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Bases des conclusions
Conclusion
Conclusion d'une règle
Conclusion de droit
Conclusion juridique
Conclusions d'audit
Conclusions de l'auditeur
Conclusions de révision
Conclusions de vérification
Conclusions du contrôleur
Conclusions du vérificateur
Conséquent
Conséquente
Corps
Côté droit
Fondement des conclusions
Historique et fondement des conclusions
Membre droit
Motion en annulation des conséquences du défaut
Motion en relevé des conséquences du défaut
Partie ALORS
Partie action
Partie droite
Queue de règle
Règle antécédent-conséquent
Règle conditionnelle
Règle prémisse-conclusion
Règle si...alors

Vertaling van "conséquent les conclusions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conclusion | conséquent | conclusion d'une règle | conséquente | queue de règle

conclusion | consequent | rule tail


conclusion | conséquent | corps | côté droit | partie action | partie ALORS

action part | consequent | right-hand side | RHS [Abbr.]


conclusion [ partie droite | membre droit | conséquent | partie action ]

then part [ conclusion part | action part | right-hand side | rule conclusion ]


règle conditionnelle [ règle si...alors | règle prémisse-conclusion | règle antécédent-conséquent ]

if-then statement [ if-then rule | premise-conclusion rule ]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]

audit conclusions [ auditor's conclusions ]


conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur

audit conclusions


fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions

basis for conclusions | background information and basis for conclusions


motion en annulation des conséquences du défaut | motion en relevé des conséquences du défaut

motion to set aside the consequences of one's default


conclusion de droit | conclusion juridique

conclusion of law
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En conséquence, les conclusions de l'Inspection en ce qui concerne par exemple l'attribution aléatoire ne semblent pas tenir compte de tous les éléments.

As a consequence, the conclusions reached by the inspectorate in an area like random allocation do not seem to address the issues in full.


La Commission maintient par conséquent sa conclusion quant aux violations de l'engagement de ZNSHINE.

Therefore, the Commission upholds the assessment of the breaches of ZNSHINE's undertaking.


Par conséquent, les conclusions en annulation dirigées contre la décision de rejet de la réclamation sont dépourvues de contenu autonome et le recours doit être regardé comme dirigé contre la décision, contenue dans le contrat d’engagement du requérant du 1er avril 2013, fixant son classement au grade AD 5 (ci-après la « décision de classement attaquée ») et dont la motivation est précisée par la décision de rejet de la réclamation du 28 octobre 2013 (voir, en ce sens, arrêts Eveillard/Commission, T‑258/01, EU:T:2004:177, points 31 et 32, et Buxton/Parlement, F‑50/11, EU:F:2012:51, point 21).

Consequently, the claim for annulment of the decision rejecting the complaint lacks any independent content and the action must be regarded as being directed against the decision contained in the applicant’s contract of employment of 1 April 2013 to recruit him at grade AD 5 (‘the contested grading decision’), the reasons for which are clarified by the decision of 28 October 2013 rejecting the complaint (see, to that effect, judgments in Eveillard v Commission, T‑258/01, EU:T:2004:177, paragraphs 31 and 32, and Buxton v Parliament, F‑50/11, EU:F:2012:51, paragraph 21).


La CJUE a estimé que les règles de la directive, à l’exception de l’article 9, paragraphe 2, de celle-ci, sont applicables aux mariages conclus avant qu’un regroupant ne prenne résidence dans l’État membre ainsi qu’aux mariages conclus par la suite[62]. Par conséquent, aucune distinction ne peut être opérée entre ces deux situations en ce qui concerne la période d’attente.

The CJEU has held that the rules in the Directive, with the exception of Article 9(2), apply to a marriage concluded before a sponsor took up residence in the MS as well as to one that was concluded afterwards[62], therefore no distinction may be made between the two situations as regards the waiting period.


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Selon ces données, aucune sous-cotation n'a été constatée en ce qui concerne ces importations et, par conséquent, les conclusions du considérant 94 peuvent être confirmées.

According to these data, no undercutting was found with regard to those imports and therefore the findings made in recital 94 above can be confirmed.


La Commission renvoie aux arguments développés précédemment en ce qui concerne la demande qu'elle a adressée aux pouvoirs publics chinois de lui fournir des réponses complètes (considérants (34) et suivant) et elle fondera par conséquent ses conclusions concernant ce programme sur les informations disponibles dans le dossier, conformément à l'article 28 du règlement de base, à savoir ses conclusions dans la procédure relative au papier fin couché.

The Commission refers to its arguments on the request to the GOC to provide full replies (recitals (34) and following above), and thereby will base its findings on this programme on the information available on file according to Article 28 of the basic Regulation, namely its findings in the Coated Fine Paper proceeding.


La Commission fonde par conséquent ses conclusions sur les données disponibles dans le dossier, conformément à l'article 28 du règlement de base, et en particulier sur les informations contenues dans la plainte et les conclusions formulées par les autorités des États-Unis qui ont considéré, dans leur décision concernant les armatures de précontraint originaires de la RPC (88), que ce programme était passible de droits compensateurs.

The Commission therefore bases its findings on the facts available on record in accordance with Article 28 of the basic Regulation, and in particular the information contained in the complaint and the findings by the US authorities that have countervailed this programme in the decision concerning Pre-Stressed Concrete Steel Wire Strand from the People's Republic of China (88).


soutient par conséquent les conclusions du Conseil européen du 17 juin 2010, dans lesquelles le Conseil européen souligne qu'il est essentiel de promouvoir la cohésion économique, sociale et territoriale et de développer les infrastructures afin de contribuer à la réussite de la stratégie Europe 2020 mais regrette la très faible «sensibilité» territoriale des dites conclusions;

hence endorses the European Council conclusions of 17 June 2010 which stress the importance of promoting economic, social and territorial cohesion and of developing infrastructure in order to contribute to the success of the Europe 2020 strategy but regrets that these conclusions are not sufficiently sensitive to the regional dimension;


- lors de l'adhésion d'un nouvel État membre, un rapport sur les conséquences financières de cette adhésion sur le programme, suivi, le cas échéant, de propositions financières pour traiter des conséquences financières de cette adhésion sur le programme, conformément aux dispositions de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire, et aux conclusions du Conseil européen de Berlin de mars 1999.

- on the accession of new Member States, a report on the financial consequences of these accessions on the programme, followed, if appropriate, by financial proposals to deal with the financial consequences of these accessions on the programme, in accordance with the provisions of the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure and with the conclusions of the Berlin European Council of March 1999.


- lors de l'adhésion d'un nouvel État membre, un rapport sur les conséquences financières de cette adhésion sur le programme, suivi, le cas échéant, de propositions financières pour traiter des conséquences financières de cette adhésion sur le programme, conformément aux dispositions de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire, et aux conclusions du Conseil européen de Berlin de mars 1999.

- on the accession of new Member States, a report on the financial consequences of these accessions on the programme, followed, if appropriate, by financial proposals to deal with the financial consequences of these accessions on the programme, in accordance with the provisions of the interinstitutional Agreement of 6 May 1999 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure and with the conclusions of the Berlin European Council of March 1999.




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conséquent les conclusions ->

Date index: 2021-05-05
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