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Traduction de «conséquent elle était déjà déposée » (Français → Anglais) :

M. Grant McNally: Par conséquent, elle était déjàposée?

Mr. Grant McNally: So then it was on the table?


Elle était déjà au cœur de la stratégie de Lisbonne (2000).

It was already at the heart of the Lisbon Strategy (2000).


La loi en question a ensuite été déclarée anticonstitutionnelle après saisine par des parlementaires à un stade ultérieur de la procédure, alors qu'elle était déjà entrée en vigueur.

The law was subsequently declared unconstitutional upon a referral by MPs at a later stage of the procedure, by which time it had already come into force.


Elle était déjà un principe conducteur du quatrième programme d'action communautaire à moyen terme pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, arrivé à son terme en 2000.

It was also a guiding principle behind the Fourth Medium-term Community Action programme on equal opportunities, which came to an end in 2000.


Elle a déjàmontré, par son action sur le plan interne, qu'il était possible de réduire les émissions de GES sans compromettre la croissance économique, et que les techniques et les instruments d'action nécessaires existaient déjà.

EU domestic action has shown that it is possible to reduce GHG emissions without jeopardising economic growth and that the necessary technologies and policy instruments already exist.


En outre, l’accès à ces locaux est nécessaire lorsque la personne à laquelle une demande d’information a déjà été soumise refuse de s’y plier, ou lorsqu’il existe des motifs raisonnables de penser qu’une telle demande, si elle était faite, resterait sans suite ou que les documents ou informations sur lesquels elle porterait seraient occultés, falsifiés ou détruits.

Additionally, access to such premises is necessary where the person to whom a demand for information has already been made fails to comply with it, or where there are reasonable grounds for believing that, if a demand were to be made, it would not be complied with or that the documents or information to which the information requirement relates would be removed, tampered with or destroyed.


Par conséquent, elle a été exclue de l'application du projet de loi C-24, parce qu'elle était déjà commencée.

It was, therefore, automatically exempt from Bill C-24 because it was already under way.


Avant l'âge de vingt ans, elle était déjà mère célibataire et avait abandonné l'école, mais elle est maintenant devenue docteur en psychologie.

Ms Haverstock was a teenage, unwed mother, a high-school dropout, who now has her Ph.D. in psychology.


Elle était déjà envisagée dans le Livre blanc de 1985 sur l'achèvement du marché intérieur.

It was envisaged already in the 1985 White Paper for the completion of the Internal Market.


Il convient de mentionner la solution équilibrée qui a été trouvée pour apprécier dans quelle mesure un animal peut être breveté, même si elle était déjà prévue dans le texte du Comité de conciliation.

It is worth highlighting the balanced solution found for assessing the extent to which an animal may be patented, even though it was already included in the Conciliation Committee's text.




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conséquent elle était déjà déposée ->

Date index: 2022-10-02
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