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Autorité habilitée à recourir
Avoir accès à un crédit
Avoir le droit de recourir à un crédit
Effectuer un prélèvement sur un crédit
Interdiction de recourir à certains moyens de preuve
Légitimation à recourir
ODO
Prélever des sommes sur un crédit
Qualité pour recourir
Recourir contre une décision
Recourir à des ressources
Recourir à la force de façon trop modérée
Recourir à la force de manière trop modérée
Recourir à la justice
S'adresser à la justice

Vertaling van "continuera à recourir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
légitimation à recourir | qualité pour recourir

authorisation for appeal | appeals authorisation


Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ ODO ]

Ordinance of 27 June 1990 on the Designation of Organisations with Rights of Appeal in relation to Environmental Protection and Nature and Cultural Heritage Matters [ DORAO ]


autorité habilitée à recourir

authority with right to appeal


recourir à la force de manière trop modérée [ recourir à la force de façon trop modérée ]

underreact with force




interdiction de recourir à certains moyens de preuve

exclusion of certain classes of evidence




prélever des sommes sur un crédit [ effectuer un prélèvement sur un crédit | avoir le droit de recourir à un crédit | avoir accès à un crédit ]

have access to a vote


recourir à la justice | s'adresser à la justice

go to court


Recourir à la recherche pour renforcer la coopération entre le Canada et la Chine

Using Research to Strengthen Canada - China Cooperation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les conditions économiques actuelles n’étant pas favorables aux investissements à long terme, la Commission continuera de recourir à des emprunts obligataires pour aider au financement de ces projets.

As the current economic environment is not favourable for long-term investment, the Commission will make further use of project bonds to facilitate the financing of these infrastructure projects.


L’UE continuera de recourir aux procédures de l’OMC pour s’assurer que les règles du commerce international sont dûment respectées.

The EU will continue to use WTO procedures to ensure that international trade rules are effectively respected.


La Commission aidera les États membres à recourir à des contrôles automatisés aux frontières avec vérifications dans le SIS et la SLTD, et continuera à surveiller si les États membres s'acquittent de leur obligation d'alimenter la base de données SLTD.

The Commission will help Member States to use automated border controls with checks of the SIS and the SLTD, and it will continue to monitor if Member States implement their obligation to provide data to the SLTD.


Parallèlement, la Commission continuera à recourir aux instruments juridiques dont elle dispose pour remédier à plusieurs situations où des États membres ne respectent pas l'actuelle législation de l'UE, notamment en cas de durées de travail excessives ayant des effets manifestement négatifs sur la santé et la sécurité des travailleurs.

At the same time, the Commission will continue to use the legal instruments at its disposal in order to correct several situations where Member States do not comply with the present EU law, particularly in cases of excessive working hours with manifest negative effects on workers’ health and safety.


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Il déclare que, surtout si l'Iran ne démontre pas qu'il est attaché au dialogue UE-Iran sur les droits de l'homme, l'UE continuera à recourir à d'autres moyens pour faire valoir ses préoccupations en matière de droits de l'homme, en évoquant notamment la situation dramatique des défenseurs des droits de l'homme persécutés en Iran.

The Council affirms that, in particular in the absence of evidence that Iran is committed to the EU - Iran Human Rights Dialogue, the EU will continue to use other means to register its human rights concerns, raising in particular the plight of Iran's persecuted human rights defenders.


En outre, l'UE continuera de recourir, dans son action interne et externe, à tous les instruments appropriés pour s'attaquer aux conditions qui, dans une société, créent un environnement propice à la radicalisation des individus, comme le racisme, les préjugés religieux et le non-respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Furthermore, the EU will continue to make use of all appropriate instruments in its internal and external action to address conditions in societies that create an environment in which people may become more easily radicalised, such as racism, religious prejudice, and lack of respect for human rights and fundamental freedoms.


L'Union européenne continuera de recourir aux procédures de l'OMC pour s'assurer que l'Australie respecte ses obligations juridiques et met en pratique ce qu'elle prône en matière d'ouverture du commerce des produits agricoles”.

The EU will continue to use WTO procedures to ensure that Australia lives up to its legal obligations, and to its own rhetoric on open trade in agriculture”.


Je n'ai pas pu parler de l'implication et du rôle des parlementaires, mais je pense que j'ai démontré que le gouvernement continuera de recourir pleinement aux divers mécanismes—j'en ai mentionné quelques-uns—et fera tout son possible pour régler rapidement les différends qui surviendront inévitablement.

I have not been able to address the involvement and role of parliamentarians but I think I have been able to demonstrate that the government will continue to make full use of the various mechanisms—some of which I have listed—and will do everything possible to ensure prompt resolution of the inevitable disputes.


En matière de normalisation, la Commission continuera à recourir à la normalisation internationale dans la mesure du possible.

On standardisation, the Commission will continue to use International Standardisation, wherever possible.


Les intérêts des pays bénéficiaires seront toujours prioritaires aux yeux de la Commission des Communautés européennes". Néanmoins, Sir Leon Brittan souligne que la Communauté continuera de recourir aux conseillers pour faciliter le transfert des techniques bien que l'évaluation des adjudications des conseillers se concentre désormais sur le meilleur rapport qualité-prix.

The interests of the beneficiaries will always come first for the Commission" Sir Leon insists nonetheless that the Community will continue to use consultants to help with the transfer of know-how, although there will be a new focus on getting the best offer at the lowest price when consultants' tenders are evaluated.




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continuera à recourir ->

Date index: 2024-10-06
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