identifiés par le procureur général, à moins que le contrevenant ne démontre, selon la prépondérance des probabilités, qu'ils ne constituent pas des produits de la criminalité.
Upon these conditions being satisfied, any property of the offender identified by the Attorney General will be forfeited unless the offender demonstrates on a balance of probabilities that the property is not proceeds of crime.

Une fois que la Couronne a prouvé chacun des éléments constitutifs du crime, il incombe alors au contrevenant de démontrer qu'il avait une excuse légitime.
Once the Crown proves every element of the crime, then it falls upon the individual to demonstrate that he or she had no lawful excuse.

Les contrevenants devraient démontrer par prépondérance des probabilités que leur bien n’est pas un produit de la criminalité.
Offenders would have to prove on a balance of probabilities that their property is not the proceeds of crime.

On dit, entre autres, qu'une étude sur les jeunes contrevenants a démontré que les virées, le transport et la recherche de sensations fortes constitueraient les principaux mobiles.
Among other things, we hear that a study on young offenders has demonstrated that joy rides, transportation and thrill-seeking are probably the main motives.

De plus, dans 99 p. 100 des cas où la suramende avait été levée, le tribunal n'avait pas fourni de raisons pour sa décision, et ce, malgré l'obligation prévue dans le Code criminel de le faire, et aucun document ne prouvait que le contrevenant avait démontré que l'imposition de la suramende lui causerait un préjudice injustifié.
Furthermore, in 99 per cent of the cases where the surcharge was waived, reasons for the waiver were not provided by the court, notwithstanding a requirement by the Criminal Code to do so, and no documentation was found showing that the offender had demonstrated that paying the surcharge would cause undue hardship.