Traduction de «contexte seront examinés » (Français → Anglais) :

[24] Les rapports publiés par la Commission européenne sur le cadre juridique en matière de droits de l’homme et d’environnement, applicable aux entreprises de l’UE opérant en dehors des frontières de l’Union (2010), et sur la gestion responsable de la chaîne d’approvisionnement (2011) seront examinés dans ce contexte.
[24] Reports published by the European Commission on the legal framework for human rights and the environment applicable to EU enterprises when they operate outside the EU (2010), and on responsible supply chain management (2011), will be considered in this context.

Vous avez parlé des éléments clés du projet de loi — je vais m'attarder un peu sur la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie — et vous avez dit que cette loi allait continuer de relever du gouvernement fédéral après le transfert des responsabilités, mais que son application et son contexte seront examinés cinq ans après le transfert.
You talked about the key elements in the bill—I'll be speaking a bit to the Mackenzie Valley Resource Management Act—and you said here that the Mackenzie Valley Resource Management Act will remain federal legislation following devolution, but its operation and devolved environment will be reviewed five years after devolution.

Le potentiel de stockage de gaz en Europe et le cadre réglementaire nécessaire pour garantir la disponibilité de stocks de gaz suffisants pour l’hiver seront aussi examinés dans ce contexte.
The potential of gas storage in Europe and the regulatory framework needed to ensure sufficient gas in storage for winter will also be addressed in this context.

attend du Bureau qu'il présente des demandes réalistes dans le contexte de l'état prévisionnel; se déclare disposé à examiner les propositions relatives à une base prudente, fondée sur les besoins, pour assurer le bon fonctionnement de l'institution; souligne que la lettre rectificative soumise en septembre par le Bureau à la commission des budgets a pour objet de tenir compte des besoins imprévus au moment de l'élaboration des prévisions, et qu'elle ne doit pas constituer une occasion de revoir les estimations précédemment convenues; suivant l'orientation interinstitutionnelle, les besoins liés à l'élargissement seront pris en compte soit par le biais d'une lettre rectificative soit par le biais d'un budget rectificatif; les besoins liés au 18 nouveaux députés à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne seront également pris en compte à travers une lettre rectificative ou un budget rectificatif;
Expects the Bureau to submit realistic requests when presenting the estimates; is ready to examine its proposals on a fully needs-based and prudent basis in order to ensure appropriate and efficient functioning of the institution; stresses that the purpose of the amending letter presented by the Bureau to the Committee on Budgets in September is to take into account needs unforeseen at the time the estimates were drawn up, and stresses that it should not be seen as an opportunity to renew estimates previously agreed; following the interinstitutional line, the enlargement-related needs shall be integrated either in an amending letter or amending budget; the needs for the 18 new MEPs following the Lisbon Treaty will be also integrated by an amending letter or amending budget;

Les aspects exclus de la proposition de 2001 à la suite de l'arrêt de la Cour de 2000 seront examinés dans le contexte d'une proposition de recommandation du Conseil sur la réduction de la consommation de tabac et sur les initiatives à prendre pour améliorer les contrôles dans ce domaine, fondée sur les articles 152 et 153 du traité, que la Commission est en train d'élaborer.
Those issues excluded in the 2001 Commission proposal because of the ECJ ruling in 2000 will be examined in the context of a proposal for a Council Recommendation on the reduction of smoking and on initiatives to improve tobacco control, based on the Treaty's provisions on public health (Articles 152 and 153) that is in preparation.

Le contexte de la coopération régionale (eaux transfrontalières) et les implications, pour le domaine de l'eau, des problèmes cruciaux qui se posent au niveau mondial, en rapport avec les changements de climat et le commerce, seront examinés au chapitre suivant.
The regional cooperation context (transboundary waters), and relations between water and the critical global issues of climate change and trade will be addressed under the next heading.

7. Considère qu'il convient de réfléchir sur le développement futur du CEPOL et, dans ce contexte, note que la Commission envisage de présenter d'autres propositions relatives au fonctionnement du CEPOL et axées notamment sur le rôle du Secrétariat et sur l'amélioration de la gestion des ressources financières et humaines du CEPOL, et invite les organes compétents du Conseil à examiner ces propositions lorsqu'elles seront présentées, en tenant compte des avis ultérieurs du conseil d'administration.
7. Considers that an examination of the future development of CEPOL needs to be undertaken and, in this context, notes the intention of the Commission to bring forward additional proposals relating to the functioning of CEPOL and directed, in particular, at the role of the Secretariat and improving CEPOL's financial and staff management and invites the relevant Council bodies, taking account of the further views of the Governing Board, to examine these proposals when introduced.

Les cas non couverts par les présentes dispositions seront examinés dans le contexte des autres règles de l'encadrement précité.
Cases which are not covered by these provisions are to be examined under the other rules of the framework.

CONVIENT que des mécanismes d'information et de coordination plus adéquats seront mis en place donnant au Conseil la possibilité d'être informé des incidences, pour la santé, des propositions d'actions communautaires afin qu'il puisse prendre les mesures appropriées. INVITE la Commission : - à assurer une évaluation rapide et transparente de l'impact des politiques communautaires sur la santé humaine ; - à signaler dans son programme de travail annuel toutes les propositions qui peuvent avoir un impact sur la protection de la santé ; - à élaborer par la suite des rapports annuels sur l'intégration des exigences en matière de protection de la santé dans les politiques communautaires, en examinant, entre autres, les initiatives prises dans les domaines cités ci-dessus". ETAT DE LA SANTE DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE - CONCLUSIONS DU CONSEIL "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE se félicite du rapport de la Commission, du 19 juillet 1995, concernant l'état de la santé dans la Communauté européenne ; prend note que, comme le rapport a été préparé avant l'entrée des nouveaux Etats membres, ce rapport ne comporte aucune information les concernant ; prend note avec satisfaction de l'intention de la Commission de présenter des rapports sur l'état de santé sur une base régulière ; souligne l'intérêt de coopérer à cette fin avec les organisations internationales compétentes en matière de santé publique ; considère que l'élaboration de rapports contenant des informations complètes et précises sur l'état de la santé, sur les facteurs déterminants de la santé et sur les activités relatives à la santé dans l'ensemble de la Communauté constitue un moyen permettant d'approfondir la connaissance et la compréhension sur les principaux problèmes sanitaires au sein de la Communauté et sur les actions et les programmes au niveau de la Communauté et des Etats membres ; considère que ces rapports devraient fournir des éléments utiles pour la programmation des actions à mener au niveau ...
STATE OF HEALTH IN THE EUROPEAN COMMUNITY - COUNCIL CONCLUSIONS "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, welcomes the Commission's report of 19 July 1995 on the state of health in the European Community; notes that, as the report was prepared before the accession of the new Member States, no information on them is included; notes with satisfaction the Commission's intention of submitting regular reports on the state of health; emphasizes the need for cooperation to this end with the international organizations responsible for public health; considers that the preparation of reports containing comprehensive and accurate information on health status, determinants of health and health-related activities throughout the Community provides a way in which to help improve public knowledge and understanding of major health problems in the Community and of the action and programmes being undertaken at Community and Member State levels; considers that these reports should provide useful information to be used in the planning of measures to be undertaken at Community level as well as for the evaluation of those already being carried out; agrees to consider further, in the context of the Commission's proposal for the adoption of a programme of Community action on health monitoring, inter alia: - the objective and format of future reports; - the sources of data to be used; - the frequency of their publication; - how they might be used as a basis for determining priorities for Community action".