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Contrariété
Contrariété aux bonnes mœurs
Contrariété de jugement
Contrariétés de jurisprudence
Genre de régime
Immoralité
Jugements contradictoires
Projet passerelle
Questionnaire de contrariétés
Régime
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime d'assurance revenu
Régime d'assurance salaire
Régime d'assurance traitement
Régime d'assurance-revenu
Régime d'assurance-salaire
Régime d'assurance-traitement
Régime d'humidité du sol
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de retraite à prestations forfaitaires
Régime de retraite à rente forfaitaire
Régime de retraite à rente uniforme
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime hydrique
Régime hydrique du sol
Régime passerelle
Régime passoire
Régime sylvicole
Régime transitaire
Régime à prestations forfaitaires
Régime à prestations uniformes
Régime à rente forfaitaire
Régime à rente uniforme

Traduction de «contrariété du régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


contrariété aux bonnes mœurs (1) | immoralité (2)

violation of boni mores




jugements contradictoires [ contrariété de jugement ]

contradictory judgments


contrariétés de jurisprudence

inconsistencies in the case-law


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]


régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement

income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme


régime sylvicole (1) | régime (2) | genre de régime (2)

system of management


régime hydrique du sol (1) | régime hydrique (2) | régime d'humidité du sol (3)

soil moisture regime | water regime of the soil
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C’est dans ce contexte que la Cour de cassation française avait soumis à la Cour une question préjudicielle portant sur l’éventuelle contrariété du régime français avec le droit communautaire, y compris la directive.

Under these circumstances, the French Cour de Cassation submitted a preliminary question to the Court on whether the French system was contrary to the provisions of Community law, including the Directive.


C’est dans ce contexte que la Cour de cassation française avait soumis à la Cour une question préjudicielle portant sur l’éventuelle contrariété du régime français avec le droit communautaire, y compris la directive.

Under these circumstances, the French Cour de Cassation submitted a preliminary question to the Court on whether the French system was contrary to the provisions of Community law, including the Directive.


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