Vertaling van "conséquent elles seront reposées " (Frans → Engels) :

Le gouvernement américain donne 2 millions de dollars américains par jour à la Colombie pour soutenir les forces militaires, et nous savons que les militaires sont déterminés à appuyer les groupes paramilitaires; par conséquent, elles seront un véhicule du terrorisme, tout autant que la guérilla.
They are providing $2 million U.S. a day to Colombia to support the military, and we know the military are committed to supporting the paramilitary forces; therefore they will be serving as a vehicle of terrorism, just as much as the guerrillas.

Par conséquent, elles ne seront pas tenues de rembourser les avantages dont elles pourraient avoir bénéficié. De plus, s'il n'a pas dépassé l’équivalent de 200 000 € sur une période de trois ans (et pour autant que les autres conditions du règlement de minimis soient respectées), l'avantage dont une entreprise a bénéficié n'est pas considéré comme une aide d'État en vertu de la législation de l'UE et ne doit pas non plus être récupéré.
Moreover, if the advantage received by an undertaking did not exceed the equivalent of EUR 200 000 over a three-year period (and provided the other requirements of the de minimis Regulation are respected), this is not considered as State aid under EU law and does not have to be recovered either.

Compte tenu du fait qu’elles seront responsables des conséquences d’une éventuelle décision erronée de leur part, les entités adjudicatrices devraient également avoir la faculté de considérer qu’il y a eu faute professionnelle grave lorsque, avant qu’une décision finale et contraignante quant à l’existence de motifs obligatoires d’exclusion ne soit prise, elles peuvent démontrer, par tout moyen approprié, que l’opérateur économique a manqué à ses obligations, y compris ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale, sauf disposition contraire de le droit national.
Bearing in mind that the contracting entity will be responsible for the consequences of its possible erroneous decision, contracting entities should also remain free to consider that there has been grave professional misconduct, where, before a final and binding decision on the presence of mandatory exclusion grounds has been rendered, they can demonstrate by any appropriate means that the economic operator has violated its obligations, including obligations relating to the payment of taxes or social security contributions, unless otherwise provided by national law.

Autrement, le gouvernement laisse entendre que, si les provinces qui ont conclu ce qu'il juge être des accords atlantiques injustes — c'est-à-dire injustes dans le contexte national parce que ceux-ci procurent de meilleurs avantages à Terre-Neuve-et-Labrador et à la Nouvelle-Écosse qu'à d'autres provinces —, tiennent à ce que ces accords restent en vigueur, elles ne peuvent bénéficier de la nouvelle formule de péréquation et, par conséquent, elles seront exclues de l'application de la norme pour les 10 provinces.
Alternatively, the government suggests if those provinces that have received what it has deemed to be the unfair Atlantic accords, unfair in the national interest that create better benefits for Newfoundland and Labrador and Nova Scotia than other provinces, wish to maintain those Atlantic accords, they cannot accept the new equalization formula and, therefore, will also be left out of the 10 province standard.

3. La livraison de billets et pièces en euros par une BCN de l’Eurosystème à une future BCN de l’Eurosystème n’a pas lieu avant que la BCN de l’Eurosystème livreuse et la future BCN de l’Eurosystème réceptrice n’aient conclu un dispositif contractuel stipulant que les conditions prévues dans la présente orientation sont applicables au prêt de billets et pièces en euros à la future BCN de l’Eurosystème et qu’elles seront par conséquent appliquées dans le dispositif encadrant la préalimentation et la sous-préalimentation.
3. The delivery of euro banknotes and coins by a Eurosystem NCB to a future Eurosystem NCB shall not take place before the delivering Eurosystem NCB and the receiving future Eurosystem NCB have concluded contractual arrangements stipulating that the conditions set out in this Guideline apply to the loan of euro banknotes and coins to the future Eurosystem NCB, and hence will be applied when establishing the arrangements for frontloading and sub-frontloading.

Ce qui importe c'est que, quelles que soient les conséquences, elles seront le fruit d'une décision collective, un geste multilatéral et non unilatéral (1920) M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Monsieur le Président, je voudrais moi aussi féliciter ma collègue de ses réflexions et de son rappel utile de certains faits qui se sont produits jusqu'à présent en Irak et de certains faits historiques pour mettre les événements en perspective.
What is also important is whatever consequences there will be, will be the result of a collective decision and an act of multilateralism and not unilateralism (1920) Mr. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Mr. Speaker, I too would like to commend my hon. colleague for her insights and the useful recitation of some of the facts leading up to the present as to what has transpired in Iraq and some of the history to put it in a context of what has taken place.

En conséquence, ces personnes seront rapidement au fait de ces acquisitions ou cessions, ou de la possibilité d'exercer leurs droits de vote, et il convient donc que la période suivant la transaction en cause et au terme de laquelle elles sont réputées informées soit très courte.
It follows that such persons or entities will very quickly become aware of such acquisitions or disposals, or of the possibility to exercise voting rights, and it is therefore appropriate to specify only a very short period following the relevant transaction as the period after which they are deemed to have knowledge.

En complément et en prolongement des progrès attendus dans le développement des technologies de base, les recherches viseront à apporter des solutions à des défis de société et économiques majeurs auxquels se trouve confrontée la nouvelle société fondée sur la connaissance, y compris les conséquences sur le travail et l'environnement sur le lieu de travail, et, à ce titre, elles seront centrées sur:
Completing and building on progress expected in the development of basic technologies, research aimed at finding solutions for major societal and economic challenges, faced by an emerging knowledge-based society including the consequences for work and the workplace environment, and, accordingly, focusing on:

Elle jouera également un rôle essentiel à l'appui des efforts que les futurs États membres seront tenus d'engager pour combler l'écart de compétitivité et en alléger les conséquences sociales.
It will also play a key role in supporting the efforts which future Member States will have to make in order to close the competitiveness gap, as well as to alleviate their social consequences.

En ce qui concerne l'acquisition par Digital d'une participation minoritaire dans Olivetti et la représentation de Digital au conseil d'administration d'Olivetti, la Commission a décidé que, compte tenu des caractéristiques de cette affaire, elles ne représentent pas - tant qu'elles seront applicables - un instrument permettant à Digital, soit de prendre le contrôle d'Olivetti, soit d'avoir accès à des informations stratégiques lui permettant d'adapter en conséquence son comportement concurrentiel. La Commission a donc décidé de donner son feu vert à cette partie de l'opération.
As for Digital's acquisition of a minority equity interest in Olivetti and Digital's representation on Olivetti's board of directors, the Commission decided that, in view of the specific circumstances in the case, they did not - for as long as they were in force - represent an instrument allowing Digital either to take control of Olivetti or to have access to strategic information enabling Digital to decide its competitive behaviour accordingly. Therefore, this part of the operation was cleared by the Commission.