Vertaling van "certains documents ait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

document sur la politique à mener à l'égard de certains pays
policy document

Convention portant dispense de légalisation pour certains actes et documents
Convention for the Dispensation from the Requirement of Legalisation of Certain Documents

certains documents versés au dossier par la défenderesse
certain documents filed by the defendant

Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés
Order Directing that Certain Documents be Discontinued

Ordonnance no 1 de 1997 dispensant les sociétés de l'envoi de certains avis et documents
Exemption Order No. 1, 1997 (Sending of Notices and Documents)

Engagements des ministères à l'égard des résultats - Document compilé à l'intention de certains comités permanents de la Chambre des communes
Departmental Results - Commitments Compiled for Selected House Standing Committees

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi, le seul fait que le contenu de certains documents ait pu échapper à l’attention de la chambre de recours n’est pas de nature à constituer une violation de la disposition procédurale de l’article 76 du règlement.
Thus, the mere fact that the content of certain documents may have escaped the notice of the Board of Appeal is not capable of constituting an infringement of the procedural provision in Article 76 of Regulation No 207/2009.

(iii) décider de garder le document ou une partie de celui-ci dans ses archives confidentielles, mais exiger que la personne qui demande la confidentialité fournisse une copie du document ou une partie de celui-ci de façon confidentielle à une partie à l’instance, à certains de ses conseillers, experts ou représentants, tel qu’il le précise, après que la personne qui demande la confidentialité ait reçu un engagement de non-divulgation signé de chaque personne à qui le document devra être envoyé,
(iii) decide to keep the document or any part of it on the Agency’s confidential record but require that the person requesting confidentiality provide a copy of the document or part of the document in confidence to any party to the dispute proceeding, or to certain of their advisors, experts and representatives, as specified by the Agency, after the person requesting confidentiality has received a signed undertaking of confidentiality from the person to which the copy is to be provided, or

Je suis d'accord pour dire qu'il faut qu'il y ait une réglementation, mais il faut qu'il y ait un certain respect mutuel entre le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral, une confiance et une validation des documents, plutôt qu'un dédoublement.
I agree you have to have regulating but there has to be some respect between the province and the federal levels of a trust factor and a validating of your documents rather than a duplicating.

Les accords de partenariat ont dans une large mesure été élaborés dans le cadre d’un dialogue raisonnable avec les partenaires, bien qu’il semble que, dans certains cas, ce dialogue ait été insuffisant, d’importants partenaires n’ayant pas été invités ou des commentaires n’ayant pas été repris dans les versions ultérieures des documents.
Partnership Agreements have largely been drafted through reasonable dialogue with partners, although there are indications that in some cases this dialogue has been insufficient, important stakeholders were not involved, or comments were not reflected in later versions of the documents.

En ce qui concerne le projet de loi C-55, dans la mesure où le directeur parlementaire du budget a dû s'adresser aux tribunaux pour obtenir les documents dont il avait besoin, dans la mesure où la Commission de vérité et de réconciliation s'est plainte que le gouvernement ait tardé avant de lui transmettre certains documents et dans la mesure où, lors de la 40 législature, le gouvernement a été reconnu coupable d'outrage au Parlement, je me demande ce que le député de Timmins—Baie James pense du mécanisme de présentation de rapports qui figure dans le projet de loi.
With regard to the piece of legislation we have before us, Bill C-55, in light of the fact that the Parliamentary Budget Officer has had to take the government to court to get documents, in light of the fact that the Truth and Reconciliation Commission has complained that the government has been slow to release documents and in light of the fact that in the 40th Parliament the government was found in contempt of Parliament, I am wondering if the member for Timmins—James Bay has concerns about the reporting mechanism in the bill.

