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Bureau NOTAM international
Contexte international
Protection des réfugiés
Protection des réfugiés le contexte international

Traduction de «contexte international notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Séminaire sur le développement économique et son contexte international

Seminar on Economic Development and its International Setting


Protection des réfugiés : le contexte international [ Protection des réfugiés ]

Refugee protection: the international context [ Refugee protection ]


Référendums: l'expérience canadienne dans un contexte international

Referendums: the Canadian Experience in an International Context


bureau NOTAM international

international NOTAM office | NOF [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette autonomie s'est doublée d'une réussite commerciale qui a pris son essor au cours des années 80, dans un contexte international favorable marqué notamment par:

This autonomy has been combined with commercial success which began in the 1980s in a favourable international context, notably including:


Le plan d’action définit des mesures liées aux travaux de la Commission sur le respect des droits fondamentaux sur le plan interne, notamment sur le respect de la vie privée dans le contexte de la surveillance de masse, la réforme judiciaire, les droits de l’enfant, l’égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre le racisme et la xénophobie, la migration et la lutte contre le terrorisme.

The action plan sets out actions linked to the Commission’s work on internal fundamental rights compliance, in particular on privacy in the context of risks of mass surveillance, judicial reform, children’s rights, gender equality, the fight against racism and xenophobia, migration and counter-terrorism.


Les instruments non contraignants comme les lignes directrices ne sont pas jugés suffisants pour faire face aux divergences dans l'interprétation et la mise en œuvre des règles, compte tenu notamment du contexte international.

Soft law instruments such as guidelines are considered inadequate to tackle differences in the interpretation and implementation of the rules and in view of the international context.


40. demande à nouveau à la VP/HR et au SEAE d'appliquer effectivement et de manière systématique les lignes directrices de l'Union européenne concernant la promotion du droit humanitaire international , notamment en lien avec les conflits et les crises humanitaires dans des pays tels que la Syrie, l'Iraq, la Libye ou l'Ukraine; recommande dans ce contexte que le SEAE apporte son soutien aux organisations de la société civile qui mettent en avant le respect du droit humanitaire international par les acteurs étatiques et non étatiques; ...[+++]

40. Reiterates its call on the VP/HR and the EEAS to effectively and consistently implement the EU Guidelines on International Humanitarian Law (IHL) , including in relation to conflicts and humanitarian crises in countries such as Syria, Iraq, Libya and Ukraine; recommends, in this context, that the EEAS support civil society organisations that promote respect for IHL by state and non-state actors; urges, moreover, that the EU actively use all instruments at its di ...[+++]


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Cette proposition prend en compte l'analyse de l'étude d'impact réalisée en 2010, qui a recueilli 89 contributions ainsi que le contexte international notamment à la suite du conflit commercial entre l'Union européenne, d'une part, et l'Inde et le Brésil, d'autre part, pour ce qui concerne le transit des médicaments génériques.

The proposal takes account of the impact assessment carried out in 2010, based on 89 contributions, and the international context, particularly following the trade dispute between the European Union on one side and India and Brazil on the other regarding the transit of generic drugs.


6. estime que des affaires telles que le récent refus de la Cour suprême des États-Unis d'examiner le recours de Khalid Al-Masri tendent à renforcer l'impression, en particulier parmi les minorités musulmanes dans l'Union, que les mesures antiterroristes créent deux poids, deux mesures; invite dès lors l'Union à s'engager avec plus de force dans la lutte pour défendre l'état de droit en son sein et dans un contexte international, notamment en défendant ses propres ressortissants dans le cadre de poursuites judiciaires dans des pays tiers qui concernent de manière disproportionnée des citoyens d'origine musulmane;

6. Believes that cases such as the US Supreme Court's dismissal of Khalid Al-Masri torture appeal tend to reinforce the impression, particularly among Muslim minorities in the EU, that anti-terror measures create double standards; calls, therefore, on the EU to engage more forcefully in the struggle to uphold the rule of law within the EU and in the international context, in particular by defending its own citizens in prosecutions in third countries in which citizens of Muslim descent are disproportionately concerned;


6. estime que des affaires telles que le récent refus de la Cour suprême des États-Unis d'examiner le recours de Khalid Al-Masri tendent à renforcer l'impression, en particulier parmi les minorités musulmanes dans l'Union, que les mesures antiterroristes créent deux poids, deux mesures; invite dès lors l'Union à s'engager avec plus de force dans la lutte pour défendre l'état de droit en son sein et dans un contexte international, notamment en défendant ses propres ressortissants dans le cadre de poursuites judiciaires dans des pays tiers qui concernent de manière disproportionnée des citoyens d'origine musulmane;

6. Believes that cases such as the US Supreme Court's dismissal of Khalid Al-Masri torture appeal tend to reinforce the impression, particularly among Muslim minorities in the EU, that anti-terror measures create double standards; calls, therefore, on the EU to engage more forcefully in the struggle to uphold the rule of law within the EU and in the international context, in particular by defending its own citizens in prosecutions in third countries in which citizens of Muslim descent are disproportionately concerned;


5. estime que des affaires telles que le récent refus de la Cour suprême des États-Unis d'examiner la plainte de Khalid Al-Masri tendent à renforcer l'impression, en particulier parmi les minorités musulmanes en Europe, que les mesures antiterroristes connaissent deux poids, deux mesures; invite dès lors l'Union européenne à s'engager avec plus de force dans la lutte pour défendre l'État de droit en son sein et dans un contexte international, notamment en défendant ses propres ressortissants dans le cadre de poursuites judiciaires dans des pays tiers qui concernent de manière disproportionnée des citoyens d'origine musulmane;

5. Believes that cases such as the US Supreme Court's refusal to deal with the Khalid Al-Masri complaint tend to reinforce the impression, particularly among Muslim minorities in Europe, that anti-terror measures promulgate double standards; calls, therefore, on the European Union to engage more forcefully in the struggle to uphold the rule of law within the EU and in the international context, in particular by defending its own citizens in the legal prosecutions in third countries of which citizens of Muslim descent are over-proportionally concerned;


Dans ce contexte, il importe de tenir compte du fait que, tout en oeuvrant d'une part à l'élimination de la concurrence fiscale dommageable, tant au niveau communautaire qu'au niveau international - notamment au sein de l'OCDE -, et d'autre part au respect des dispositions du Traité relatives aux aides d'État, un certain degré de concurrence fiscale au sein de l'Union européenne est sans doute inévitable et peut contribuer à diminuer la pression de l'impôt.

In this context it is important to recognise that, while harmful tax competition must be addressed both at EU level and at the broader international level, notably within the OECD, and the State aid provisions of the Treaty must be respected, some degree of tax competition within the EU may be inevitable and may contribute to lower tax pressure.


L'article 4.3. de la Directive prévoit un réexamen de la mise en oeuvre de cet article sur la base d'un rapport de la Commission qui tient compte, notamment sur la base des informations communiquées par les Etats membres, de l'évolution intervenue dans le marché communautaire ainsi que du contexte international.

Article 4 (3) of the Directive provides for a review of the application of this Article on the basis of a Commission report which, with regard notably to information provided by the Member States, takes into account the evolution of the Community market and the international context.




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contexte international notamment ->

Date index: 2023-04-10
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