Traduction de «contenu du règlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection | règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Qualification Regulation | Regulation on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents

réglementation en matière de contenu
content regulation

fournir des directives pour le développement de contenu | fournir des lignes directrices pour le développement de contenu | fournir des instructions pour le développement de contenu | fournir des orientations pour le développement de contenu
provide guidelines and standards for content development | provide guidelines for content development

assurer la gestion de contenu en ligne | gérer du contenu de site internet | administrer du contenu en ligne | gérer du contenu en ligne
manage online content | manage website content

appliquer des méthodes de gestion de contenu | contrôler les métadonnées de contenu | administrer les métadonnées de contenu | gérer les métadonnées de contenu
manage content | manage content metadata | manage metadata

réseau de diffusion de contenu | réseau de distribution de contenu | réseau d'acheminement de contenu | réseau de contenu | réseau CDN | diffusion de contenu | distribution de contenu | livraison de contenu
content delivery network | CDN | content distribution network | content network | CDN network

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

éditeur de contenu | éditrice de contenu | organisateur de contenu | organisatrice de contenu | curateur de contenu
content curator | digital curator

gestionnaire de contenu | logiciel de gestion de contenu | logiciel gestionnaire de contenu | système de gestion de contenu | SGC
content manager | content management software | content management system | CMS

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. considère que le projet de règlement de la Commission se traduirait de facto par une dérogation générale aux limites d’émission applicables et n’est donc pas compatible avec le droit de l’Union, en ce qu’il n’est pas compatible avec le but et le contenu du règlement (CE) n° 715/2007;
2. Considers that the draft Commission Regulation would result in a de facto blanket derogation from applicable emissions limits, and is therefore not consistent with Union law, in that it is not compatible with the aim and content of Regulation (EC) No 715/2007;

Je pense donc que c'est une question de contenu des règlements par rapport au contenu de la loi.
So it seems to me we're getting into what's in the regulations and the legislation.

M. David Near: Alors ce que vous faites, dans le pouvoir de prendre un règlement, c'est dicter le contenu du règlement lui-même.
Mr. David Near: So what you're doing, in the power to make the regulation, is dictating what's in the regulation itself.

M. David Near: L'on ne donne pas généralement au ministre le pouvoir de prendre un règlement pour ensuite lui imposer le contenu du règlement.
Mr. David Near: You don't generally give the minister the power to make a regulation and then dictate what's in the contents of the regulation.

2. considère que ce projet de règlement de la Commission n'est pas compatible avec le but et le contenu du règlement précité;
2. Considers that the draft Commission regulation is not compatible with the purpose and content of the basic instrument;

Il ressort clairement des objectifs et du contenu de la proposition que les modifications prévues concernent les mêmes questions que l'objectif et le contenu du règlement modifié.
It is clear from the aim and content of the proposal that the amendments put forward concern the same questions as the aim and content of the amended regulation.

Le contenu du règlement respecte ces deux articles du droit primaire et, selon le droit jurisprudentiel, le choix de la base juridique pour le droit dérivé doit être lié à des critères mesurables relatifs au contenu.
The content of the regulation complies with both of these articles of primary law and, in accordance with case law, the choice of legal basis for secondary law must be linked to measurable criteria relating to content.

Il existe un organisme qui a comme objectif de rédiger les règlements, mais il reste que son rôle est plutôt de voir à la rédaction que de s'occuper du contenu des règlements.
There is an organization whose purpose is to draft regulations, but its role is more to see to the drafting than to the content of regulations.

Deuxièmement, je suis en faveur de mettre ces détails dans le règlement car le gouvernement se concerte avec tous les intéressés sur le contenu des règlements et les effets qu'ils peuvent avoir sur chacun d'eux.
Secondly, I argue for regulations because the government sits down at a table with all the stakeholders to talk about the regulations and how they might impact on each and every one of them.

Même si nous saluons les amendements présentés par les groupes politiques du PE qui tentent de relever la portée et le contenu du règlement, nous avons voté contre le règlement dans son ensemble à cause de la procédure choisie, de l'absence de marge de manœuvre pour modifier le contenu, ou des procédures relatives à l'élaboration de la liste.
Even though we welcome the amendments tabled by the political groups of the EP trying to lift the scope and the content of the regulation, we voted against the regulation in general due to the procedure chosen, the lack of any possibility of changing the content, or the procedures for drawing up the list.