En outre, lorsque la législation d’un pays tiers exige que certains instruments financiers soient conservés par une entité locale et qu’aucune entité locale ne satisfait à toutes les exigences relatives à la délégation de la fonction de dépositaire, le dépositaire devrait pouvoir se décharger de la responsabilité à condition que: le règlement ou les documents constitutifs du FIA concerné autorise expressément une telle décharge; les investisseurs aient été dûment informés de cette décharge et des circonstances la justifiant avant leur investissement; le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA ait chargé le dépositaire de déléguer la conservation de ces instruments financiers à une entité locale; il existe un contrat écrit entre le dépositaire et le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA, autorisant expressément cette décharge; et il existe un contrat écrit entre le dépositaire et le tiers qui transfère expressément la responsabilité du dépositaire au tiers et permet au FIA ou, au gestionnaire agissant pour le compte du FIA, de déposer plainte contre le tiers au sujet de la perte d’instruments financiers ou au dépositaire de déposer plainte en leur nom.
Further, where the law of a third country requires that certain financial instruments be held in custody by a local entity and there are no local entities that satisfy all depositary delegation requirements, the depositary should be able to discharge itself of liability provided that: the rules or instruments of incorporation of the AIF concerned expressly allow for such a discharge; the investors have been duly informed of that discharge and the circumstances justifying the discharge prior to their investment; the AIF or the AIFM on behalf of the AIF instructed the depositary to delegate the custody of such financial instruments to a local entity; there is a written contract between the depositary and the AIF or the AIFM acting on behalf of the AIF, which expressly allows such a discharge; and there is a written contract between the depositary and the third party which expressly transfers the liability of the depositary to that third party and makes it possible for the AIF, or the AIFM acting on behalf of the AIF, to make a claim against the third party in respect of the loss of financial instruments or for the depositary to make such a claim on their behalf.

Mais comme certains documents ont rapport à plusieurs questions du domaine des politiques publiques, il est tout à fait normal que le gouvernement n'ait laissé dans ces documents, à l'intention de la commission Gomery, que les passages ayant trait au dossier des commandites et qu'il ait enlevé les autres passages.
In fact, some documents refer to multiple public policy issues. As such, it is entirely appropriate for the government to take from those documents only those items or phrases that pertain specifically to the sponsorship issue and make those available to the Gomery commission.

J'estime ce document essentiel et je pense qu'il est important que Mme Hermange ait souligné que l'illettrisme, ce n'est pas seulement ne savoir ni lire, ni écrire, mais aussi ne pas comprendre les discours, être incapable de se déplacer dans la société moderne où savoir lire ne suffit plus et où il faut également une certaine culture et une certaine habitude pour être quelqu'un. Dans certains États membres de l'Union européenne, ce type d'illettrisme atteint carrément les 30 ou 35 %.
I feel that this document is extremely important, and it is crucial that Mrs Hermange has stressed that illiteracy does not just mean not knowing how to read and write, but not understanding discussions and being unable to move about in modern society, where it is not enough to know how to read and write but where a certain culture and savoir-faire are necessary for a person to have any status. In some States of the European Union, this form of illiteracy is as high as 30 to 35%.

[Français] Mme Francine Lalonde (Mercier): Monsieur le Président, je ne suis pas surprise que la députée n'ait pas été capable de répondre, ni même de défendre ce qu'il y a dans le document qui est censé être un document de travail, parce que les dispositions auxquelles a fait référence la députée de Québec sont parfaitement inacceptables, que le gouvernement ait seulement pensé que les prestations d'assurance-chômage pourraient tenir compte du revenu familial pour les femmes est parfaitement inacceptable et constitue un retour en arrière que la population tout entière, d'ailleurs, ne laisserait certainement pas faire (1250) Depuis janvier dernier, le gouvernement a tenté de nous convaincre qu'il y a en ce pays une urgence.
[Translation] Mrs. Francine Lalonde (Mercier): Mr. Speaker, I am not surprised that the member was unable to answer, or even to defend what is in the document which is supposed to be a discussion paper, because the provisions which the member for Quebec has referred to are totally unacceptable. That the government even thought that unemployment benefits for women could take the family income into consideration is totally unacceptable and a step backwards that the entire population, for that matter, would certainly not let happen (1250) Since January, the government has been trying to convince us that there was an emergency in this country.