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Traduction de «contrepartie afin d’éviter » (Français → Anglais) :

Cela est particulièrement important afin d’identifier les informations correspondant à la même opération déclarées par deux ou plusieurs contreparties, et constitue également une condition nécessaire afin de garantir l’intégrité des informations fournies par une contrepartie afin d’éviter, par exemple, les écarts et les doublons.

This is particularly important in order to match information on the same transaction reported by two or more counterparties as well as a necessary condition to ensure the integrity of the information provided by a counterparty, for example, to avoid gaps and double counting.


Afin d'éviter toute perturbation des marchés financiers internationaux et de ne pas pénaliser les établissements en les soumettant à des exigences de fonds propres plus élevées durant les processus d'agrément et de reconnaissance des contreparties centrales («CCP») existantes, l'article 497, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 575/2013 prévoit une période de transition durant laquelle toutes les CCP par l'intermédiaire desquelles des établissements établis dans l'Union compensent des transactions sont considérées comme des contre ...[+++]

In order to avoid disruption to international financial markets and to prevent penalising institutions by subjecting them to higher own funds requirements during the processes of authorisation and recognition of existing central counterparties (CCPs), Article 497(1) and (2) of Regulation (EU) No 575/2013 established a transitional period during which all CCPs with which institutions established in the Union clear transactions will be considered qualifying CCPs.


38. réaffirme son soutien en faveur de dialogues dédiés dans le domaine des droits de l'homme en tant qu'outil de la politique européenne en faveur des droits de l'homme, pour autant que ces dialogues ne constituent pas une fin en soi, mais un moyen d'obtenir des engagements spécifiques et des résultats de la contrepartie; reconnaît la valeur d'une participation à un dialogue consacré spécifiquement aux droits de l'homme, en particulier avec des pays présentant de graves problèmes sur le plan des droits de l'homme; souligne toutefois la nécessité pour l'Union de tirer des conclusions politiques claires lorsque le dialogue sur les droit ...[+++]

38. Reiterates its support for dedicated human rights dialogues as a tool of EU human rights policy, provided that they do not constitute an end in themselves, but are a means to secure specific commitments and achievements from the counterpart; recognises the value of engagement in human-rights-specific dialogue, in particular with countries with serious human rights problems; underlines, however, the need for the EU to draw clear political conclusions when the human rights dialogue does not lead to positive outcomes owing to the counterpart's lack of willingness to engage in good faith or lack of genuine commitment to reform, and to ...[+++]


Afin d'éviter toute perturbation des marchés financiers internationaux et de ne pas pénaliser les établissements en les soumettant à des exigences de fonds propres plus élevées durant les processus d'agrément et de reconnaissance des contreparties centrales (CCP) existantes, l'article 497, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 575/2013 prévoit une période de transition au cours de laquelle toutes les CCP par l'intermédiaire desquelles les établissements sis dans l'Union compensent les transactions sont considérées comme des contrep ...[+++]

In order to avoid disruption to international financial markets and to prevent penalising institutions by subjecting them to higher own funds requirements during the processes of authorisation and recognition of existing central counterparties (‘CCPs’), Article 497(1) and (2) of Regulation (EU) No 575/2013 established a transitional period during which all CCPs with which institutions established in the Union clear transactions will be considered QCCPs.


Afin d'éviter toute disparité ou tout chevauchement entre le règlement (UE) n° 648/2012 et le présent règlement et d'assurer la cohérence entre ceux-ci, les exigences prévues dans le présent règlement concernant l'accès non discriminatoire entre les contreparties centrales et les plates-formes de négociation devraient s'appliquer aux instruments dérivés négociés sur les marchés réglementés ou sur un marché d'un pays tiers considéré comme équivalant à un marché réglementé en vertu de la directive ././UE , ainsi qu'à tous les instrument ...[+++]

In order to avoid any gaps or overlaps and to ensure consistency between Regulation (EU) No 648/2012 and this Regulation, the requirements set out in this Regulation on non-discriminatory access between CCPs and trading venues apply to derivatives traded on regulated markets or on a third-country market considered as equivalent to a regulated market in accordance with Directive ././EU and all non-derivative financial instruments.


Afin d'éviter toute perturbation des marchés financiers internationaux et de ne pas pénaliser les établissements en les soumettant à des exigences de fonds propres plus élevées au cours des processus d'agrément et de reconnaissance d'une contrepartie centrale existante («CCP») en tant que contrepartie centrale éligible («QCCP»), l'article 497, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 575/2013 prévoit une période de transition au cours de laquelle toutes les CCP avec lesquelles les établissements sis dans l'Union compensent les transac ...[+++]

In order to avoid disruption to international financial markets and to prevent penalising institutions by subjecting them to higher own funds requirements during the processes of authorisation and recognition of an existing central counterparty (CCP) as a qualifying central counterparty (QCCP), Article 497(1) and (2) of Regulation (EC) No 575/2013 established a transitional period during which all CCPs with which institutions established in the Union clear transactions will be considered QCCPs.


Afin d'éviter l'incidence négative qu'une telle obligation pourrait avoir sur le niveau de revenus des futurs retraités, il conviendrait que l'obligation de compensation ne s'applique pas aux régimes de retraite tant qu'une solution technique appropriée pour le transfert de garanties (collateral) autres qu'en espèces en tant que marges variables n'a pas été mise au point par les contreparties centrales pour répondre à ce problème.

To avoid a likely negative impact of such a requirement on the retirement income of future pensioners, the clearing obligation should not apply to pension schemes until a suitable technical solution for the transfer of non-cash collateral as variation margins is developed by CCPs to address this problem.


Il est impératif que les contreparties centrales soient constituées en sociétés anonymes, afin d'éviter qu'elles ne se constituent en associations ou en fondations.

It is imperative that CCPs should take the form of companies so as to avoid instances where they might be set up as associations or foundations.


10. considère qu’il est important de prêter une attention particulière aux produits dérivés dont une contrepartie est un établissement financier afin d’éviter l’abus de tels contrats, non pas en tant que risque pour l’entreprise, mais en tant qu’instrument du marché financier;

10. Considers it important to pay particular attention to corporate derivatives to which a financial institution is a counterparty in order to avoid abusing such contracts not as corporate risk but as financial market instruments;


L'avis du Parlement européen sur la prorogation ou la conclusion des accords de partenariat de pêche devra être demandé dans les plus brefs délais, afin d'éviter que ces partenariats ne soient sollicités après la date de paiement de toute contrepartie financière.

The European Parliament’s opinion on the extension or conclusion of fisheries partnership agreements should be sought as swiftly as possible, so that these opinions are not requested after the date of payment of any financial compensation.




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contrepartie afin d’éviter ->

Date index: 2024-02-09
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