Traduction de «contrepartie éligible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrepartie éligible
eligible counterparty

contrepartie éligible du SEBC
eligible ESCB counterparty

contrepartie centrale éligible | QCCP [Abbr.]
QCCP | qualifying central counterparty

contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent
non-cash consideration

contrepartie en espèces | contrepartie monétaire | contrepartie en trésorerie | contrepartie en argent
cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]
non-cash consideration

Comité des échanges de contrepartie [ Comité chargé des échanges de contrepartie | Comité chargé du commerce de contrepartie ]
Countertrade Committee

personne éligible | citoyen éligible | citoyenne éligible
person eligible for election

compte de contrepartie débiteur | compte de contrepartie
offsetting debit

contribution de contrepartie en espèces [ contribution de contrepartie payée en espèces ]
cash counterpart contribution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres veillent à ce que, dans leur relation avec les contreparties éligibles, les entreprises d’investissement agissent d’une manière honnête, équitable et professionnelle et communiquent d’une façon correcte, claire et non trompeuse, compte tenu de la nature de la contrepartie éligible et de son activité.
Member States shall ensure that, in their relationship with eligible counterparties, investment firms act honestly, fairly and professionally and communicate in a way which is fair, clear and not misleading, taking into account the nature of the eligible counterparty and of its business.

«négociation de gré à gré»: toute négociation bilatérale effectuée par une contrepartie éligible pour son compte propre en dehors d'une plate-forme ou par un internalisateur systématique, de façon ponctuelle et irrégulière avec des contreparties éligibles et toujours dans des volumes d'une taille élevée;
'over-the-counter trading' means bilateral trading which is carried out by an eligible counterparty on its own account, outside a trading venue or a systematic internaliser, on an occasional and irregular basis with eligible counterparties and always at large in scale sizes;

(2 quater) «négociation de gré à gré»: toute négociation bilatérale effectuée par une contrepartie éligible pour son compte propre en dehors d'une plate-forme ou par un internalisateur systématique, de façon ponctuelle et irrégulière avec des contreparties éligibles et toujours dans des volumes d'une taille élevée;
(2b) 'bilateral system' means a system that brings together or facilitates the bringing together of buying and selling interests in financial instruments whereby the investment firm operating the system only executes client orders by dealing on own account;

Les États membres veillent à ce que, dans leur relation avec les contreparties éligibles, les entreprises d'investissement agissent d'une manière honnête, équitable et professionnelle et communiquent d'une façon correcte, claire et non trompeuse, compte tenu de la nature de la contrepartie éligible et de son activité.
Member States shall ensure that, in their relationship with eligible counterparties, investment firms act honestly, fairly and professionally and communicate in a way which is fair, clear and not misleading, taking into account the nature of the eligible counterparty and of its business.

(68) En ce qui concerne les transactions exécutées entre contreparties éligibles, l'obligation de divulguer des ordres à cours limité ne devrait s'appliquer que lorsque la contrepartie envoie explicitement un ordre à cours limité à une entreprise d'investissement en vue de son exécution.
(68) In respect of transactions executed between eligible counterparties, the obligation to disclose client limit orders should only apply where the counter party is explicitly sending a limit order to an investment firm for its execution.

1. Les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement agréées pour exécuter des ordres au nom de clients et/ou pour négocier pour compte propre et/ou pour recevoir et transmettre des ordres puissent susciter des transactions entre des contreparties éligibles ou conclure des transactions avec ces contreparties sans devoir se conformer aux obligations prévues à l'article 24 (à l'exception du paragraphe 3), à l'article 25 (à l'exception du paragraphe 5), à l'article 27 et à l'article 28, paragraphe 1, en ce qui concerne lesdites transactions ou tout service auxiliaire directement lié à ces transactions.
1. Member States shall ensure that investment firms authorised to execute orders on behalf of clients and/or to deal on own account and/or to receive and transmit orders, may bring about or enter into transactions with eligible counterparties without being obliged to comply with the obligations under Articles 24 (with the exception of paragraph 3), 25 (with the exception of paragraph 5) and 27 and Article 28(1) in respect of those transactions or in respect of any ancillary service directly related to those transactions.

