Vertaling van "contraintes géographiques particulières " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

particularité géographique [ caractéristique géographique particulière ]
particular geographic feature

relation géographique particulière des parties
particular geographical relationship of the parties

caractéristique géographique particulière
individual geographical feature

contraintes particulières | facteurs locaux
site-specific constraints

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les besoins des entreprises du secteur alimentaire situées dans des régions soumises à des contraintes géographiques particulières.
(c) the needs of food businesses situated in regions that are subject to special geographic constraints.

5. À la demande d'un État membre, la Commission, conformément à la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2371/2002, consent à ce qu'il soit dérogé aux paragraphes 1, 2 et 3, lorsqu'une telle dérogation est justifiée par des contraintes géographiques particulières, par exemple l'étendue limitée des plateformes côtières sur l'ensemble du littoral d'un État membre ou la superficie restreinte des zones de chalutage, lorsque les pêches n'ont pas d'incidence significative sur l'environnement marin et qu'elles ne concernent qu'un nombre limité de navires, et à condition que ces pêches ne puissent être effectuées à l'aide d'un autre engin et qu'elles relèvent d'un plan de gestion visé aux articles 18 et 19.
5. At the request of a Member State, the Commission, in accordance with the procedure provided in Article 30(2) of Regulation (EC) No 2371/2002, shall allow a derogation from paragraphs 1, 2 and 3, on condition that such derogation is justified by particular geographical constraints, such as the limited size of coastal platforms along the entire coastline of a Member State or the limited extent of trawlable fishing grounds, where the fisheries have no significant impact on the marine environment and affect a limited number of vessels, and provided that those fisheries cannot be undertaken with another gear and are subject to a management plan as referred to in Articles 18 or 19.

il doit exister des contraintes géographiques particulières, par exemple l'étendue limitée des plateformes côtières sur l'ensemble du littoral de l'État membre ou la superficie restreinte des zones de chalutage,
particular geographical constraints such as the limited size of coastal platforms along the entire coastline of the Member State or the limited extension of trawlable fishing grounds,

5. À la demande d'un État membre, la Commission peut consentir à ce qu'il soit dérogé localement aux paragraphes 1 et 3, là où une telle dérogation est justifiée par des contraintes géographiques particulières ou si les pêches concernées ont une grande sélectivité et que leurs effets sur l'environnement marin sont négligeables, et à condition que ces pêches relèvent d'un plan de gestion visé à l'article 17.
5. At the request of a Member State, the Commission may allow a derogation from paragraphs 1 and 3 on a local basis where such derogation is justified by particular geographical constraints or where the fisheries concerned are highly selective and have a negligible effect on the marine environment and provided that those fisheries are concerned by a management plan as referred to in Article 17.

5. À la demande d'un État membre, la Commission peut consentir à ce qu'il soit dérogé localement aux paragraphes 1 et 3, là où une telle dérogation est justifiée par des contraintes géographiques particulières, comme l'extension des plateformes côtières, ou si les pêches concernées ont une grande sélectivité, et que leurs effets sur l'environnement marin sont négligeables et ne concernent qu'un petit nombre de navires , et à condition que ces pêches relèvent d'un plan de gestion visé à l'article 17.
5. At the request of a Member State, the Commission may allow a derogation from paragraphs 1 and 3 on a local basis where such derogation is justified by particular geographical constraints, such as the size of coastal platforms, where the fisheries concerned are highly selective, have a negligible effect on the marine environment and affect a small number of vessels, and provided that those fisheries are concerned by a management plan as referred to in Article 17.

5. À la demande d’un État membre, la Commission peut consentir à ce qu’il soit dérogé localement aux paragraphes 1 et 3, là où une telle dérogation est justifiée par des contraintes géographiques particulières ou si les pêches concernées ont une grande sélectivité et que leurs effets sur l’environnement marin sont négligeables, et à condition que ces pêches relèvent d’un plan de gestion visé à l’article 17.
5. At the request of a Member State, the Commission may allow a derogation from paragraphs 1 and 3 on a local basis where such derogation is justified by particular geographical constraints or where the fisheries concerned are highly selective and have a negligible effect on the marine environment and provided that those fisheries are concerned by a management plan as referred to in Article 17.

5. À la demande d’un État membre, la Commission peut consentir à ce qu’il soit dérogé localement aux paragraphes 1 et 3, là où une telle dérogation est justifiée par des contraintes géographiques particulières, comme l'extension des plateformes côtières, ou si les pêches concernées ont une grande sélectivité, et que leurs effets sur l’environnement marin sont négligeables et ne concernent qu'un petit nombre de navires, et à condition que ces pêches relèvent d’un plan de gestion visé à l’article 17.
5. At the request of a Member State, the Commission may allow a derogation from paragraphs 1 and 3 on a local basis where such derogation is justified by particular geographical constraints, such as the size of coastal platforms, where the fisheries concerned are highly selective, have a negligible effect on the marine environment and affect a small number of vessels, and provided that those fisheries are concerned by a management plan as referred to in Article 17.

de répondre aux besoins des entreprises du secteur alimentaire qui ont une faible production ou qui sont situées dans des régions soumises à des contraintes géographiques particulières; ou
accommodating the needs of food businesses with a low throughput or that are situated in regions that are subject to special geographic constraints; or

Il convient de prévoir l'adaptation de certaines règles de contrôle spécifiques, en utilisant la procédure transparente prévue dans les règlements (CE) no./2004 et (CE) no./2004 pour tenir compte avec souplesse des besoins spécifiques des établissements qui utilisent des méthodes traditionnelles, qui ont une faible production ou qui sont situés dans des régions soumises à des contraintes géographiques particulières.
It is appropriate to provide for the adaptation of certain specific control rules, through the transparent procedure provided for in Regulation (EC) No./2004 and Regulation (EC) No./2004 , to provide flexibility in order to accommodate the specific needs of establishments which use traditional methods, have a low throughput or are located in regions that are subject to special geographical constraints.

de répondre aux besoins des établissements du secteur alimentaire situés dans des régions soumises à des contraintes géographiques particulières.
accommodating the needs of food businesses situated in regions that are subject to special geographic constraints.