Vertaling van "contractuelles s'étendent maintenant " (Frans → Engels) :

3. L'aide ne peut être octroyée que si le stockage contractuel s'étend sur une période comprise entre soixante et deux cent dix jours.
3. Aid may be granted only where the contractual storage period is between 60 and 210 days.

lorsque la période de stockage contractuel s'étend sur une période comprise entre 90 et 210 jours, le montant de l'aide s'élève à:
where the contractual storage period is between 90 and 210 days, the aid shall be:

3. L'aide ne peut être octroyée que si le stockage contractuel s'étend sur une période comprise entre 60 et 210 jours.
3. Aid may be granted only where the contractual storage period is between 60 and 210 days.

3. L'aide ne peut être octroyée que si le stockage contractuel s'étend sur une période allant de 90 à 210 jours.
3. Aid may be granted only where the contractual storage period is between 90 and 210 days.

L'espace Schengen, qui comptait à l'origine 5 membres, s'étend maintenant à 25 pays; la Bulgarie et la Roumanie devraient bientôt y être intégrées.
Schengen area, initially counted 5 members, now is comprised of 25 member countries with Bulgaria and Romania soon to be integrated.

Il est également à noter que le terme "européen" utilisé, par exemple, dans le domaine des brevets se réfère à un ensemble de droits nationaux (qui s'étend maintenant aux brevets européens avec effet unitaire).
It should also be noted that the use of the term "European" for example in the realm of patents refers to a bundle of national rights (now extended to European patents with unitary effect).

la fixation des prix pour la vente du produit contractuel à des tiers ou du montant de la licence sur les technologies contractuelles octroyée à des tiers, à l’exception de la fixation des prix appliqués aux clients directs ou de la fixation du montant de la licence appliqué aux preneurs directs de licences lorsque l’exploitation en commun des résultats s’étend à la distribution conjointe des produits contractuels ou à la concession conjointe de licences relatives aux technologies contractuelles au sens de l’article 1er, paragraphe 1, point m) i) ou ii);
the fixing of prices when selling the contract product or licensing the contract technologies to third parties, with the exception of the fixing of prices charged to immediate customers or the fixing of licence fees charged to immediate licensees where the joint exploitation of the results includes the joint distribution of the contract products or the joint licensing of the contract technologies within the meaning of point (m)(i) or (ii) of Article 1(1);

- ses pouvoirs en matière budgétaire, qu'il partage à parité avec le Conseil, s'étendent maintenant à la totalité des dépenses de l'Union;
- its budgetary powers, which it shares with the Council on an equal footing, now extend to all Union expenditure;

- ses pouvoirs en matière budgétaire, qu'il partage en parité avec le Conseil, s'étendent maintenant à la totalité des dépenses de l'Union;
- its budgetary powers, which it shares with the Council on an equal footing, now extend to all Union expenditure;

En outre, les contrôles communautaires s'étendent maintenant tant aux porcins qu'aux porcs d'abattage.
Likewise, breeding pigs and pigs for slaughter are also covered by the aims of Community control.