La législation de l’UE n’interdit pas l’utilisation de l'étiquetage «sans OGM», qui signale que les denrées alimentaires ne contiennent pas d'ingrédient génétiquement modifié ou n'ont pas été produites en utilisant des OGM, à condition que les règles générales sur l’étiquetage des denrées alimentaires soient respectées, et notamment que les informations fournies aux consommateurs ne soient pas trompeuses.
The EU legislation does not forbid the use of "GM-free" labels signalling that foodstuffs do not contain GM crops, or were not produced using GMOs, provided that they respect the general rules on food labelling, in particular that the information provided to consumers is not misleading.