Vertaling van "contenu des explications textuelles fournies " (Frans → Engels) :

Le présent règlement fixe des règles détaillées sur la présentation du profil de risque et de rendement de l’investissement, en prescrivant l’utilisation d’un indicateur synthétique et en précisant quel doit être le contenu des explications textuelles fournies sur l’indicateur lui-même et sur les risques qu’il ne prend pas en considération, mais qui peuvent néanmoins avoir une incidence importante sur le profil de risque et de rendement de l’OPCVM.
This Regulation lays down detailed rules on the presentation of the risk and reward profile of the investment, by requiring use of a synthetic indicator and specifying the content of narrative explanations of the indicator itself and risks which are not captured by the indicator, but which may have a material impact on the risk and reward profile of the UCITS.

Il est soutenu à cet égard que, dans la décision attaquée, en affirmant de manière lapidaire que l’erreur contenue dans le titre de la décision modificatrice du 31 décembre 2012 n’a eu aucun effet sur le contenu de la décision elle-même et sur la mise en œuvre du programme, la Commission n’aurait pas tenu compte de la l’importance du fait que les décisions relatives aux frais adoptées par la Région devaient être préalablement contrôlées par la Cour des comptes; que quatre mois se sont écoulés entre l’annonce de la correction et sa réalisation, sans qu’aucune explication ne soit fournie; que ceci a pu susciter le doute que la rectification à effectuer aurait été plus importante que celle annoncée comme se limitant au seul titre de la décision du 31 décembre 2012 et que la Cour des comptes a confirmé que l’action de la Région, qui s’est abstenue d’adopter les engagements avant de connaître officiellement le rectificatif (le 28 mars 2013), était correcte, laissant ainsi entendre que l’action inverse n’aurait pas été correcte.
The applicant claims in that regard that, in tersely confirming in the contested decision that the error in the title of the amending decision of 31 December 2012 had no effect on the content of the decision itself or on the implementation of the programme, the Commission neglected to take into consideration the relevance of the following circumstances: (i) the spending decisions adopted by the Region had to be checked beforehand by the Court of Auditors; (ii) four months had elapsed between the correction being announced and the correction being implemented, without any explanation being provided; (iii) that fact had the potential to arouse the suspicion that the correction to be made was of greater importance than a correction supposedly relating only to the title of the decision of 31 December 2012; and (iv) the Court of Auditors had confirmed that the course of action taken by the Region, which refrained from adopting the commitments until the correction was officially recognised (28 March 2013), was correct, thus giving it to be understood that the opposite course of action would not have been correct.

Des explications complémentaires concernant par exemple les dates de classement ou de désignation de sites composés de ZPS et/ou de SIC qui étaient initialement distincts peuvent être fournies dans le champ à contenu libre facultatif «Explications».
Additional explanations can be given in the optional free text field ‘Explanations’, e.g. for classification or designation dates of sites that are composed of originally separate SPAs and/or SCIs.

Il conviendrait d’assurer que l’explication des risques fournie dans le document d’information clé pour l’investisseur est cohérente avec les procédures internes de la société de gestion en matière de gestion des risques, tels qu’établies conformément à la directive 2010/43/UE du 1er juillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d’intérêts, la conduite des affaires, la gestion des risques et le contenu de l’accord entre le dépositaire et la société de gestion .
Consistency should be ensured between the explanation of risks in the key investor information document and the management company’s internal processes related to risk management, established in accordance with Commission Directive 2010/43/EU of 1 July 2010 implementing Directive 2009/65/EC of the European Parliament and the Council as regards organisational requirements, conflicts of interests, conduct of business, risk management and content of the agreement between a depositary and a management company .

Il conviendrait d’assurer que l’explication des risques fournie dans le document d’information clé pour l’investisseur est cohérente avec les procédures internes de la société de gestion en matière de gestion des risques, tels qu’établies conformément à la directive 2010/43/UE du 1er juillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d’intérêts, la conduite des affaires, la gestion des risques et le contenu de l’accord entre le dépositaire et la société de gestion (2).
Consistency should be ensured between the explanation of risks in the key investor information document and the management company’s internal processes related to risk management, established in accordance with Commission Directive 2010/43/EU of 1 July 2010 implementing Directive 2009/65/EC of the European Parliament and the Council as regards organisational requirements, conflicts of interests, conduct of business, risk management and content of the agreement between a depositary and a management company (2).

Il convient de souligner que les explications fournies ci-dessous ne visent qu'à donner une indication de l'action proposée et n'ont pas pour objectif de régir de manière anticipée la portée et le contenu précis des mesures concernées.
It is emphasised that the explanations provided below merely serve to give an indication of the proposed action, and do not aim to regulate the precise scope and content of the measures concerned in advance.

Au vu des explications fournies par la Commission lors de la réunion LIBE, qui s'est tenue le 8 mai, sur le contenu de ce qu'il faut entendre par éléments "non essentiels" dans le cadre de ladite directive (tout en regrettant le fait que la Commission n'ait fourni que tardivement cette information), le rapporteur peut désormais soutenir la proposition faite par la Commission d’utiliser la nouvelle "procédure de réglementation avec contrôle" pour ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission.
In the light of the Commission explanations given during the LIBE meeting of May 8th on the content of which is to be considered as "non-essential" elements in the application of this Directive, (whilst regretting that the Commission only provided this information at this later stage), the Rapporteur can now support the Commission's proposal to use the new "regulatory procedure with scrutiny" as regards the implementing powers conferred on the Commission.

Certes, le dernier Conseil n’a pas donné les résultats que nous espérions, mais Jean-Claude Juncker a fourni des explications lumineuses sur le contenu des négociations, sur le rabais britannique, sur les crédits de la politique rurale commune qui ne représentent, je le rappelle, que 0,4 % du PIB de L’Union.
True, the last Council did not give the results we were hoping for, but Mr Juncker has given us a clear explanation of the content of the negotiations, of the British rebate and of the funding of the common rural policy, which represents, I would remind you, just 0.4% of the EU’s GDP.