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CIV
Chemin de fer
Consultante ferroviaire
Contrat boursier
Contrat de services ferroviaires voyageurs
Contrat futur
Contrat futur sur marchandises
Contrat normalisé
Contrat standardisé
Contrat à terme
Contrat à terme boursier
Contrat à terme boursier sur marchandises
Contrat à terme de marchandises
Contrat à terme normalisé
Contrat à terme normalisé de marchandises
Contrat à terme normalisé sur marchandises
Contrat à terme standardisé
Contrat à terme standardisé sur marchandises
Contrat à terme sur marchandises
Contrat à terme sur marché
Contrat à terme sur marché organisé
Futur
Futur sur marchandises
Gare ferroviaire
Ingénieur ferroviaire matériel roulant
Ingénieure d’études ferroviaire
Inspecteur infrastructures ferroviaires
Inspectrice infrastructures ferroviaires
Liaison ferroviaire
Ligne ferroviaire
Réseau ferroviaire
Station ferroviaire
Technicien en génie ferroviaire matériel roulant
Technicienne en génie ferroviaire matériel roulant
Trafic ferroviaire
Transport ferroviaire
Transport par chemin de fer
Voie ferrée

Traduction de «contrat ferroviaire dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrat de services ferroviaires voyageurs

railway passenger service contract


transport ferroviaire [ chemin de fer | liaison ferroviaire | trafic ferroviaire | transport par chemin de fer ]

rail transport [ rail connection | rail traffic | railway | transport by railway | Railways(ECLAS) ]


consultante ferroviaire | ingénieur d’études ferroviaire/ingénieure d’études ferroviaire | ingénieure d’études ferroviaire | ingénieure ferroviaire/ingénieure ferroviaire

engineer in railway projects | railway engineering project manager | project engineer in railways | rail project engineer


CIV | Règles uniformes concernant le Contrat de transport international ferroviaire des voyageurs

Uniform Rules concerning the Contract of International Carriage of Passengers by Rail | CIV [Abbr.]


ingénieur ferroviaire matériel roulant | technicien en génie ferroviaire matériel roulant | technicien en génie ferroviaire matériel roulant/technicienne en génie ferroviaire matériel roulant | technicienne en génie ferroviaire matériel roulant

rail rolling stock assembly operator | railway stock engineer | rolling stock electronic equipment installer | rolling stock engineering technician


inspectrice infrastructures ferroviaires | inspecteur infrastructures ferroviaires | inspecteur infrastructures ferroviaires/inspectrice infrastructures ferroviaires

railway infrastructure examiner | railway infrastructure surveyor | railway infrastructure inspector | railway infrastructure safety inspector


gare ferroviaire [ station ferroviaire ]

railway station


réseau ferroviaire [ ligne ferroviaire | voie ferrée ]

rail network [ railway line | railway track ]


contrat à terme standardisé [ contrat standardisé | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat futur | futur ]

futures contract [ futures ]


contrat à terme boursier sur marchandises [ contrat à terme standardisé sur marchandises | contrat à terme normalisé de marchandises | futur sur marchandises | contrat à terme de marchandises | contrat à terme normalisé sur marchandises | contrat à terme sur marchandises | contrat futur sur marchandises ]

commodity futures contract [ commodity futures ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Même lors de l'application, à titre exceptionnel, de la possibilité d'attribuer directement un contrat ferroviaire dans un but d'amélioration des performances, le nouveau cadre juridique permettra aux autorités compétentes de mieux négocier les conditions, et notamment le prix qu’elles doivent payer pour la prestation de services publics de transport ferroviaire.

Even applying the exceptional possibility of directly awarding a rail contract in case of performance improvements the new legal framework will enable the competent authorities to better negotiate the conditions and price they have to pay for provision of public rail transport services.


Cette disposition vise, après l'instauration de l'obligation de mise en concurrence pour les contrats ferroviaires, à stimuler la concurrence en permettant aux autorités compétentes d'attribuer à des entreprises ferroviaires différentes les contrats de transport de voyageurs par chemin de fer couvrant les différentes parties d'un même réseau ou ensemble de lignes.

In order to enhance competition after the introduction of competitive tendering for rail contracts, this provision enables competent authorities to decide that contracts for rail passenger transport covering parts of the same network or package of routes will be awarded to different railway undertakings.