«Les contreparties éligibles peuvent désigner des sociétés de transport de fonds comme mandataires agissant pour leur compte et à leurs risques aux fins du stockage et de la sous-préalimentation des billets et pièces en euros aux tiers professionnels, pour autant que: i) nonobstant la désignation d’un mandataire, les contreparties éligibles respectent toutes les règles applicables et les procédures prévues dans la présente orientation; et ii) les contreparties éligibles concluent avec les sociétés de transport de fonds un dispositif contractuel stipulant que les sociétés de transport de fonds satisfont aux obligations prévues à l’article 10, points a) et b), et à l’article 13, paragraphes 1 à 3».
‘Eligible counterparties may appoint cash in transit companies as agents acting on their behalf and at their risk for the purpose of storage and sub-frontloading of euro banknotes and coins to professional third parties on condition that: (i) notwithstanding the appointment of an agent, eligible counterparties comply with all applicable rules and procedures laid down in this Guideline; and (ii) eligible counterparties conclude contractual arrangements with cash in transit companies stipulating that the cash in transit companies shall fulfil the obligations laid down in Article 10(a) and (b) and in Articles 13(1) to 13(3)’.

6. Le dispositif contractuel à conclure avant la préalimentation prévoit qu’une contrepartie éligible accorde à la future BCN de l’Eurosystème le droit de réaliser la garantie si la contrepartie éligible préalimentée manque à une des obligations énoncées dans la présente orientation comme condition préalable à la préalimentation et qui ont fait l’objet d’un accord spécial entre la contrepartie éligible et la future BCN de l'Eurosystème, et la contrepartie éligible préalimentée ne paie pas les pénalités contractuelles prévues à l’article 10.
6. The contractual arrangements to be concluded before frontloading shall provide that an eligible counterparty shall grant the future Eurosystem NCB the right to realise the collateral if the frontloaded eligible counterparty breaches any of the obligations referred to in this Guideline as a precondition to frontloading and specifically agreed on between the eligible counterparty and the future Eurosystem NCB, and the frontloaded eligible counterparty does not pay the contractual penalties provided for in Article 10.

2. Lorsqu'une contrepartie éligible demande, conformément à l'article 24, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2004/39/CE, à être traitée comme un client dont les relations d'affaires avec l'entreprise d'investissement relèvent des articles 19, 21 et 22 de cette directive, sans toutefois demander expressément à être traitée comme un client de détail, et que l'entreprise d'investissement accepte cette demande, l'entreprise doit traiter la contrepartie éligible comme un client professionnel.
2. Where, pursuant to the second subparagraph of Article 24(2) of Directive 2004/39/EC, an eligible counterparty requests treatment as a client whose business with an investment firm is subject to Articles 19, 21 and 22 of that Directive, but does not expressly request treatment as a retail client, and the investment firm agrees to that request, the firm shall treat that eligible counterparty as a professional client.

«tiers professionnels»: certains groupes commerciaux cibles, tels que des détaillants, des sociétés gérant des distributeurs automatiques, des sociétés de transport de fonds, qui sont situés dans le même futur État membre participant qu’une contrepartie éligible, et qui sont considérés par la contrepartie éligible comme ayant un besoin légitime d’être sous-préalimentés et susceptibles de satisfaire aux conditions de la sous-préalimentation,
‘professional third parties’ means certain commercial target groups, such as retailers, the cash-operated machine industry and cash in transit companies which are located in the same future participating Member State as an eligible counterparty, and which the eligible counterparty considers to have a legitimate need to be sub-frontloaded and to be able to satisfy the requirements in relation to sub-frontloading;