Traduction de «contient les amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sac qui contient la drogue [ récipient qui contient la drogue ]
bag [ baggie ]

Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d’être mâchés ou sucés par des enfants. Attention! Contient du plomb.
Contains lead. Should not be used on surfaces liable to be chewed or sucked by children. Warning! Contains lead.

vomissement contient de la nourriture
Vomit contains food

vomissement contient des selles
Vomit contains faeces

Contient de l'aspirine.
Contains aspirin

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

Normes CSA sur les éléments de maçonnerie en béton [ A165 SÉRIE-F14 | Normes CSA sur les éléments de maçonnerie en béton (Contient A165.1, A165.2 et A165.3) | CAN/CSA-SÉRIE A165-F04 (C2014) ]
CSA Standards on concrete masonry units [ A165 SERIES-14 | CSA Standards on Concrete Masonry Units (Consists of A165.1, A165.2 and A165.3) | CAN/CSA-A165 SERIES-04 (R2014) ]

Attention - PCB - Emplacement contient des NU 2315 biphényles polychlorés
Attention - PCB - Area Contains UN 2315 Polychlorinated Biphenyls

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le président: Notre liasse contient un amendement du Bloc québécois. Il s'agit de l'amendement BQ-1 portant sur l'article 63.
The Chair: The Bloc Québécois has an amendment in our booklet, amendment BQ-1, on clause 63.

Également, il contient des amendements au processus d'examen en cas de présomption d'erreur judiciaire, des amendements visant la réforme de la procédure pénale et, enfin, des amendements à la Loi sur la capitale nationale et à la Loi sur la défense nationale.
Next, it contains amendments to the review process for allegations of miscarriage of justice, criminal procedure reform amendments and, finally, amendments to the National Capital Act and National Defence Act.

Elle contient des amendements concernant, entre autres, de nouvelles catégories de danger pour les gaz chimiquement instables et les aérosols non inflammables et une rationalisation des mentions de danger.
It contains amendments concerning, inter alia, new hazard categories for chemically unstable gases and non-flammable aerosols and further rationalisation of precautionary statements.

Le chapitre II contient les amendements à apporter au statut de la Cour de justice pour permettre au Tribunal de première instance d'agir en tant qu'instance d'appel dans le contentieux du brevet communautaire. Il prévoit la mise en place d'une chambre d'appel spécialisée en matière de brevets au sein du Tribunal de première instance ainsi que les dispositions spécifiques régissant la procédure devant celle-ci.
Chapter II contains amendments to the Statute of the Court of Justice with respect to the function of the Court of First Instance as Community Patent Appeal Court providing in particular for a specialised patent appeal chamber within the Court of First Instance and special provisions governing the procedure before it.

Je ne suis pas juriste, mais je crois, monsieur le président, que selon l'avis juridique que vous avez obtenu, cet amendement irait à l'encontre du principe du projet de loi. Peut-être pourrais-je suggérer un amendement amical pour préserver le message implicite important que contient cet amendement tout en tenant compte de l'opinion que plusieurs témoins ont exprimée quant à la nécessité de sauvegarder, protéger et préserver cet investissement public considérable.
I'm not a legal beagle, but I understand, Mr. Chair, that your legal advice is that this would actually go against the principle of the bill, and I'm wondering if I can suggest what may be more than a friendly amendment to try to preserve the important implicit message that's contained in this amendment and to be responsive to the explicit advice that we were given by a number of witnesses about how this massive public investment needs to be safeguarded, protected, and maintained.

La législation communautaire pertinente régissant les OGM, en particulier la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et le règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés , contient des dispositions relatives à la participation du public au processus décisionnel concernant les OGM, qui concordent avec l'amendement à la convention d'Aarhus.
Relevant Community law governing GMOs, and in particular Directive 2001/18/EC of the European Parliament and of the Council of 12 March 2001 on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms and Regulation (EC) No 1829/2003 of the European Parliament and of the Council of 22 September 2003 on genetically modified food and feed , incorporates provisions for public participation in decision-making on GMOs, consistent with the amendment to the Aarhus Convention.

Il est bien dommage que le gouvernement n'ait pas inclus un amendement de forme concernant l'indemnisation, plutôt que de s'en remettre au règlement d'application de la loi. Part ailleurs, le projet de loi ne contient aucun amendement de forme qui explique aux provinces comment le gouvernement fédéral annulera les mesures déjà prises par les gouvernements provinciaux.
As well, there is no technical amendment that explains to provinces how the federal government will overrule what the provincial government already is doing.

L'appendice I du protocole d'amendement contient le préambule révisé et le dispositif révisé de la convention, l'appendice II contient l'annexe générale révisée et l'appendice III les annexes spécifiques révisées.
Appendix I to the Protocol of Amendment contains the text of the revised Preamble and of the revised articles of the Convention, Appendix II to the Protocol of Amendment contains the revised General Annex and Appendix III to the Protocol of Amendment contains the revised specific annexes.

Le rapport du comité ne contient aucun amendement, mais une observation très importante.
The report of the committee includes no amendments, but it does outline one important observation.