Vertaling van "contenait ces fichiers était celui " (Frans → Engels) :

En ce qui concerne le remboursement visé au considérant 16, premier tiret, la Commission, sur la base des informations dont elle disposait, avait estimé, dans le cadre de la décision d'ouverture de la procédure formelle, que celui-ci (qui faisait partie des abattements visés dans ladite décision) contenait un élément d'aide parce qu'il était financé par l'État qui, en l'accordant, se privait de ressources.
With respect to the refund referred to in the first indent of recital 16, the Commission, on the basis of information in its possession, considered in connection with the decision initiating the formal investigation procedure that the refund (which was part of the rebates referred to in that decision) contained an aid element, because it was financed by the State, which, by granting the refund, deprived itself of resources.

D’abord, celui-ci ne citait aucun élément de connaissances traditionnelles des collectivités ou des peuples autochtones et, ensuite, il était incomplet du fait qu’il ne contenait pas la meilleure information scientifique accessible.
Firstly, the report did not include any community or aboriginal traditional knowledge, and secondly, it was incomplete with respect to the best scientific information available.

Dans sa première version, terminée en 1988, le plan était beaucoup plus simple que celui d'aujourd'hui, mais il contenait déjà les enjeux majeurs et les mesures d'intervention contenus dans celui d'aujourd'hui.
The first plan completed in 1988 was much simpler than the current version, but it already identified the major issues and the response components that we have today.

D’autre part, les représentants de l’Alliance canadienne font valoir que le serveur qui contenait ces fichiers était celui de l’Alliance, que les fichiers ont été trouvés dans le répertoire appelé «CA Leader», qui correspond au poste que n’occupait plus la députée, et que l’Alliance avait le droit légitime de s’assurer qu’aucun document du caucus ne figurait parmi les fichiers à rendre à la députée d’Edmonton-Nord (1510) [Français] Les services de l'information ont pour politique de ne prendre aucune mesure à l'égard des fichiers contenus sur un serveur sans avoir d'abord obtenu l'autorisation expresse du député ou du caucus à qui le serveur appartient.
On the other hand, Canadian Alliance officials claimed that the server where the files were resident was the Alliance server; that the files were found in a directory called CA leader, which position the member no longer held; and that the Alliance had a legitimate right to ensure that no caucus documents would be included in the files to be returned to the hon. member for Edmonton North (1510) [Translation] Information services, as a matter of policy, takes no action related to files on a server without the express authority of the member or caucus whose server it is.

Cette convention contenait aussi un article relatif à la responsabilité des personnes morales (article 18), mais celui-ci était plus restrictif que celui contenu dans la décision-cadre en ce qu'il ne s’étendait pas à la corruption passive.
It also included a provision on corporate liability (Article 18), which is narrower than that in the Framework Decision, as it does not extend to passive bribery.

Nous n'étions pas d'accord avec tout ce que contenait le rapport Fryer, mais c'était du moins meilleur que celui-ci.
So we didn't agree with everything that was in the Fryer report, but it was at least better than this one.

C'était un cas typique, soit celui d'un portable perdu qui contenait des renseignements financiers de plusieurs clients.
A typical breach, it involved a lost laptop containing the financial information of many clients.