3.10 Période de transition pour les contrats ferroviaires en cours ayant fait l'objet d'une attribution directe (nouvel article 8, paragraphe 2 bis)

3.10 Transition period for existing directly awarded rail contracts (new Article 8(2a))


La mise en concurrence des contrats ferroviaires peut aussi garantir une meilleure gestion des fonds consacrés aux services de transport public.

Competitive tendering for rail contracts can also ensure better value for money spent on public transport services.


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3.5 Obligation de mise en concurrence des contrats ferroviaires (article 5, paragraphe 6, et article 4)

3.5 Mandatory competitive award of rail contracts (Article 5(6) and Article 4)


La commission de révision créée conformément à l'article 13, paragraphe 1, point c), de la convention COTIF, lors de sa 25e session qui se tiendra du 25 au 27 juin 2014, devrait prendre une décision en ce qui concerne certaines modifications de la convention COTIF ainsi que de certains de ses appendices, à savoir les appendices B (Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises – CIM), D (Règles uniformes concernant les contrats d'utilisation de véhicules en trafic international ferroviaire – CUV), E (Règles uniformes concernant ...[+++]

The Revision Committee set up in accordance with point (c) of Article 13(1) of the COTIF Convention, at its 25th session due to take place from 25 to 27 June 2014, is expected to decide upon certain amendments to the COTIF Convention as well as to certain Appendices thereto, namely Appendices B (Uniform Rules concerning the Contract of International Carriage of Goods by Rail — CIM), D (Uniform Rules concerning Contracts of Use of Vehicles in International Rail Traffic — CUV), E (Uniform Rules concerning the Contract of Use of Infrastructure in International Rail Traffic — CUI), F (Uniform Rules concerning the Validation of Technical Stan ...[+++]


Afin de pouvoir évaluer si l'objectif d'un service international est le transport de voyageurs sur un trajet entre des gares situées dans des États membres différents et quelle est l'incidence économique potentielle sur les contrats de service public existants, les organismes de contrôle veillent à ce que toute autorité compétente ayant attribué un service ferroviaire de transport de voyageurs sur ce trajet défini dans un contrat d ...[+++]

In order to enable them to assess whether the purpose of the international service is to carry passengers on a route between stations located in different Member States, and what the potential economic impact on existing public service contracts is, regulatory bodies shall ensure that any competent authority that has awarded a rail passenger service on that route defined in a public service contract, any other interested competent authority with a right to limit access under Article 11 and any railway undertaking performing the public service contract on the route of that international passenger service is informed.


1. Sur demande, et sans préjudice de l’article 10, les entreprises ferroviaires et les vendeurs de billets qui proposent des contrats de transport pour le compte d’une ou de plusieurs entreprises ferroviaires fournissent au voyageur au moins les informations mentionnées à l’annexe II, partie I, en ce qui concerne les voyages pour lesquels un contrat de transport est proposé par l’entreprise ferroviaire concernée.

1. Without prejudice to Article 10, railway undertakings and ticket vendors offering transport contracts on behalf of one or more railway undertakings shall provide the passenger, upon request, with at least the information set out in Annex II, Part I in relation to the journeys for which a transport contract is offered by the railway undertaking concerned.


«transporteur de remplacement»: une entreprise ferroviaire qui n’a pas conclu de contrat de transport avec le voyageur, mais à laquelle l’entreprise ferroviaire partie au contrat a confié, en tout ou en partie, l’exécution du transport ferroviaire.

substitute carrier’ means a railway undertaking, which has not concluded a transport contract with the passenger, but to whom the railway undertaking party to the contract has entrusted, in whole or in part, the performance of the transport by rail.


en établissant et en développant des régimes de droit uniforme en ce qui concerne les contrats de transport en trafic international ferroviaire des voyageurs et des marchandises, les contrats d’utilisation de véhicules en tant que moyen de transport en trafic international ferroviaire, les contrats d’utilisation de l’infrastructure en trafic international ferroviaire et le transport de marchandises dangereuses en trafic international ferroviaire.

establishing and developing systems of uniform law in the contract of international carriage of passengers and goods in international rail traffic, in the contract of use of wagons as means of transport in international rail traffic, in the contract of use of infrastructure in international rail traffic, and the carriage of dangerous goods in international rail traffic.


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