Vertaling van "contient une clause " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sac qui contient la drogue [ récipient qui contient la drogue ]
bag [ baggie ]

Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d’être mâchés ou sucés par des enfants. Attention! Contient du plomb.
Contains lead. Should not be used on surfaces liable to be chewed or sucked by children. Warning! Contains lead.

clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause
sunset clause

clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]
orphan clause

vomissement contient des selles
Vomit contains faeces

Contient de l'aspirine.
Contains aspirin

vomissement contient de la nourriture
Vomit contains food

clause de nantissement négative | clause de ne pas faire | clause de non-préférence de tiers | clause de sûreté négative | clause négative
negative pledge | negative pledge clause

clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]
disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]

clause de ne pas faire | clause négative | clause de nantissement négative | clause pari passu | clause de non-préférence de tiers
negative pledge clause

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le règlement intérieur du comité d’appel, adopté le 29 mars 2011[6], contient une clause de réexamen (article 14) qui dispose que la Commission doit évaluer l'application concrète dudit règlement pour le mois d'avril 2014.
The Rules of Procedure (RoP) of the appeal committee, adopted on 29 March 2011[6], include a review clause (Article 14) stipulating that the Commission should evaluate, by April 2014, how the rules operate in practice.

Ledit accord, comme la majorité des accords commerciaux de l'Union, contient une clause de sauvegarde bilatérale, prévue aux articles 165 à 169.
Like the majority of EU trade agreements, the Agreement includes a bilateral safeguard clause, set out in Articles 165 to 169.

L’accord d’association avec la Moldavie, comme la majorité de nos accords commerciaux, contient une clause de sauvegarde bilatérale.
The Association Agreement with Moldova, like the majority of our trade Agreements, includes a bilateral safeguard clause.

I. considérant que l'accord contient une clause relative aux droits de l'homme qui impose aux parties signataires, sur une base réciproque, de dûment vérifier le respect des droits de l'homme, et de veiller à l'application effective de ladite clause;
I. whereas the Agreement includes a human rights clause which reciprocally requires the signatory parties to properly monitor human rights and to ensure that its practical enforceability is guaranteed,

L'accord contient une clause de sauvegarde bilatérale qui prévoit la possibilité de rétablir le taux de la nation la plus favorisée (NPF) lorsque, en raison de la libéralisation des échanges, des marchandises sont importées dans des quantités tellement accrues, en termes absolus ou par rapport à la production intérieure, et à des conditions telles qu'elles causent ou menacent de causer un préjudice grave au secteur industriel de l'Union produisant des marchandises similaires ou directement concurrentes.
The agreement incorporates a bilateral safeguard clause that provides for the possibility of re-imposing the most-favoured-nation (MFN) rate when, as a result of trade liberalisation, imports increase to such an extent – in absolute terms or in relation to domestic production – and take place under such conditions as to cause, or threaten to cause, serious injury to the EU industry producing a similar or directly competing product.

Étant donné qu'elle serait en conflit avec l'article 6 du règlement «Rome I», cette clause conduirait à un amendement législatif et entraînerait un important changement de politique quelques mois seulement après l'adoption de «Rome I», qui contient une clause de réexamen (réexamen devant être effectué d'ici 2013).
Given its conflict with Article 6 of Rome I, such a clause would cause a legislative amendment and involve a major policy change a few months after the adoption of Rome I which contains a review clause (review to be completed by 2013).

à respecter pleinement les dispositions de l’instrument juridique, qui contient une clause de suspension ou de rupture, notamment en cas de violation des règles établies, ainsi qu’une clause de révision visant à garantir que l’instrument juridique reflète les meilleures pratiques.
respect fully the provisions of the legal instrument, which shall contain a suspension or termination clause, in particular in the event of breach of the rules established, as well as a revision clause with a view to ensuring that the legal instrument reflects best practice.

c)à respecter pleinement les dispositions de l’instrument juridique, qui contient une clause de suspension ou de rupture, notamment en cas de violation des règles établies, ainsi qu’une clause de révision visant à garantir que l’instrument juridique reflète les meilleures pratiques.
(c)respect fully the provisions of the legal instrument, which shall contain a suspension or termination clause, in particular in the event of breach of the rules established, as well as a revision clause with a view to ensuring that the legal instrument reflects best practice.

c) à respecter pleinement les dispositions de l’instrument juridique, qui contient une clause de suspension ou de rupture, notamment en cas de violation des règles établies, ainsi qu’une clause de révision visant à garantir que l’instrument juridique reflète les meilleures pratiques.
(c) respect fully the provisions of the legal instrument, which shall contain a suspension or termination clause, in particular in the event of breach of the rules established, as well as a revision clause with a view to ensuring that the legal instrument reflects best practice.

La première partie contient une clause d'élément essentiel inscrite dans les premières dispositions de l'accord stipulant:
The first part contains an essential element clause enshrined in the first provisions of the agreement, providing