Vertaling van "contenu demeure inchangé " (Frans → Engels) :

Le Président a déjà confirmé que c'est la Direction des Journaux de la Chambre qui l'a imprimé et que le contenu est demeuré inchangé, même si la pagination a changé.
The Speaker has already addressed the question of Journals Branch printing it and having a different pagination, it being identical.

1. Si l'autorité d'émission a besoin d'objets, de documents ou de données en complément de ceux demandés dans un précédent mandat européen d'obtention de preuves émis pour la même procédure, et si le contenu du mandat initial demeure inchangé, elle n'est pas tenue d'émettre un nouveau mandat européen d'obtention de preuves.
1. Where the issuing authority requires objects, documents or data which are additional to an earlier European Evidence Warrant issued for the purpose of the same proceedings, and the content of the original warrant remains accurate, it shall not be required to issue a new European Evidence Warrant.

Le contenu des lois visées par le projet de loi C-3 demeure autrement inchangé, si bien que ce projet de loi est dénué de toute saveur politique.
.the content of the statutes affected by Bill C-3 remain otherwise unchanged and as such this Bill is considered to be policy neutral —

Le contenu des lois visées par le projet de loi C-3 demeure autrement inchangé, si bien que ce projet de loi est dénué de toute saveur politique.
The content of the statutes affected by Bill C-3 remains otherwise unchanged and, as such, this bill is considered to be policy neutral.

Le débat a permis de constater l'existence d'une orientation favorable du Conseil en faveur de la fusion des deux propositions - dont le contenu demeure inchangé - en un seul programme et de faire démarrer son application au 1er juillet 1993.
The discussion revealed that the Council was in favour of merging the two proposals - the content of which would remain unchanged - into a single programme and starting implementation on 1 July 1993.