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Contient de l'aspirine.
Droit au secret gouvernemental
Formules et procédés secrets
Garder le secret sur
Garder un secret
Inviolabilité des secrets d'intérêt public
Observer le secret
Privilège des communications entre client et avocat
Privilège du secret professionnel de l'avocat
Récipient qui contient la drogue
Sac qui contient la drogue
Secret bancaire
Secret commercial
Secret d'intérêt public
Secret d'État
Secret de fabrication
Secret de fabrique
Secret de la Couronne
Secret gouvernemental
Secret industriel
Secret médical
Secret professionnel
Secret professionnel de l'avocat
Secret professionnel liant l'avocat à son client
Secret professionnel qui lie un avocat à son client
Taire le secret

Vertaling van "contient des secrets " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sac qui contient la drogue [ récipient qui contient la drogue ]

bag [ baggie ]


Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d’être mâchés ou sucés par des enfants. Attention! Contient du plomb.

Contains lead. Should not be used on surfaces liable to be chewed or sucked by children. Warning! Contains lead.


droit au secret gouvernemental | inviolabilité des secrets d'intérêt public | secret de la Couronne | secret d'intérêt public | secret gouvernemental

Crown privilege | government privilege


secret commercial [ secret industriel | secret de fabrication | secret de fabrique | formules et procédés secrets ]

trade secret


secret professionnel [ secret professionnel de l'avocat | privilège du secret professionnel de l'avocat | secret professionnel qui lie un avocat à son client | secret professionnel liant l'avocat à son client | privilège des communications entre client et avocat ]

lawyer-client privilege [ solicitor-client privilege ]


secret professionnel [ secret médical ]

professional secret


garder le secret sur | garder un secret | observer le secret | taire le secret

ensure the secrecy | keep in confidence | keep secret






IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’Agence et la Commission peuvent également demander aux titulaires d’autorisations de mise sur le marché et à d’autres personnes de signaler toute partie d’un rapport de l’Agence, d'une communication des griefs ou d'une décision adoptée par la Commission qui, selon eux, contient des secrets d'affaires.

The Agency and the Commission may also require marketing authorisation holders and other persons to identify any part of a report by the Agency, of a statement of objections or of a decision adopted by the Commission which in their view contains business secrets.


210.041 (1) Lorsque le rapport visé au paragraphe 210.04(1) contient un secret industriel, l’exploitant ou l’employeur, selon le cas, peut réviser ce rapport afin de protéger ces renseignements.

210.041 (1) If a report referred to in subsection 210.04(1) contains a trade secret, the operator or employer, as the case may be, may edit the report to protect the trade secret.


(2) Lorsque le document qui doit être affiché en application du paragraphe (1) contient des secrets industriels, l’exploitant ou l’employeur, selon le cas, peut, avant de l’afficher, le réviser afin de protéger ces renseignements; le cas échéant, il doit obtenir de l’agent de santé et de sécurité une approbation écrite de la version révisée avant de l’afficher.

(2) If any document required to be posted under subsection (1) contains a trade secret, the operator or employer, as the case may be, may, before posting it, edit it to protect that trade secret. If the document is edited, the operator or employer shall obtain the written approval of a health and safety officer for the document as edited before posting it.


(3) Lorsqu’un rapport contient un secret industriel, l’agent de santé et de sécurité peut réviser ce rapport afin de protéger ces renseignements.

(3) If a report contains a trade secret, the health and safety officer may edit the report to protect the trade secret.


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Le formulaire de présentation de médicaments contient des secrets industriels.

The submission includes trade secrets.


Plus précisément, lorsque l'information contient des secrets commerciaux ou des renseignements financiers, commerciaux, scientifiques ou techniques, il suffit que l'entité démontre qu'elle a toujours traité ce type de renseignements comme confidentiels.

Specifically, where the information contains trade secrets or financial, commercial, scientific or technical information, the entity only has to establish that it has consistently treated that information as confidential.


Le règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil contient d'autres dispositions particulières relatives aux statistiques européennes couvertes par le secret.

Regulation (EC) No 223/2009 of the European Parliament and of the Council provides further specifications on statistical confidentiality for European statistics.


La Commission peut également exiger des entreprises ou des associations d'entreprises qu'elles signalent toute partie d'une communication des griefs, d'un résumé succinct de l'affaire établi conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1/2003 ou d'une décision adoptée par la Commission qui contient, selon elles, des secrets d'affaires.

The Commission may likewise require undertakings or associations of undertakings to identify any part of a statement of objections, a case summary drawn up pursuant to Article 27(4) of Regulation (EC) No 1/2003 or a decision adopted by the Commission which in their view contains business secrets.


La Commission peut également exiger des entreprises ou des associations d'entreprises qu'elles signalent toute partie d'une communication des griefs, d'un résumé succinct de l'affaire établi conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1/2003 ou d'une décision adoptée par la Commission qui contient, selon elles, des secrets d'affaires.

The Commission may likewise require undertakings or associations of undertakings to identify any part of a statement of objections, a case summary drawn up pursuant to Article 27(4) of Regulation (EC) No 1/2003 or a decision adopted by the Commission which in their view contains business secrets.


L'accord contient des clauses de confidentialité relatives aux renseignements communiqués, qui sont couverts par l'obligation du secret professionnel.

The Agreement contains confidentiality clauses in relation to the information supplied, which is covered by the obligation of professional secrecy.


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