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Vertaling van "continuera d'exister puisque " (Frans → Engels) :

Il explique que la défense de l'excuse légitime, qui figure au paragraphe 8(3) du code, continuera d'exister puisqu'on a pris la mesure extraordinaire de l'inclure au projet de loi afin qu'il n'y ait aucun doute quant à son applicabilité.

He explains that the defence of ``lawful excuse'' is retained by virtue of subsection 8(3) of the code. He also notes the extraordinary step that has been taken by incorporating 8(3) into this bill, leaving no doubt as to its applicability.


Il continuera d'y avoir une composante chargée de la protection des investisseurs en valeurs mobilières à la réglementation prudentielle des courtiers en valeurs mobilières puisque la protection des investisseurs continuera d'exister et il y aura un fonds de protection pour les nouveaux fonds communs, l'organisme d'autoréglementation.

There will still be a securities investor protection component to the prudential regulation of securities dealers because of the continued existence of the Canadian investor protection and there will be a protection fund for the new mutual fund, the SRO.


Le sénateur Fraser : Comme il est proposé actuellement, je supprimerais le paragraphe 59(10) puisqu'il sera réinséré sous une forme plus claire à l'article précédent, c'est-à-dire l'article 43, et qu'il sera amélioré, mais le concept continuera d'exister.

Senator Fraser: As now proposed, I would delete paragraph 59(10) because it will be reinserted in a clearer form in the earlier rule, which is rule 43, and it would be improved, but the concept would continue to exist.


Néanmoins, en raison de l’insuffisance des investissements privés dans de nouvelles PME à haut risque, l’innovation écologique en Europe continuera de dépendre, dans une large mesure, du financement public. Selon l’OCDE, la coordination intergouvernementale au niveau de l’Union revêt une importance capitale, puisqu’il existe 27 politiques nationales de l’innovation et une pléthore de programmes européens (par exemple, Plan européen pour la relance économique, plan SET, NER 300, Europe INNOVA e ...[+++]

However, insufficient private investment in new high-risk small and medium-sized enterprises (SME), will leave green technology innovation in Europe largely dependent on public funding.According to the OECD, intergovernmental coordination is vital in the EU with its 27 national innovation policies and a plethora of EU programmes (for example, EERP, SET plan, NER 300, Europe INNOVA, Cohesion Fund).


Néanmoins, en raison de l'insuffisance des investissements privés dans de nouvelles PME à haut risque, l'innovation écologique en Europe continuera de dépendre, dans une large mesure, du financement public. Selon l'OCDE, la coordination intergouvernementale au niveau de l'Union revêt une importance capitale, puisqu'il existe 27 politiques nationales de l'innovation et une pléthore de programmes européens (par exemple, Plan européen pour la relance économique, plan SET, NER 300, Europe INNOVA e ...[+++]

However, insufficient private investment in new high-risk small and medium-sized enterprises (SME), will leave green technology innovation in Europe largely dependent on public funding.According to the OECD, intergovernmental coordination is vital in the EU with its 27 national innovation policies and a plethora of EU programmes (for example, EERP, SET plan, NER 300, Europe INNOVA, Cohesion Fund).


Il est évident que le règlement doit être conforme non seulement à la Convention de Rome de 1980 - laquelle continuera d'exister puisque le Danemark n'est pas partie à l'adoption du règlement, et que le Royaume-Uni est sorti, du moins pour l'instant, de Rome I - mais également au nouveau règlement en cours d'adoption.

It is self-evident that the Regulation should be consistent, not only with the 1980 Rome Convention - which will continue in being owing to the fact that Denmark is not participating in the adoption of the Regulation and the United Kingdom has opted out, at least for the time being, from Rome I - but also with the new regulation in the course of adoption.


Puisqu'il existe d'autres options pour la transmission de l'électricité, cette fière vision mérite d'être poursuivie, et j'espère que le gouvernement canadien continuera d'appuyer la candidature de cette région à la désignation de site du patrimoine mondial de l'UNESCO.

Since other options for hydro transmission are available, this proud vision is worth pursuing, and I hope the Canadian government will continue its support for designating this area as a UNESCO World Heritage Site.


Il est évident que le règlement doit être conforme non seulement à la Convention de Rome de 1980, laquelle continuera d'exister puisque le Danemark n'est pas partie à l'adoption du règlement, mais également au nouveau règlement qui émergera du projet Rome I.

It is self-evident that the Regulation should be consistent not only with the 1980 Rome Convention, which will continue in being owing to the fact that Denmark is not participating in the adoption of the Regulation, but also with the new regulation which will emerge from the Rome I project.




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continuera d'exister puisque ->

Date index: 2021-05-28
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