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Activités bénéficiant d'une clause d'antériorité
Bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
Bénéficier d'une franchise à l'importation
Continueront à occuper sans obstacle
Directive qualification
LCRC
OADou
OCRC
Ordonnance sur les allégements douaniers
Programme appuyé par le FMI
Programme bénéficiant de l'appui du FMI
Région bénéficiant d'un soutien temporaire
Région en soutien temporaire

Vertaling van "continueront de bénéficier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
continueront à occuper sans obstacle

shall continue in possession of undisturbed


bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation

benefit from a tax-free allowance on importation


région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire

phasing-in region


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]


activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]

grandfathered activities


Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]

FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]


Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]

Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]


Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]

Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]


programme appuyé par le FMI | programme bénéficiant de l'appui du FMI

Fund-supported program
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J'ignore si le problème est que les réformistes n'aiment pas le fait que les Nisga'as continueront d'être un peuple en vertu de la Loi constitutionnelle ou qu'ils continueront de bénéficier des mêmes droits et des mêmes avantages que les autres Canadiens.

I do not know if the issue is that the Reform Party does not like the fact that Nisga'a will continue to be a people under the constitution act or that the Nisga'a will continue to enjoy the same rights and benefits as other Canadian citizens.


Grâce au soutien de l’UE en faveur des soins de santé au Burundi dans le cadre des projets susmentionnés, plus de trois millions d’habitants de ces provinces ont bénéficié, et continueront de bénéficier, d’un accès accru à des équipements de meilleure qualité et de la réhabilitation.

Thanks to EU support in health in Burundi with the above projects, over 3 million inhabitants in these provinces have benefited and will continue to benefit from improved access to better quality equipment and rehabilitation.


Pour ce qui est de la continuation des subventions, la requérante fait valoir que les fabricants indiens du produit faisant l’objet de l’examen ont bénéficié et continueront de bénéficier d’un certain nombre de subventions accordées par les autorités publiques indiennes.

As to the continuation of subsidisation, the applicant alleges that the producers of the product under review in India have benefited and will continue to benefit from a number of subsidies granted by the Government of India.


Premièrement, le requérant fait valoir que les fabricants du produit concerné en Inde ont bénéficié et continueront de bénéficier d’un certain nombre de subventions accordées par le gouvernement indien.

First, the applicant alleges that the producers of the product under review in India have benefited and will continue to benefit from a number of subsidies granted by the Government of India.


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Maintenant plus proches de l’UE, ils continueront de bénéficier du programme CARDS d’aide financière jusqu’à l’introduction de l’instrument unifié de préadhésion en 2007[6].

Now closer to the EU, they will continue to benefit from the CARDS programme of financial support until the introduction of the unified instrument for pre-accession in 2007[6].


En vertu des articles 4 et 9 dudit accord, les vins originaires des États-Unis continueront à bénéficier du même traitement que celui prévu par les règlements (CE) no 883/2001, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 2303/2003.

Articles 4 and 9 of the Agreement will continue to treat wines originating in the United States in the same way as in Regulations (EC) No 883/2001, (EC) No 1037/2001 and (EC) No 2303/2003.


Dès lors, au cours de la période 2004 à 2006, seule la Bulgarie et la Roumanie continueront à bénéficier des engagements relatifs à ce règlement.

Consequently, during the period from 2004 to 2006, only Bulgaria and Romania will continue to benefit from commitments under that Regulation.


Avant d'expliquer comment le projet de loi à l'étude permet cela, je voudrais mentionner brièvement en quoi consiste le précontrôle et de quelle manière les Canadiens ont bénéficié et continueront de bénéficier des services de cette nature.

Before I explain how this bill does that, let me briefly explain what preclearance is and how Canadians have and will continue to benefit from these services.


Il y a deux quasi certitudes au sujet de l'avenir de la relation commerciale entre le Canada et les États-Unis. Les deux pays continueront à bénéficier énormément de leurs biens commerciaux et ils continueront à avoir des désaccords sur divers points.

As we look ahead to the future of the Canada-U.S. trade relationship, there are two things that I can say with near certainty: both our countries will continue to benefit a great deal from our trade ties, and we will continue to have disagreements on various issues.


En revanche ces entreprises continueront à bénéficier des déductions fiscales et des amortissements accélérés. b) Pour la transformation et la commercialisation des produits agricoles, le montant global de la subvention ne pourra pas dépasser 50% du coût de l'investissement pour les projets qui ne sont pas susceptibles de bénéficier d'un financement communautaire. c) Des subventions peuvent être octroyées à des entreprises créées à l'étranger qui effectuent des investissements sur le territoire de pays limitrophes de la Grèce.

They will continue to qualify for tax relief and accelerated depreciation (b) In the case of the processing and marketing of agricultural produce the total grant may not exceed 50% of investment in any project which does not qualify for Community financing (c) Grants may be made to firms set up abroad which carry out investment in countries bordering on Greece.


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