Traduction de «contient aucune référence particulière » (Français → Anglais) :

La jurisprudence de la Cour de justice ne contient encore aucune référence à son application.
There is as yet no case law of the Court of Justice on its application.

Le chapitre consacré aux mesures temporaires ne contient aucune référence explicite au droit à un procès équitable et aucune disposition permettant de s’assurer de la nécessité de détruire des produits contrefaits.
The chapter on temporary measures contains no explicit reference to the right to due legal process, neither is there a provision for verifying the need to destroy counterfeit products.

La position du Conseil en première lecture ne contient aucune référence à d'éventuelles annexes ou dispositions particulières pour certains États membres participants, ce qui est conforme à la position en première lecture du Parlement européen.
The position of the Council at first reading does not contain any reference to annexes or special provisions for any participating Member State: this is also in line with the first reading position of the European Parliament.

La décision Eurojust ne contient aucune référence à ce que l'on entend par "fichier de travail à des fins d'analyse".
There is not any reference in the Eurojust Decision what is meant by Analytical Work File.

En outre, l'article 7 ne contient aucune référence à l'article 3, paragraphe 4, pour lequel la procédure de règlementation est maintenue.
At the same time, Article 7 does not contain a reference to Article 3(4), for which the regulatory procedure remains.

1. Lorsqu'une irrégularité est constatée en ce qui concerne le respect des exigences fixées dans le présent règlement, l'autorité ou l'organisme de contrôle veille à ce qu'aucune référence au mode de production biologique ne figure sur l'étiquetage et dans la publicité relatifs à l'ensemble du lot ou de la production concerné par cette irrégularité, pour autant que cette mesure soit proportionnée à l'exigence ayant fait l'objet de l'infraction ainsi qu'à la nature et aux circonstances particulières des activités concernées.
1. Where an irregularity is found as regards compliance with the requirements laid down in this Regulation, the control authority or control body shall ensure that no reference to the organic production method is made in the labelling and advertising of the entire lot or production run affected by this irregularity, where this would be proportionate to the relevance of the requirement that has been violated and to the nature and particular circumstances of the irregular activities.

Ce rapport a été adopté le 14 mars 2000, et ne contient aucune référence particulière au quota laitier Açores.
This report was adopted on 14 March 2000, and does not contain any specific reference to the Azores milk quota system.

Lorsque les États membres appliquent la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation établie dans la communication de la Commission en vigueur au moment de l’octroi du prêt et remplissent les conditions énoncées dans cette communication, le taux d'intérêt ne contient en principe aucun élément d'aide d'État.
If Member States apply the calculation method of the reference and discount rates established in the Commission communication in force at the moment of the grant of the loan and comply with the conditions set out in that communication, the interest rate does, in principle, not contain State aid.

(2) Le règlement (CE) n° 2222/2000 de la Commission(3), modifié par le règlement (CE) n° 2252/2001(4), ne contient aucune disposition particulière concernant la gestion des aides, lorsque l'octroi de ces aides est lié à ou concerné par une catastrophe naturelle exceptionnelle.
(2) Commission Regulation (EC) No 2222/2000(3), as amended by Regulation (EC) No 2252/2001(4), does not contain any particular provisions concerning the management of aid where the granting of such aid is related to, or affected by, an exceptional natural disaster.