Traduction de «contingents individuels transférables augmente presque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contingent individuel transférable
individual transferable quota

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Actuellement nos membres sont des pêcheurs qui sont tous sous un régime de contingents individuels ou contingents individuels transférables.
Currently our members are fishermen who are all under an individual quota plan or an individual transferable quota plan.

La multiplication de tels permis - c'est-à-dire des contingents individuels, ou plus précisément des contingents individuels transférables - est souvent présentée sur la côte est (et ailleurs) comme le moyen le moins coûteux pour le gouvernement de réduire la capacité de capture.
The expanded use of such licences Individual Quotas, or more specifically Individually Transferable Quotas is often put forward on the East Coast (and elsewhere) as a means of reducing harvesting capacity at the least cost to government.

Un contingent individuel transférable (CIT) est un contingent qui peut être transféré (c'est-à-dire échangé ou vendu) à d'autres exploitants du secteur des pêches.
An Individual Transferable Quota (ITQ) is a quota that can be transferred (traded or sold) to others in the fishery.

2Le volume de ce contingent tarifaire global sera réduit si le volume du contingent tarifaire individuel applicable à certains vins originaires de Croatie et portant le numéro d’ordre 09.1588 est augmenté.
2 The volume of this global tariff quota shall be reduced if the quota volume of the individual tariff quota applicable under order No 09.1588 for certain wines originating in Croatia is increased.

En cas d'aliénation (changement de propriété) de l'usine, l'État membre diminue le sous-contingent de la féculerie qui transfère la propriété de l'usine et augmente le sous-contingent de la féculerie ou des féculeries qui acquièrent l'usine en cause de la quantité retranchée, au prorata des quantités de production absorbées.
In the event of the transfer of ownership of a starch factory, the Member State shall reduce the subquota of the undertaking transferring ownership of the factory and increase the subquota of the starch-producing undertaking or undertakings purchasing the factory in question by the quantity deducted, in proportion to the production absorbed.

L'augmentation annuelle de leur volume sera en particulier subordonnée à l'épuisement d'un volume minimal de 80 % des contingents tarifaires individuels ouverts au cours de l'année précédente.
In particular, the yearly increase of the volumes of these individual tariff quotas is subject to using up a minimum volume of 80 % of the individual tariff quotas opened within the previous year.

Je crois savoir que même l'éventualité d'une pêche en fonction des contingents individuels transférables augmente presque automatiquement le prix des permis et créent des problèmes pour ceux qui n'ont pas beaucoup de moyens financiers.
My understanding is that even the prospect of a fishery going to individual transferable quotas almost automatically increases the price of licences, which causes problems for those who do not have access to plenty of cash.

Notre étude actuelle est un suivi de ce rapport de 1998 et vise à mesurer les effets des contingents individuels transférables et des contingents individuels sur les collectivités côtières et les groupes d'Autochtones.
Our current study is a follow-up to that 1998 report to measure the impact of ITQs and IQs on coastal communities and Aboriginal groups.