Traduction de «contient la constitution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sac qui contient la drogue [ récipient qui contient la drogue ]
bag [ baggie ]

Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d’être mâchés ou sucés par des enfants. Attention! Contient du plomb.
Contains lead. Should not be used on surfaces liable to be chewed or sucked by children. Warning! Contains lead.

constitution en corporation | constitution en personne morale | constitution en société | constitution en société (par actions) | constitution en société de capitaux | incorporation
incorporation

vomissement contient des selles
Vomit contains faeces

Contient de l'aspirine.
Contains aspirin

vomissement contient de la nourriture
Vomit contains food

constitutionnaliser [ inscrire dans une constitution | fixer dans une constitution | enchâsser dans une constitution | insérer dans une constitution | intégrer dans une constitution | consacrer dans une constitution | inclure dans une constitution | reconnaître dans une constitution | ériger ]
entrench in a constitution

Constitution | loi portant adoption de la constitution | loi portant Constitution
Constitution

loi constitutive [ loi constituant en corporation | loi de constitution en corporation | loi constituante | loi de constitution | loi de constitution des sociétés | loi d'incorporation ]
incorporating Act [ Act of incorporation | incorporation act | incorporation Act | incorporating act | incorporating statute | incorporating legislation ]

contient de la quinine
containing quinine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle impose aux sociétés anonymes un capital légal minimum et contient un certain nombre de dispositions détaillées visant à protéger les actionnaires et les créanciers qui portent notamment sur l'étape de constitution de la société, les distributions aux actionnaires, l'acquisition de ses propres actions, les augmentations de capital et les réductions de capital.
It imposes a minimum legal capital to public limited liability companies, and contains a number of detailed provisions aiming at protecting shareholders and creditors, which apply inter alia to the formation stage, to distributions to shareholders, to acquisitions of own shares, to increases in capital and to reductions in capital.

Conformément à l'article 18, paragraphe 3, de la directive 2008/57/CE, un organisme notifié doit se charger de la constitution du dossier technique, qui contient la documentation nécessaire à l'exploitation et à la maintenance.
According to Article 18(3) of Directive 2008/57/EC, a notified body shall be responsible for compiling the technical file, containing the documentation requested for operation and maintenance.

Mes chers collègues, la question de savoir ce que contient la Constitution d’un pays et quels aspects sont traités à un niveau législatif différent par un État membre donné relève manifestement de la souveraineté nationale.
Fellow Members, the question of what is included in the constitution of a country and what is dealt with at a different legislative level by a certain Member State is something that is quite clearly a matter of national sovereignty.

En outre, le cadre européen actuel ne contient aucune disposition concernant la phase de constitution, qui comprend i) la conception des plans de manière à atténuer la volatilité à court terme des rendements et ii) le choix de placement et les options de placement par défaut.
In addition, the current EU framework does not address the accumulation phase. This includes (i) plan design to mitigate short-term volatility in returns and (ii) investment choice and default investment options.

Cependant, je ne veux pas trop vous en demander, car vous avez tout de même fait un pas dans la bonne direction et même si l’Irlande venait maintenant à ratifier la Constitution, cela ne nous avancerait pas beaucoup. Cependant, dans ce cas dix-neuf états sur vingt-sept l’auraient ratifiée. Le fait que dix-huit états l’aient fait ou soient sur le point de le faire nous permet de constater que la majorité des états membres de l’Union européenne souhaitent ce que contient cette Constitution et que ceux qui ne le souhaitent pas sont minoritaires.
I do not, however, want to demand too much of you, for you have at least taken the right step in the right direction, and even if Ireland were to ratify now, that would get us little further down the road, but, in any case, nineteen out of twenty-seven states would then have ratified it, and the fact that eighteen already have done so or are about to do so means that we can and must take note that the majority of the Member States of the European Union want what is in the Constitution, while those who do not are in the minority.

Une plus grande légitimité, une plus grande représentation dans les décisions, une plus grande transparence et une plus grande ouverture aux citoyens, une plus grande obligation de rendre des comptes aux citoyens, davantage de freins et contrepoids, davantage de contrôles parlementaires et judiciaires: voilà ce que contient la Constitution.
Greater legitimacy, introducing more representation into decisions, more transparency and openness to the citizens, greater accountability to the citizens, more checks and balances, more parliamentary and judicial controls: that is what the constitution contains!

VU que la Constitution du Danemark contient des dispositions susceptibles de rendre nécessaire l'organisation au Danemark d'un référendum avant que cet État ne renonce à sa dérogation,
TAKING INTO ACCOUNT that the Danish Constitution contains provisions which may imply a referendum in Denmark prior to Denmark renouncing its exemption,

Nous devons expliquer aux gens ce que contient la Constitution.
We must explain to people what is in the Constitution.

Peu importe la procédure de ratification, il nous incombe à tous d’expliquer ce que contient la Constitution et pourquoi elle sera si bénéfique à l’Union, aux États membres et particulièrement aux citoyens.
Irrespective of the choices made by Member States, it is incumbent on us all to explain what is in the Constitution, and why it will be so beneficial for the Union, the Member States and especially our citizens.

Peter Straub, Président du CdR, et Wolfgang Böhmer, Vice-président du Bundesrat, ont ouvert cette réunion axée sur deux questions majeures: comment le Comité et ses partenaires peuvent-ils contrôler l'application des nouvelles dispositions strictes en matière de consultation que contient la Constitution et que peuvent-ils faire si la Commission européenne ne consulte pas les collectivités régionales et locales conformément aux modalités prévues.
The meeting, opened by CoR President Peter Straub and Bundesrat Vice-President Wolfgang Böhmer, focused on two crucial questions: how the Committee and its partners can monitor application of the tough new consultation rules envisaged by the Constitution and what they can do if the European Commission fails to consult regional and local authorities in the manner prescribed.