Traduction de «contractuelle pourrait s'avérer » (Français → Anglais) :

Enfin, quelques réactions indiquent qu'en raison notamment des évolutions intervenues dans les TI, une harmonisation contractuelle pourrait s'avérer nécessaire dans certains secteurs, comme celui des services financiers.
Finally a few responses state that - not least as a consequence of IT developments - some contractual harmonisation may be needed in particular industries, such as the field of financial services.

Si cette clarification ne devait pas s'avérer suffisante pour garantir l'application pratique de ce critère, il pourrait s'avérer nécessaire, en temps opportun, de proposer une modification à la directive qui introduirait un type de lien différent pour déterminer la législation applicable.
Should such clarification not be sufficient to ensure its practical application, it might in due course be necessary to propose an amendment creating a different connection factor in order to determine the applicable law.

Dans ses communications où elle laisse entendre qu'un certain niveau de concurrence fiscale pourrait s'avérer inévitable et contribuer à une réduction de la pression fiscale, la Commission en reconnaît opportunément le rôle positif dans le contexte de règles évitant les comportements incorrects.
By stressing that a certain level of tax competition might be inevitable and might help to reduce tax pressure, the Commission communications appropriately recognise that it has a useful role in the context of rules preventing improper conduct.

J'ai écouté attentivement les inquiétudes exprimées, relatives aux petites et moyennes entreprises, et selon lesquelles la période de 18 mois pour la préparation des dossiers d'évaluation pourrait s'avérer trop courte.
I have listened carefully to the concerns expressed, concerning small and medium enterprises, that a period of 18 months for the preparation of evaluation dossiers may be too short.

Sur la base du cadre légal et réglementaire en vigueur, la Commission voudrait informer l'honorable parlementaire de ce que tout prêt communautaire qui pourrait s'avérer nécessaire pour surmonter les problèmes particuliers rencontrés par le monde rural grec peut être effectué à partir des crédits du 3 cadre communautaire d'appui pour la Grèce (2000-2006), y compris sa réserve de programmation.
On the basis of the current legal and regulatory framework, the Commission would like to inform the honourable Member that any Community financial grants that might be necessary to overcome these specific problems of the Greek rural can be taken from the total appropriations of the 3rd Community Support Framework for Greece (2000-2006) including its programming reserve.

Monsieur le Président, je vous dirai ceci - et je conclurai par là - en ces temps on l’on parle d’axes du mal à trois bandes, de "démonisation" de la situation et de soupçons tous azimuts, éveiller des soupçons de ce type chez tous les ennemis invisibles que M. Bush manœuvre pour l’instant, pourrait s’avérer être d’une imprudence fatale.
Mr President, I say this – and I will end here – because, in this era of trilateral evil, and the demonisation of the situation and the desire to spread suspicions all over the place, it could be a fatal error to encourage suspicions of this type in relation to those invisible enemies which Mr Bush is currently dealing with.

Il convient de noter qu'il semble plus difficile d'envisager des clauses contractuelles se rapportant au mode d'exécution pour les marchés de fournitures dans la mesure où imposer des clauses nécessitant l'adaptation de l'organisation, de la structure ou de la politique d'une entreprise établie sur le territoire d'un autre Etat membre pourrait s'avérer discriminatoire ou constituer une restriction injustifiée aux échanges.
It should be noted that it would appear more difficult to envisage contractual clauses relating to the manner in which supply contracts are executed, since the imposition of clauses requiring changes to the organisation, structure or policy of an undertaking established on the territory of another Member State might be considered discriminatory or to constitute an unjustified restriction of trade.

- (DE) Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord émettre une critique car, si le rapporteur nous a exposé le caractère pressant de cette procédure en commission et que j'en ai bien conscience, je pense toutefois que, fondamentalement, il faudrait éviter une procédure précipitée qui pourrait s'avérer une procédure bâclée.
– (DE) Mr President, I would first like to strike a critical note, because although the rapporteur explained the need for haste to the committee and I also understand that, I believe that there should not be fast-track procedures of this kind, because they can lead to botch-ups.

Toutefois, sous l'angle opérationnel, la décision de Prüm pourrait se révéler préférable pour le partage de profils ADN et d'empreintes digitales, son système de concordance/non-concordance ( hit/no hit ) garantissant des réponses instantanées, et sa méthode de partage automatisé des données offrant un niveau élevé de sécurité des données[82]. De même, il pourrait s'avérer plus efficace pour les CRF, les BRA et les plateformes de lutte contre la cybercriminalité de traiter directement avec leurs homologues de l'UE, sans avoir à remplir les formulaires requis par l'initiative suédoise pour toute demande d'information.
From an operational perspective, however, the Prüm Decision may be preferable for sharing DNA profiles and fingerprint data, as its ‘hit/no hit’ system ensures instantaneous replies and its automated data sharing method guarantees a high level of data security.[82] Likewise, it may be more efficient for FIUs, AROs and cybercrime platforms to liaise directly with their EU counterparts without filling in the forms required by the Swedish initiative to request information.

Cette stratégie pourrait s'avérer néfaste dans la mesure où les chantiers coréens ne prennent pas en compte certains facteurs comme l'inflation et les services de la dette. Dans le court terme, il pourrait en résulter des difficultés financières importantes.
This strategy could be damaging if Korean yards fail to take certain factors into consideration, such as inflation and debt servicing, and major financial difficulties could ensue in the short term.