Vertaling van "contourner l'esprit gouvernant " (Frans → Engels) :

Le gouvernement fédéral, pour sa part, invoque souvent la notion de son pouvoir de dépenser pour contourner l'esprit de la Constitution et dépenser des sommes dans des champs de compétence provinciale.
The federal government for its part often uses its spending power to skirt the spirit of the Constitution and spend money in areas under provincial jurisdiction.

Le gouvernement crée un esprit de division en mettant toujours l'accent sur les aspects négatifs des immigrants, sur ceux qui contournent les règles, au lieu de parler des exemples positifs pourtant beaucoup plus nombreux.
What the government is doing is sowing division, because it is always putting the emphasis on the bad side of immigrants, the cases where they do not obey the rules, and saying nothing about the much larger positive side.

Le Conseil est encore trop politisé et notre allocution d'aujourd'hui critique très justement ces délégués qui, cyniquement, ont fait la queue dans leur voiture à l'extérieur de l'ONU à Genève dès 6 heures du matin afin d'être les premiers à s'inscrire sur la liste des intervenants pour soutenir la motion de «non action» du Sri Lanka visant à éviter les critiques des violations dans ce pays et à contourner l'esprit gouvernant le Conseil des droits de l'homme, à savoir travailler toute l'année pour résoudre les abus des droits de l'homme chaque fois et partout où ils se produisent.
The Council remains too politicised, and our text today justly criticises those delegates who cynically lined up in their cars outside the UN in Geneva at 6 a.m. in order that they could be first in to fill up the speakers list to help Sri Lanka in its ‘no action’ motion to evade criticisms of violations in that country and to evade the spirit of the setting up of the Human Rights Council: that it should work throughout the year to deal with human rights abuses whenever and wherever they occur.

Il m'apparaît et rectifiez si je me trompe que de manière générale la disposition anticontournement revient à dire: voilà, nous avons signé un accord, en voici l'esprit et l'intention, et si les provinces ou le gouvernement fédéral prennent certaines décisions considérées comme visant à contourner l'accord.
My understanding is and you can correct me if I'm wrong that in general terms, the anti-circumvention clause is there to say, look, we signed an agreement, and this is the spirit and the intent of the agreement, and if the provinces or the federal government move in certain directions that are basically seen as trying to get around the agreement.

Le gouvernement semble très frileux en matière d'intégrité car il aurait pu aller beaucoup plus loin en prévoyant des dispositions empêchant de contourner l'esprit de la loi par des subterfuges tels que la méthode «in and out» pratiquée par une certaine formation lors des dernières élections générales et qui le sera sans doute encore une fois.
The government seems very timid when it comes to integrity, because it could have gone a lot farther, making it more difficult to get around the spirit of the law by such subterfuges as the “in and out” method which was favoured by a certain political party in the last general election, and which will no doubt be used once again.

En outre, le juge Edmond Blanchard de la Cour fédérale du Canada a récemment dit dans une de ses décisions que le gouvernement fédéral avait essayé de contourner l'esprit de la Loi sur l'accès à l'information en refusant de communiquer des papiers qui expliquaient les raisons derrière l'une des décisions environnementales du Cabinet concernant Ethyl Canada.
Moreover, Federal Court of Canada Justice Edmond Blanchard ruled recently that the federal government tried to circumvent the will of the information act by refusing to release papers explaining the reasons behind one of cabinet's environmental decisions relating to Ethyl Canada.