Traduction de «contrats chaque année » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prestation indexée chaque année
annually indexed benefit

Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones
Proclamation Declaring June 21 of Each Year as National Aboriginal Day

Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé «Journée nationale de l'UNICEF»
Proclamation Declaring October 31st of each year to be National UNICEF Day

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné qu’il ne serait pas nécessaire de renégocier les contrats chaque année, cela permettrait également d’abaisser les coûts administratifs et les coûts de transaction pour les deux parties.
It could also drive down the administrative and transaction costs for both parties as the contracts would not need to be renegotiated each year.

pour chaque contrat ou combinaison de contrats en cause, le montant annuel de l'aide à récupérer doit correspondre aux flux de trésorerie annuels négatifs incrémentaux au moment où la décision a été prise de signer le contrat, pour chaque année d'application du contrat.
For each agreement or combination of agreements at stake, the annual aid amount to recover should correspond to the annual negative incremental cash flow at the time when the decision was taken to sign the agreement, for each year of application of the contract.

Pour la période de chaque contrat ASA non couvert par les plans d'affaires respectifs, les dernières prévisions disponibles des recettes extra-aéronautiques par passager en partance ont été reportées pour chaque année jusqu'à la fin du contrat.
For the period of each ASA not covered by the respective business plans, the last available forecast of non-aeronautical revenues per departing passenger has been carried forward in each year until the end of the agreement.

Les administrateurs, qu'ils soient des administrateurs élus ou recrutés ou employés par l'organisme sur la base d'un contrat, devraient être tenus de déclarer, avant leur entrée en fonction et chaque année par la suite , s'il existe des conflits entre leurs intérêts et ceux des titulaires de droits qui sont représentés par l'organisme de gestion collective .
Managers, whether elected as directors or hired or employed by the organisation on the basis of a contract, should be required to declare, prior to taking up their position and thereafter on a yearly basis, whether there are conflicts between their interests and those of the rightholders that are represented by the collective management organisation.

5. constate qu'en décembre 2011, l'Agence a accordé un contrat-cadre de service concernant des prestations de suivi des médias, d'une durée de 48 mois, pour une valeur totale de 250 000 EUR, ce qui est bien plus élevé que les coûts des services similaires les années précédentes; observe, sur la base de ce contrat, que l'Agence dépensera en moyenne 62 500 EUR chaque année, rien que pour suivre les médias; croit que de tels frais sont excessifs et contraires au principe d'efficacité dans l'emploi de l'argent des contribuables;
5. Notes that in December 2011 the Agency awarded a Framework Service Contract for the provision of media monitoring for 48 months, for a total value of EUR 250 000, which is much higher than the costs of similar services in the previous years; observes that based upon this contract the Agency will spend on average EUR 62 500 per year for media monitoring and believes that these costs are excessive and contrary to the principle of efficient use of the taxpayers' money;

2 ter. Lorsqu’un contrat de transfert ou de cession donne à l’artiste interprète ou exécutant le droit de revendiquer une rémunération non récurrente, l’artiste interprète ou exécutant a le droit d’obtenir une rémunération annuelle supplémentaire de la part du producteur de phonogrammes pour chaque année complète suivant directement la cinquantième année après que le phonogramme a fait l’objet d’une publication licite, ou, faute de cette publication, la cinquantième année après qu’il a fait l’objet d’une communication licite au public.
2b. Where a contract on transfer or assignment gives the performer a right to claim a non-recurring remuneration, the performer shall have the right to obtain an annual supplementary remuneration from the phonogram producer for each full year immediately following the 50th year after the phonogram was lawfully published or, failing such publication, the 50th year after it was lawfully communicated to the public.

Le conseil d'administration donne son accord chaque année dans le cas où la durée des contrats que le directeur exécutif envisage de renouveler deviendrait indéterminée en application du RAA.
The Management Board shall give its consent on a yearly basis in so far as the contracts that the Executive Director plans to renew would become indefinite pursuant to the Conditions of Employment.

2 ter. Lorsqu'un contrat de transfert ou de cession donne à l'artiste interprète ou exécutant le droit de revendiquer une rémunération non récurrente, l'artiste interprète ou exécutant a le droit d'obtenir une rémunération annuelle supplémentaire de la part du producteur de phonogrammes pour chaque année complète suivant directement la cinquantième année après que le phonogramme a fait l'objet d'une publication licite, ou, faute de cette publication, la cinquantième année après qu'il a fait l'objet d'une communication licite au public.
2b. Where a contract on transfer or assignment gives the performer a right to claim a non-recurring remuneration, the performer shall have the right to obtain an annual supplementary remuneration from the phonogram producer for each full year immediately following the 50th year after the phonogram was lawfully published or, failing such publication, the 50th year after it was lawfully communicated to the public.

Je pense qu'il serait bon qu'il y ait un contrat pour les marins, prévoyant chaque année huit mois, neuf mois, six mois de navigation, mais ceci de manière sûre, pendant toute leur vie active.
In my opinion, there ought to be an agreement for seafarers which stipulates eight or nine or six months on board every year and guarantees this rhythm of work throughout seafarers’ working lives.

JUSQU'AU 30 AVRIL DE CHAQUE ANNEE , LES COCONTRACTANTS PEUVENT DECIDER D'AUGMENTER , PAR AVENANT ECRIT AU CONTRAT , LES QUANTITES INITIALEMENT INSCRITES DANS UN CONTRAT .
UP TO 30 APRIL EACH YEAR , THE CONTRACTING PARTIES MAY DECIDE , BY MEANS OF A SUPPLEMENTARY CONTRACT , TO INCREASE THE QUANTITIES ORIGINALLY SPECIFIED IN THE CONTRACT .