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Traduction de «contre le projet de loi parce que celui-ci interdit aussi » (Français → Anglais) :

Les députés qui ont toutes les difficultés du monde à souscrire à certains aspects de la partie de la loi qui traite de la réglementation ne peuvent se résoudre à voter contre le projet de loi parce que celui-ci interdit aussi le clonage humain.

I will let members choose the word they wish to use. Members of Parliament who had great difficulty supporting certain aspects of the regulated part of the bill were reluctant to not vote for the bill because it also bans human cloning.


Même si les mesures relatives à l'imposition des fiducies non-résidentes et des entités de placement étrangères forment la majeure partie du projet de loi C-10, celui-ci comprend aussi un certain nombre de modifications de forme de la Loi de l'impôt sur le revenu.

While the measures relating to the taxation of non-resident trusts and foreign investment entities make up the major portion of Bill C-10, this bill also includes a number of technical amendments to the Income Tax Act.


Bien que le Bloc québécois appuyait au début plusieurs éléments du projet de loi, notamment la création d'une nouvelle partie du Code criminel qui transfère les dispositions concernant les animaux de la partie XI du Code, «acte à l'encontre des biens», à une nouvelle partie 5.1 du Code, «augmentation des peines afférentes», le Bloc québécois ne peut plus appuyer le projet de loi, parce ...[+++]

Initially, the Bloc Quebecois supported several elements of the bill, including the creation of a new part in the criminal code, which would see the transfer of provisions dealing with animals from part XI of the code, entitled “Wilful and Forbidden Acts in Respect of Certain Property”, to a new part 5.1, entitled “CrueIty to Animals”. However, the Bloc Quebecois can no longer support the bill, because it does not ...[+++]


Lorsque, le jeudi 19 octobre, l'ordre du jour a appelé la deuxième lecture du projet de loi S-11, [.] le sénateur Kinsella a invoqué le Règlement pour s'opposer à l'étude du projet de loi parce que celui-ci ne cadre pas avec les traditions, les usages et les règles de cette Chambre.

On Thursday, October 19, when the order for second reading of Bill S-11 . was called, Senator Kinsella rose on a point of order. The purpose of his point of order was to object to proceeding with the bill because, in his view, the bill is not one that falls within the traditions, customs and rules of this house.


Je comprends aussi les convictions et les principes de ceux de l'autre camp qui pensent que les unions entre personnes de même sexe devraient être reconnues légalement comme des mariages. J'exhorte toutefois ce groupe de sénateurs à voter contre le projet de loi parce que celui-ci n'offre pas de protections suffisantes à ceux qui, en leur âme et conscience, et souvent pour des raisons religieuses, croient le contraire.

However, I would urge even senators in that group to vote against this bill on the grounds that it does not provide enough protection to those who believe, in good faith and conscience, and often on religious grounds, in the other principle.




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contre le projet de loi parce que celui-ci interdit aussi ->

Date index: 2023-08-17
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