La préalimentation des billets et pièces en euros ne commence pas avant que la future BCN de l’Eurosystème et la contrepartie éligible réceptrice n’aient conclu un dispositif contractuel qui incorpore les conditions prévues au présent chapitre et au chapitre IV (à moins que des règles et procédures équivalentes n’aient été établies par des dispositions réglementaires dans le futur État membre participant concerné).
The frontloading of euro banknotes and coins shall not commence before the future Eurosystem NCB and the receiving eligible counterparty have concluded contractual arrangements that incorporate the conditions set out in this Chapter and Chapter IV (unless equivalent rules and procedures have been established by statutory provisions in the future participating Member State in question).